Le 4 janvier 1993, COEME Guy présente au conseil communal de Waremme un projet de taxe « incitatoire » de 20 millions de francs belges à la Raffinerie Tirlemontoise, pour sites industriels laissés à l’abandon. La ville pourrait renoncer à cette taxe si la Raffinerie y installe une usine de bio-carburant.
Archives de catégorie : Impôts et taxes
Scandale à l’émission « 7 sur 7 » (France)
Augmentation des taxes à Waremme
Le 24 mars 1983, le conseil communal de Waremme vote une série d’augmentations de taxes, car la situation financière de la ville présente un déficit de 50 millions.
La ville obtient également l’autorisation de souscrire un emprunt de 24 millions, à condition de présenter un plan d’assainissement qui permette d’équilibrer son budget.
L’Iran abandonne le projet « Ibramco » (Belgique)
Le 18 janvier 1974, les des tergiversations de la Belgique, l’Iran annonce qu’elle abandonne le projet « Ibramco ».
Instauration de la TVA (Belgique)
Le 1er janvier 1971, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est instaurée en Belgique.
Le marché du vendredi est rétabli (Waremme)
Fin de l’année 1947, le marché hebdomadaire du vendredi est rétabli à Waremme. Il avait été supprimé pendant la guerre. Une taxe de 10 francs par véhicule et de 5 francs par mètre réservé aux échoppes, frappe désormais les exploitants.
Création de l’Impôt sur le Revenu en Belgique
Le 28 février 1924, une loi institue l’Impôt sur le Revenu en Belgique.
Les Belges qui ont fui l’invasion allemande seront sur-taxés
Le 23 mars 1915, le journal de la collaboration précise qu’une taxe spéciale « la contribution du décuple » sera appliquée aux Belges absents du pays.
Les premières plaques « minéralogiques » (Belgique)
En décembre 1900, désormais, les voitures automobiles devront porter une plaque en métal, aux armoiries de la province, attestant que la taxe a été acquittée.
Les Droits de Barrière sont supprimés à Waremme
Le 7 mars 1867, suite à une circulaire du Commissaire d’arrondissement de Waremme, le conseil communal de la ville décide supprimer les droits de barrière sur les routes provinciales et les autres chemins de grande communication.
