Archives de catégorie : Délits

La compétence des échevins de Waremme

Publié le par
Répondre

Au 16ème siècle, les échevins tiennent leurs assises le jour du marché (le mardi). Leur juridiction s’étend au-delà des limites de la franchise. Ils sont compétents dans toutes les matières civiles (à l’exception des contraventions aux édits de police urbaine et aux matières corporatives relevant respectivement du conseil de la ville et des gouverneurs des métiers) et les problèmes de terres, là où il n’existe pas de cour foncière. Au pénal, ils sont habilités à traiter les litiges peu importants. Mais pour les crimes et délits graves, les échevins ruraux sont tenus d’aller « à rencharge » auprès de leurs homologues de Liège, seuls habilités à porter le jugement que le mayeur de Waremme et ses officiers sont ensuite chargés d’exécuter. Comme ailleurs, les échevins assurent l’enregistrement des actes

Perquisition au siège du « Hôme Waremmien » et au domicile de son directeur-gérant, Denis Mottard (Waremme)

Publié le par
Répondre
denis mottard

denis mottard

Le 2 décembre 2005, le Parquet de Liège procède à une perquisition au siège de la société de logements sociaux « Le Hôme Waremmien » et au domicile de son directeur-gérant, MOTTARD Denis. L’information judiciaire a permis de mettre à jour des « suspiscions d’anomalies » diverses, prises en charge par le Hôme Waremmien :

  • Dépenses au profit du club de football « Royal Stade Waremmien »
  • Frais de déplacements apparemment liés à des matches de football
  • Existence de notes de restaurant relatives à des repas de dix à douze personnes ou pour des repas pris le samedi et le dimanche
  • Achat de biens sans relations avec l’objet social de la société
  • Ouverture de comptes bancaires suspects
  • …

La Belgique condamnée pour l’arrêt « INUSOP »

Publié le par
Répondre

Le 22 juin 2000, la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg estime que l’arrêt rendu dans l’affaire « INUSOP » est inéquitable et condamne l’Etat Belge à verser une indemnité aux plaignants.

En avril 1996, la Cour de Cassation avait condamné COEME Guy à deux ans de prison, JAVEAU Camille à un an, VOSS-WINKEL Nicole à un an, HERMANUS Merry à un an, MAZY Jean-Louis à neuf mois, HOLLANDER Emmanuel à huit mois, STALPORT Jean-Louis à six mois et WILLERMAIN Robert à six mois. Toutes ces peines étaient assorties d’un sursis et d’une amende.

La Cour Européenne estime l’arrêt inéquitable parce que la Cour de Cassation, qui jugeait pour la première fois un ministre, a dû improviser une procédure pour ce faire, le Législateur n’ayant pas prévu celle-ci.

Guy Coëme est condamné dans l’affaire « INUSOP » (Waremme – Belgique)

Publié le par
Répondre

Le 5 avril 1996, COEME Guy est condamné à deux ans de prison avec sursis, par la Cour de Cassation, dans le cadre du procès « INUSOP ». Il est, en outre, privé de ses droits civils et politiques pour 5 ans. Il perd également ses mandats de député et de bourgmestre. Il est condamné pour faux, usage de faux, escroquerie, abus de confiance et corruption.

D’autres personnes sont également condamnées :

  • JAVEAU Camille à un an de prison
  • VOSS-WINKEL Nicole à un an de prison
  • HERMANUS Merry à un an de prison
  • MAZY Jean-Louis à neuf mois de prison
  • HOLLANDER Emmanuel à huit mois de prison
  • STALPORT Jean-Louis à six mois de prison
  • WILLERMAIN Robert à six mois de prison.

Toutes ces peines sont assorties d’un sursis et d’une amende.

Ce procès est particulier, car c’est la première fois dans l’histoire de la Belgique que la Cour de Cassation est appelée à juger un ministre. La Cour a donc du improviser une procédure pour le faire.

L’affaire « INUSOP » est liée au financement occulte du Parti Socialiste.

merry hermanus

merry hermanus

 

Edmond Leburton condamné dans l’affaire « Des Mutuelles » (Waremme – Belgique)

Publié le par
2
edmond leburton

edmond leburton

Le 9 janvier 1991, Edmond LEBURTON est condamné, comme ancien président des Mutualités socialistes, à l’issue du procès dit « Des Mutuelles ».

Le Tribunal accorde la suspension du prononcé à LEBURTON Edmond, en raison de son passé sans taches et de l’épreuve qu’a constituée sa comparution en justice. Sur le plan civil, il doit payer le « franc symbolique » de dommages à l’INAMI, lésé par des activités « annexes » des Mutualités socialistes.

Des conventions de placements, de fonds de l’assurance-maladie, ont été conclues entre les anciens responsables des Mutualités socialistes, la BBL et la CODEP (institution financière de la « sphère socialiste »). Ces opérations ont été effectuées de manière occulte et leurs bénéfices ont partiellement servi au financement de campagnes électorales.

S’estimant victime d’un « procès politique », LEBURTON Edmond renonce à interjeter appel de ce jugement.

Arrestation de Camille Javeau (Belgique)

Publié le par
Répondre

Le 26 août 1989, JAVEAU Camille, ancien directeur de l’institut de sondage « INUSOP » est arrêté par le juge d’Instruction VAN ESPEN Jean-Claude.

Au cours de son interrogatoire, accusé d’avoir « puisé dans la caisse » à des fins personnelles, il met en cause diverses personnalités du monde politique, sportif et du monde des affaires. Il dit, notamment, avoir remis plusieurs centaines de milliers de francs belges à WILLERMAIN Robert pour sa campagne électorale.

Camille Javeau est suspecté de « magouilles » avec différents hommes politiques (Belgique)

Publié le par
Répondre

En avril 1989, JAVEAU Camille, le directeur de l’institut de sondage d’opinion « INUSOP » est suspecté de « magouilles » avec différents hommes politiques.

Une lettre anonyme le met en cause pour des « malversations » avec le Ministre de la Défense Nationale, COEME Guy, et WILLERMAIN Robert, chef de cabinet du Ministre du Commerce Extérieur, URBAIN Robert.

L’enquête du juge VAN ESPEN Jean-Claude établit la mise en place d’un système qui a permis à des cabinets ministériels socialistes, de commander des études « bidon » à l’institut de sondage, qui a ristourné au parti socialiste, une partie importante des montants facturés aux cabinets ministériels, sous le couvert d’irrégularités de procédures d’adjudication, de surévaluations de prix et d’escamotages de contrôles.

Guy Coëme attribue un important marché à la firme « Dassault » (Waremme – Belgique – France)

Publié le par
Répondre
guy coëme

guy coëme

Le 28 avril 1989, le Ministre de la Défense Nationale, COEME Guy, attribue à la société française, Electronique Serge Dassault (ESD), un marché de 8 milliards 600 millions de francs belges, pour équiper les chasseurs F-16 de la force aérienne d’une protection anti-radar.

Cette décision est prise contre l’avis des militaires qui estiment que le concurrent américain « Litton » bénéficie d’un « avantage substantiel » sur son homologue français.

L’enquête montrera, qu’en contrepartie du contrat, ESD a versé une commission occulte de 49 millions de francs belges au parti socialiste.

Des dépôts d’immondices interdits à Waremme

Publié le par
Répondre

Le 2 juin 2012, suite à une dénonciation du groupe «Waremme Ensemble », la police de l’environnement exige que la ville de Waremme élimine deux dépôts interdits sur son territoire, près de la rue Théo Bataille dans le quartier de la Haute Wegge et rue des Petits Gravelots, à côté du Parc à Conteneurs.