Le 16 mai 2014, le tribunal correctionnel de Liège condamne le commissaire FRANCOIS Daniel à une peine de 12 mois de prison, avec un sursis de 3 ans et le commissaire MICHELET Alain, à une peine de 10 mois de prison, avec un sursis de 3 ans pour harcèlement et traitement dégradant à l’égard de KOCH Sandra.

Les deux hommes sont acquittés de la prévention de faux en écritures, qui portait sur le classement abusif de procès-verbaux (PV) et la réattribution de numéros de PV existants. Le Tribunal estime qu’il n’y a pas eu n’analyse sérieuse du système informatique de la police de Waremme. Analyse qui, seule, aurait permis de confirmer cette prévention. Le Tribunal déclare donc la prévention non établie.

Les deux hommes sont également acquittés des préventions de coups et blessures involontaires et d’homicide involontaire sur la personne de KOCH Sandra. Le Tribunal estime que si le harcèlement et les traitements dégradants sont bien établis, il subsiste un doute quant au lien entre ceux-ci et les évènements tragiques qui se sont déroulés en 2011 et 2012. Ce doute est lié à la fragilité psychologique de KOCH Sandra.

Pour mémoire, cette dernière, agent de quartier au sein de la zone de police de Hesbaye, a tué sa fille et tenté de tuer son fils, le 11 novembre 2011, avant de mettre fin à ses jours, un an plus tard, à la prison de Lantin. Lors de ses interrogatoires, elle a affirmé avoir été  harcelée par ses supérieurs.