Le 5 février 1996, le procès dit « INUSOP » s’ouvre devant la Cour de Cassation. La Constitution prévoit, en effet, que des infractions commises par un ministre dans l’exercice de ses fonctions, doivent être jugées par la plus haute juridiction du pays. COEME Guy était dans ce cas. Les autres inculpés sont « aspirés » par cette procédure.