Le 15 avril 2015, suite à l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège dans « L’affaire Sandra Koch », la Collège de la zone de police de Hesbaye prend la décision d’ouvrir un dossier disciplinaire à l’encontre de MICHELET Alain, condamné pour harcèlement, traitement dégradant, homicides involontaires, coups et blessures involontaires.

Remarque: Pour l’autre condamné, FRANCOIS Daniel, la zone de police de Hesbaye n’est pas compétente. C’est le Ministère de l’Intérieur qui a lancé contre lui une procédure disciplinaire.

Pour l’instant, la procédure disciplinaire entamée par le Collège de la zone de police de Hesbaye contre le commissaire MICHELET n’est qu’une décision de principe. Lors de sa prochaine réunion, fin mai 2015, il décidera du moment et de la manière dont la procédure sera menée. Il n’est cependant pas exclu que l’action soit suspendue, dans l’attente de l’arrêt de la Cour de Cassation sur le pourvoi introduit par les deux commissaires.