En juin 1866, MOMMENS-LAURENTY sont fabricants de sucre à Waremme, où ils ont une exploitation agricole. Ils sont également locataires d’une ferme à Bleret, exploitée pour leur compte par le fermier PRUDHOMME Pierre. Ils ont refusé de payer les droits de barrière en passant devant le poteau de la barrière de Bleret et demandent à être exemptés de ces droits sur le transport des betteraves entre leurs exploitations et la sucrerie. Cette contestation ira jusqu’à la Cour de Cassation.
Archives de catégorie : Impôts et taxes
Droit de péage sur la Chaussée Romaine (Waremme)
Le 14 mai 1857, la Députation Permanente autorise la commune de Waremme, pour un nouveau terme de 10 ans, à percevoir un droit de péage sur la Chaussée Romaine.
Une nouvelle taxe sur le grain (Belgique / Pays-Bas)
En 1821, le pouvoir hollandais impose une taxe sur la mouture en farine du froment, de l’épeautre et du seigle. Cette taxe entraîne immédiatement une augmentation du prix de vente du pain.
Instauration du suffrage censitaire (Belgique)
En 1815, le suffrage censitaire est instauré en Belgique. Seuls sont autorisés à voter ceux qui paient un cens (impôt) minimum, c’est-à-dire les riches.
La consommation de bière à Waremme
En 1806, les recettes de l’octroi portent sur un total de 1.266 hectolitres de bière fabriqués à Waremme sur l’année écoulée.
Suppression de l’Ancien Régime (Waremme – Belgique)
Le 17 brumaire An IV (8 novembre 1795), un arrêté ordonne la publication des lois françaises qui suppriment la féodalité, les droits féodaux, les privilèges de classe, la noblesse, les ordres de chevalerie et les dîmes.
Certains Waremmiens ne paient pas leurs taxes
En 1785, des listes de défaillants aux « 400 tailles » sont dressées par les autorités communales de Waremme.
La taxe « brandevin » (Waremme)
En 1777, il existe une taxe au profit de la ville, appelée « brandevin ». Elle porte sur le vin et l’eau-de-vie, à charge des revendeurs.
Taxes à Waremme
En 1776, la ville de Waremme perçoit des taxes sur les quatre foires et un impôt sur le vin et l’eau-de-vie.
De nouvelles foires sont organisées (Waremme)
Le 27 avril 1776, le Prince-Evêque de Liège, DE VELBRUCQ François-Charles, par un édit, établit une 3ème et 4ème foire dans la ville de Waremme, avec imposition, à charge du vendeur et au profit de la caisse de la ville, d’un droit à payer sur les chevaux, les bêtes à cornes et les porcs qui s’y vendent.
