Le 2 juin 1793, le Sieur MELARD J., receveur au Quartier de Waremme, est sommé de comparaître en audience des Commis et Députés, du Prince-Evêque de Liège, du Paÿs de Liège et du Comté de Looz, sous peine d’être poursuivi.
Archives de catégorie : Infractions
Le receveur Mélard ne paie pas ses dettes (Waremme – Liège)
En septembre 1778, WARNOTTE Lambert est marchand-boucher, au Faubourg Sainte-Marguerite à Liège. Depuis plusieurs années, il livre des viandes à crédit au Sieur MELARD, receveur au Quartier de Waremme. Celui-ci lui reste débiteur d’une somme de 141 florins brabant 12 sols. A plusieurs lettres de rappel, il n’a accordé aucune réponse.
WARNOTTE Lambert s’adresse aux Commis et Députés, du Prince-Evêque de Liège, du Paÿs de Liège et du Comté de Looz, pour obtenir que le Sieur MELARD s’exécute.
Infractions routières (Crisnée)
En novembre 2015, le radar mobile de la commune de Crisnée contrôle 772 véhicules, dont 31 en infraction. Le radar fixe de la Chaussée Verte contrôle 18.211 véhicules, dont 83 en infraction.
Jacques Goffin, condamné (Hemricourt)
Le 12 juillet 1773, la Cour de Justice de Hemricourt condamne le cabaretier du village, GOFFIN Jacques, à dix florins d’amende, pour avoir été surpris à faire moudre son grain par un meunier étranger et non au moulin banal du village.
Guy Coëme renvoyé en Cassation (Waremme – Belgique)
Le 1er février 1994, le Waremmien COEME Guy est renvoyé devant la Cour de Cassation, seule habilitée, selon la Constitution, à juger un ministre pour des infractions commises dans l’exercice de ses fonctions.
Un investissement de 350.000 euros aux « Petits Gravelots » (Waremme)
Le 16 septembre 2013, le Conseil Communal de Waremme annonce l’aménagement du site des « Petits Gravelots », situé dans le zoning industriel, à côté du parc à conteneurs.
Une dalle de 350.000 euros devrait y être réalisée, afin de se mettre en ordre avec les injonctions de la police de l’environnement.
La compétence des échevins de Waremme
Au 16ème siècle, les échevins tiennent leurs assises le jour du marché (le mardi). Leur juridiction s’étend au-delà des limites de la franchise. Ils sont compétents dans toutes les matières civiles (à l’exception des contraventions aux édits de police urbaine et aux matières corporatives relevant respectivement du conseil de la ville et des gouverneurs des métiers) et les problèmes de terres, là où il n’existe pas de cour foncière. Au pénal, ils sont habilités à traiter les litiges peu importants. Mais pour les crimes et délits graves, les échevins ruraux sont tenus d’aller « à rencharge » auprès de leurs homologues de Liège, seuls habilités à porter le jugement que le mayeur de Waremme et ses officiers sont ensuite chargés d’exécuter. Comme ailleurs, les échevins assurent l’enregistrement des actes
La Zone Bleue rapporte à Waremme
Le 13 mars 2006, depuis l’instauration de la « Zone Bleue » à Waremme, en août dernier, les infractions constatées ont généré une recette supplémentaire de 56.000 euros.
Waremme veut faire respecter la « Zone Bleue »
Le 16 août 2005, les autorités communales de Waremme décident de lancer une grande opération visant à faire respecter la « Zone Bleue » de stationnement dans la ville. Des agents communaux et des membres de la police sillonnent les rues. Plus de 80 véhicules sont constatés en infraction. Une invitation à payer est envoyée à chaque propriétaire.
Des animaux empoisonnés à Waremme
En janvier 2005, plusieurs animaux domestiques du quartier de Hartenge à Waremme, meurent empoisonnés. La police effectue une discrète surveillance de nuit pour surprendre les coupables de ces actes malveillants.