En mai 1727, le marchand de cochons de Poucet, GAILLAR Gille, est condamné pour avoir fait passer, continuellement, quantité de bêtes, en fraude des droits du Prince-Evêque de Liège. 35 cochons lui sont confisqués en paiement de l’amende.
Archives de catégorie : Impôts et taxes
Le receveur Mélard (Waremme – Liège)
En décembre 1789, le notaire MELARD est receveur des droits du Prince-Evêque au Quartier de Waremme. Il occupe cette fonction depuis de nombreuses années.
Le droit du soixantième (Liège)
En 1772, les marchandises, manufacturées et denrées, qui transitent par les nouvelles routes du Pays de Liège, sont imposées au « Droit du Soixantième ».
Joseph Dangleur, commissaire et receveur (Waremme)
En novembre 1749, le notaire DANGLEUR Joseph est Commissaire de la ville de Wareme et Receveur des droits du soixantième (impôt sur les marchandises).
Aimé Prigneaux, comptable (Waremme)
En 1954, PRIGNEAUX Aimé est comptable. Il est installé au n° 37 de l’avenue des Platanes, à Waremme.
Il propose ses services en:
- comptabilité
- fiscalité
- lois sociales
- assurances
La dîme de Berloz
En 1218, le Seigneur de Corswarem verse la dîme du village de Berloz, à l’abbaye cistercienne d’Herckenrode.
Les péages sur les routes (Belgique)
En 1831, le Congrès National décide de conserver les droits de barrières (péages) sur les routes nationales et provinciales,, et d’en consacrer les revenus à l’entretien et à l’amélioration du réseau routier dans son ensemble.
En général, les barrières sont disposées tous les 5 kilomètres. Elles sont affermées individuellement à des personnes privées, désignées par le biais d’une adjudication publique. Moyennant le paiement d’un montant convenu, le preneur peut exploiter une barrière déterminée.
Le cens électoral (Waremme – Belgique)
En avril 1845, le cens électoral est de 15 francs d’impôt personnel.
Coup dur pour la commune d’Oreye
Le 23 février 2016, la sucrerie « Beneo Orafti », d’Oreye, obtient une révision de son revenu cadastral, de 700.000 à 400.000 euros. Cela entraîne une importante diminution des recettes communales. Avec l’effet rétroactif, la commune doit rembourser un total de 2,4 millions d’euros.
Tous les départements de la commune devront faire des économies.
Le moulin banal de Lantremange
En 1278, il y a un moulin banal à Lantremange. Les habitants de la seigneurie sont tenus de l’utiliser et de payer une redevance au Seigneur