Le 24 avril 1315, DE CHAUMONT Arnould relève (fait relief) l’avouerie de Hesbaye, au château de Moha, en présence du châtelain des lieux, DE MOHA Gérard, et d’autres membres de l’aristocratie. A cette occasion, il relève (fait relief) également la Seigneurie de Chaumont, ainsi que la justice et les revenus, sous forme de cens et de rentes.
Archives de catégorie : Impôts et taxes
Des électeurs « capacitaires » (Belgique)
La loi du 24 août 1883 ajoute, pour les élections provinciales et communales, des électeurs « capacitaires » aux électeurs « censitaires ». C’est ainsi que peuvent également participer aux élections:
- les ministres;
- les mandataires nationaux, provinciaux et communaux;
- les fonctionnaires touchant un certain traitement;
- les ministres du culte;
- les membres de la magistrature;
- les titulaires d’un diplôme universitaire, de l’enseignement moyen de degré inférieur ou supérieur;
- …
Les élections provinciales (Belgique)
La loi du 12 mars 1848 unifie et abaisse le cens électoral à 20 florins (ou 42 francs 32 centimes) pour être électeur aux élections provinciales en Belgique.
C’est ainsi qu’à Waremme, il y a 784 électeurs.
Conditions pour être électeur provincial (Waremme – Belgique)
Avant le 12 mars 1848, les conditions pour être électeurs aux élections provinciales en Belgique sont les suivantes:
- être un homme;
- être belge de naissance ou par naturalisation ordinaire;
- être âgé de 25 ans ou plus;
- payer un cens qui, pour la Province de Liège, varie de 35 à 70 florins suivant le canton
C’est ainsi qu’à Waremme, il y a 564 électeurs.
Les tailles de Hemricourt
En 1763, les tailles payées par les habitants de Hemricourt. En cette année, « on assis taille à 6 sous et 1 liard par bonnier »
- Les sieurs VILLEGIA: 28 florins
- WARNOTTE Jean: 26 florins, 10 sous, 1 liard
- BRASSINNE Paschal: 12 florins, 13 sous, 4 liards
- BRASSINNE Jean: 13 florins, 4 sous
- JALLET: 15 florins, 16 sous, 1 liard
- MARNEFFE: 15 florins
- FABRY: 10 florins, 1 sou, I liard
- JAMIN Jean: 1 florin, 5 sous, 1 liard
- ANSAY: 18 sous, 3 liards
- STAS Jean: 6 sous, 1 liard
- RURMONDE Henry: 1 florin, 5 sous
- GERARD Laurent: 12 sous
- JACQUE Jean: 19 sous
- SERET Pierre: 6 sous
- GERARD Jacque: 1 florin, 1 liard
- GOFFIN Jacque: 11 sous, 1 liard
- WARNOTTE Hubert: 9 sous, 2 liards
- LEKANE Jean: 8 sous
- WARNOTTE Henry: 15 sous, 2 liards
- BRONCKART Joseph: 9 sous, 1 liard
- DUBIEN Louis: 6 sous, 1 liard
- MARCHANDISE Jean: 15 sous, 1 liard
- LONGTAIN: 6 sous, 1 liard
- MASUY: 6 sous, 1 liard
- LHOIST Valentin: 14 sous, 2 liards
- BORSU Fr.: 7 sous, 2 liards
- JAMIN Libert: 12 sous, 2 liards
- La veuve HUMBLET: 9 sous, 2 liards
- MOISSE G.: 12 sous, 2 liards
- FRERE: 7 sous
- ISTA Jean: 10 sous, 2 liards
- DELCOMMUNE Gille: 4 sous
La dîme de Saint-Paul (Crisnée – Hemricourt)
Le 24 août 1778, BRASSINNE Paschal de Crisnée, qui a loué la dîme du Chapitre Saint-Paul, cède son bail à son père BRASSINNE Paschal de Hemricourt. Celui-ci habite la ferme, dite « de la Markèse ».
Donation à Hemricourt
Le 13 juin 1650, GONTHIER Guilleaume et son épouse Isabeau, de Hemricourt, donnent à leur fille, GONTHIER Anne, diverses rentes et la moitié de la grosse et menue dîme de Saint-Paul.
Les gros contributeurs fonciers de Hemricourt
Vers 1790, les 6 principaux exploitants agricoles de Hemricourt paient les 3/4 des contributions foncières. (Ce qui indique qu’ils détiennent les terres dans la même proportion).
- DIRICK Lambert: 500,56 francs
- BRASSINNE Guilleaume: 452,19 francs
- La veuve WARNOTTE: 451,47 francs
- FLABA Lambert: 408, 85 francs
- WARNOTTE Jean: 375,32 francs
- BRASSINNE Paschal: 202, 49 francs
Gille Destave, meunier (Hemricourt)
En 1773, le Seigneur de Hemricourt, DE GRUMSEL Pierre, Chevalier du Saint-Empire, donne en location pour un an, à DESTAVE Gille d’Antheit, maître-ouvrier des moulins:
- le moulin banal de Hemricourt
- une cour
- une maison
- une étable
- deux jardins
- une prairie
Il recevra 50 florins brabant tous les trois mois, soit une somme annuelle de 200 florins, libres et affranchis de toutes tailles et autres impositions, lesquelles sont à charge du preneur.
Les cens et rentes que doivent des habitants de Hemricourt
En 1500, les cens et rentes dues par des habitants de Hemricourt (Remicourt):
- LAGALI Piron: sur sa cour gisant sur l’Yerne (3 muids, 4 setiers); sur un jardin (3 muids); sur un enclos, dit « le cortil de France », (2 muids, 4 setiers)
- DE HEMRICOURT Pakéal: sur sa maison et brassine gisant devant l’église (3 muids, 6 setiers)
- ASMAN Ernuld: sur sa maison en Mont – qui fut à Libion du Mont – (3 muids)
- DE HEMRICOURT Tilmant: sur sa maison devant l’église (2 muids); sur un jardin au-dessus de la maison (15 setiers)
- DE HEMRICOURT Fastroulle: sur un jardin en Mont (2 muids, 1 tierce)
- STIENNE Thirion: sur un petit cortil devant la Voie de Huy (6 setiers)
- DE HEMRICOURT Rigauld: sur le cortil de JOIST Gilet, devant le Pont (6 setiers); sur une tenure (4 setiers); sur une autre place où il y avait un taverne (2 setiers)
- DE HEMRICOURT Rigauld: sur la brassine qui fut à RENNECHON du Pont (6 deniers, 8 chapons); sur 2 masures devant le Pont (8 deniers, 1 chapon); sur la cour TROUVE Collard (1 denier)
- DE HEMRICOURT Gilehoul: sur sa maison (3 chapons)
- DE HEMRICOURT Collin: sur sa maison à la Markèse (4 deniers, 2 chapons)
- ASMAN Ernuld, dit « Le Jeune: sur sa maison en Mont (18 deniers, 6 chapons)
- DE HEMRICOURT Fastroulle: sur une tenure joindant damont à la Voie de Huy (15 deniers, 2 chapons); sur le cortil qu’on dit « le falkenier », en coeur un Mont (3à deniers, 5 chapons)
- DE HEMRICOURT Tilmant: sur une tenure où demeure à présent GAYE Walthère (2 deniers, 2 chapons); sur le cortil « Notre-Dame », au-dessus de cette tenure (6 deniers, 2 chapons); sur la tenure qui fut « Ottelet », gisant à la Markède (4 deniers)
- DE SAIVE Raskin: sur une maison séant à « Tombeu », damont et vers vers Geer à Wérixhas (6 deniers, 6 chapons)
- Les héritiers de DE TOMBEU(R): sur une tenure qu’on dit « la maison blanche à Tombeu(r) (8 deniers, 4 chapons); sur un journal de terre au-dessus des prés de Hemricourt (1 obole); sur 15 verges de pré entre les prés de Hemricourt (6 deniers)
- DE HEMRICOURT Raskin: sur la tenure qu’on dit « le blanc moine » (6 deniers, 2 chapons); sur d’autres biens (1 obole, 6 vieux gros, 4 deniers, 4 chapons)
- LAGALI Piron:sur un jardin (4 deniers, 2 chapons)
- DE HEMRICOURT Pakéal: sur un jardin entre le moulin et le jardin du seigneur (11 deniers, 5 chapons)
- STIENNE Thirion: sur sa cour et sa tenure en Mont (30 deniers, 6 chapons); sur d’autres biens (30 deniers, 5 chapons)