En 2015, les délits commis dans l’arrondissement judiciaire de Waremme:
En 2016, les délits commis dans l’arrondissement judiciaire de Waremme:
En mai 1727, le marchand de cochons de Poucet, GAILLAR Gille, est condamné pour avoir fait passer, continuellement, quantité de bêtes, en fraude des droits du Prince-Evêque de Liège. 35 cochons lui sont confisqués en paiement de l’amende.
En 2016, l’identité du photographe de Waremme, LAMBERT Frédéric, serait usurpée sur Internet, par des individus qui veulent faire croire à des jeunes filles, parfois mineures, qu’elles peuvent devenir modèle. Pour cela, elles doivent envoyer des photos d’elles en sous-vêtements ou totalement nues !
Début novembre 2016, FRANCOIS Daniel est démissionné d’office par le Ministère de l’Intérieur, suite à sa condamnation dans « l’Affaire KOCH Sandra ». Il n’est donc plus policier. Cette sanction est la deuxième plus lourde possible, juste après la révocation. Elle lui permet cependant de conserver ses droits à la pension.
frédéric ruelle
En mai 2016, RUELLE Frédéric, le chef de file du cartel « Waremme Ensemble » au conseil communal de Waremme, annonce qu’il ne sera pas tête de liste aux élections communales de 2018, pour des raisons professionnelles. Il vient de prendre en charge la lutte contre la cybercriminalité en Belgique.
En décembre 2003, le bourgmestre de Berloz, JADOUL Michel, âgé de 66 ans, agriculteur, est condamné par le Tribunal Correctionnel de Liège, pour avoir employé de la main d’oeuvre « au noir », des travailleurs indiens, non déclarés.
Le 24 juin 1940, afin de lutter contre la fraude, le commissaire d’arrondissement de Waremme, DOYEN Georges, prend un arrêté qui impose une autorisation motivée pour tout transport de céréales, sous peine de sanctions sévères, dont la confiscation des marchandises.
Le 9 décembre 2015, la Cour de Cassation rejette les pourvois introduits par le Chef de la Zone de Police de Hesbaye, FRANCOIS Daniel, et par son adjoint, MICHELET Alain, contre la condamnation qu’ils ont encourue dans le cadre de l’affaire de suicide de leur subordonnée, la policière KOCH Sandra.
RAPPEL DES FAITS
Le 11 novembre 2011, la policière de Waremme KOCH Sandra, récemment mutée à Crisnée, se rend dans les bois de Stoumont en voiture, avec ses enfants Emilie (17 mois) et Bastien (4 ans). Elle prépare un petit « bûcher », s’asperge, ainsi que ses enfants, d’alcool et y met le feu. Ils sont gravement brûlés, mais ne décèdent pas. Elle s’empare alors d’un couteau, tue sa fille et inflige de profondes blessures à son fils (qui conservera toute sa vie d’importantes séquelles). Elle appelle alors les secours. Elle explique avoir été la victime de harcèlement de la part de ses supérieurs hiérarchiques. On la retrouvera pendue dans sa cellule le 6 décembre 2012.
Le Tribunal Correctionnel de Liège, statuant en première instance, a condamné FRANCOIS Daniel à 12 mois de prison avec sursis, et MICHELET Alain à 10 mois également avec sursis, pour harcèlement au travail et traitement inhumain et dégradant.
Ce jugement a été confirmé par la Cour d’appel de Liège, qui a ajouté que c’est ce harcèlement moral, ce traitement inhumain et dégradant, qui ont involontairement poussé KOCH Sandra à blesser gravement son fils, à tuer sa fille et à se suicider. Pour les juges d’Appel, c’est bien le comportement malveillant des deux commissaires qui est à l’origine du drame. Les juges ont précisé que les deux policiers ont créé un climat hostile qui a plongé leur subalterne dans un état psychologique fragile. Les magistrats ont considéré que ces deux supérieurs hiérarchiques auraient du prévoir que cet état psychologique pouvait entraîner des conséquences tragiques.
Si la peine de prison avec sursis a été maintenue par la Cour d’Appel, l’élargissement de la responsabilité des deux hommes a amené la Cour à les condamner, en sus, à payer des dommages et intérêts provisionnels de 75.000 euros à la famille. Cette somme servira, notamment, à payer les frais très lourds du traitement du fils de KOCH Sandra.
Cette sanction est maintenant définitive.
MAIS DANIEL FRANCOIS N’EN A PAS TERMINE
Entre l’arrêt de la Cour d’Appel et la décision de la Cour de Cassation, MICHELET Alain a pris sa retraite, échappant ainsi aux sanctions administratives qui n’auraient pas manqué de s’abattre sur lui, à l’issue du rejet du pourvoi par la Cour de Cassation. Par contre, FRANCOIS Daniel (plus jeune), en arrêt maladie, depuis la condamnation en première instance (!), est dans l’attente des sanctions qui devraient découler de la procédure disciplinaire lancée contre lui par le Ministre de l’Intérieur (procédure gelée dans l’attente de la décision de la Cour de Cassation).
Les sanctions possibles sont (de la plus légère à la plus lourde):
Le 11 avril 1859, le tailleur de Poucet, PHILIPPART, est condamné à 20 francs d’amende, par le tribunal correctionnel, pour avoir, avec circonstances atténuantes, appelé son curé « cochon » pendant le catéchisme. Il a été défendu par FORGEUR.