Le Cartel « Waremme Ensemble » se divise sur les taxes et redevances

Le 12 novembre 2012, lors du Conseil Communale de Waremme, le cartel « Waremme Ensemble » s’est divisé lors du vote des taxes et redevances pour le prochain exercice: le MR a voté contre et le CDh s’est abstenu.

Le droit de barrière est rétabli à Waremme

Le 9 novembre 1843, le conseil communal de Waremme décide de rétablir un droit de barrière.

Les chemins pavés et empierrés de la commune s’étendent sur plus de 6.000 mètres. Depuis l’établissement de la station de chemin de fer, la circulation sur ces chemins est devenue considérable. Le conseil communal décide donc :

– Qu’il sera perçu un droit de péage ou de barrière sur les chariots, Charrettes, tombereaux, équipages et voitures de toute espèce, chevaux et mulets attelés ou non, ainsi que sur les bœufs ou ânes attelés, appartenant à des personnes non domiciliées dans la commune de Waremme qui circuleront sur les chemins pavés ou empierrés de cette commune.

– Le droit sera du à l’entrée et non à la sortie.

– Cinq bureaux seront installés :

  • Le premier à l’entrée de la commune, sur la route de Saint-Trond entre la maison MIGNOLET et le pont du Geer
  • Le second au chemin de Liège, près de la maison Renier
  • Le troisième, sur le chemin de Saive entre le chemin du pré Maleau et l’extrémité nord du viaduc du chemin de fer
  • Le quatrième sur le chemin de Huy près de la maison DERUISSEAUX
  • Le cinquième sur le chemin de Longchamps entre la maison GAYE et la station

La collecte de la dîme au profit du curé s’arrête à Waremme

En juillet 1794, la collecte de la dîme au profit du curé s’arrête, à Waremme.

« … Moi soussigné député de l’administration d’arrondissement de Liège pour l’arrondissement de Waremme et agent national près la municipalité de la même commune sur le rapport me fait tant par les batteurs que par les collecteurs de la disme et après avoir pris inspections des Bons de la quantité des grains livrés au grenier public à Liège, déclare que le citoyen MATHOT Libert, repreneur de la disme du curé de Corswarem, a livré tant à Waremme qu’au magazin établi à Liège toute espèce des grains provenant de la dite disme. » Signé ROUCHARD J.F.

Alors que la République se targuait de supprimer les vestiges du régime féodal, elle continua provisoirement la perception de la dîme. Le maintien de la dîme abasourdit les paysans, déjà atteints par la dévastation de leurs récoltes suite au passage des troupes, par les réquisitions payées en assignats et par l’enlèvement de leurs chevaux et chariots.

Le « Droit de Barrière » au 18ème siècle (Liège)

Vers 1700, les Etats du Pays de Liège instituent, pour financer la construction et l’entretien des chaussées, une taxe qui est perçue à l’occasion du passage des marchandises en divers endroits échelonnés le long de ces routes. Des barrières y interceptent le trafic, afin de permettre la perception de cet impôt.

Le Cens au 11ème siècle

Vers 1078, le cens est une redevance, presque toujours en argent, due annuellement par le vassal au censitaire, à raison des terres qu’il tient du seigneur. C’est le plus général des droits seigneuriaux. Il est la marque essentielle qui caractérise la terre roturière. Il est perpétuel, irrachetable et grève tous les tenanciers successifs d’une terre. A cette époque, il est assez élevé pour constituer un vrai « loyer », en rapport direct avec la valeur de la terre. Au cours des siècles, il sera constamment dévalué pour ne représenter presque plus rien au 18ème siècle, si ce n’est la reconnaissance du droit de propriété du seigneur.

L’organisation de Waremme au 11ème siècle

Vers 1078, il existe déjà à Waremme: un marché local (mercatum), sur lequel une taxe (theloneum – tonlieu) rapporte au Seigneur la somme annuelle de 2 livres (à savoir l’équivalent d’un troupeau de 40 porcs ou de 80 moutons); une église domaniale, dont le curé desservant doit acquitter, chaque année, un porc, six pains, deux setiers de vin et quatre chapons. L’église a donc sa (ses) propre(s) ferme(s).

L’organisation générale du domaine est assurée par un mayeur (villicus) et la justice est rendue par une Cour de Justice (appelée « plaid ») qui est présidée par le mayeur. La protection du domaine est assurée par un avoué laïc (advocatus), en l’occurrence DE DURBUY Henri, frère du Comte de Namur ALBERT II. Pour cette fonction d’avoué, DE DURBUY Henry reçoit le hameau de Hartenge, dont il touche les revenus et où il vit dans une villa. Il perçoit également le troisième denier sur les « Plaids Généraux » : chaque année, les habitants se réunissent en assemblée générale, à 3 reprises, pour régler les affaires communales, juger les contraventions légères, réparer les torts et les injustices. Le mayeur ou chef de la cour de justice, préside les plaids généraux.

Enfin, un forestier (forestarius) gère les forêts du domaine et un percepteur des droits (thelonarius) récolte les impôts et les taxes. Les censitaires doivent, en effet payer une rente : 4 deniers pour un homme et 2 pour une femme. En contrepartie de ces impôts, Ils peuvent demander la protection de l’avoué contre tout acte de violence ou d’usurpation des biens. Cet avoué peut utiliser la force, car l’action des cours de justice ne suffit pas, dans cette première période du Moyen-Âge, pour assurer la sécurité des individus et la conservation des propriétés.

Le tonloyer est le percepteur des « tonlieus » : des droits perçus sur la circulation des marchandises et sur les transactions.

En 1078, le forestier, le prêtre et le tonloyer doivent des offrandes au Seigneur de Waremme, à Noël et à Pâques : chacun doit lui fournir 1 porc, 2 setiers de vin, 6 pains et 4 poulets. Le villicus doit, quant à lui : 2 porcs, 2 setiers de vin, 6 pains et 6 poulets. Le doyen laïque doit : 1 porc, 1 setier de vin, 4 pains et 2 poulets.

En 1078, Waremme n’est pas une agglomération au sens actuel du terme. C’est un grand domaine, vivant en autarcie dans un milieu rural, parsemé de fermes exploitées par des censitaires.

Redevance sur les terrasses commerciales à Waremme

En mars 2009, un commerçant de Waremme qui décide d’aménager une terrasse doit soumettre son plan d’aménagement extérieur au conseil communal et devra verser une redevance de 15 euros par m2.

Waremme doit rembourser une taxe indue

Le 28 avril 2003, la ville de Waremme doit rembourser, à 7 Waremmiens riverains de l’ancienne tannerie, une taxe qui les avait frappés pour financer la nouvelle percée qui relie la rue des Combattants à la rue du Moulin.

Les additionnels communaux seront plus élevés à Waremme

Le 16 décembre 2002, le collège des bourgmestre et échevins de Waremme propose au conseil communal une hausse des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques. Ils passeraient de 8% à 8,5%.

L’échevin, MEUREAU Robert, annonce que suite à une décision du ministre wallon, MICHEL Charles, les travaux de réfection de la rue des Prés et d’égouttage à Bettincourt devront être gelés.