Le 6 (7 ?) juin 1590, la Cour des Echevins de Liège, en rencharge, confirme la condamnation pour sorcellerie de GELINNE Jennon (LE FORNIER ?), par la Cour de Justice de Kemexhe, et le verdict d’être étranglée à la potence et brûlée jusqu’à ce mort s’en suive. (Elle sera exécutée le lendemain.)
Le 14 (?) janvier 2025, la Cour d’Appel de Liège, – qui devait se prononcer sur la condamnation à 10 ans d’emprisonnement de VANHOENACKER Joachim, âgé de 27 ans, de Jeneffe (Donceel), par le tribunal de Liège, pour avoir tiré plusieurs coups de feu à Seraing sur BRANDENBOURG Jonathan, en décembre 2021, à l’occasion d’une dispute, le touchant 2 fois et le rendant tétraplégique (décédé depuis), – se dessaisit de l’affaire. Le dossier devrait donc être traité par la Cour d’Assises.
En novembre 2012, VINCKEN Albert, de Hodeige (Remicourt) est condamné à 15 ans de prison par la Cour d’Appel de Liège (même peine qu’en première instance) pour la tentative d’assassinat par pendaison sur son épouse en mai 2008.
Le 18 janvier 1890, CARTUYVELS Hyacinthe-Maurice décède à Liège. Il était natif de Ligney. Il était veuf de LOCHTMANS Caroline-Rosalie. Il a été membre du Congrès National. Il a été président de la Cour d’Appel de Liège.
Le 22 septembre 1805, CARTUYVELS Hyacinthe-Maurice voit le jour à Ligney. Il épousera LOCHTMANS Caroline-Rosalie. Il sera membre du Congrès National. Il sera président de la Cour d’Appel de Liège.
Le 20 Nivôse de l’An VI, le 9 janvier 1798, FLEUSSU Jacques-Stanislas-François voit le jour à Waremme. Ses parents sont FLEUSSU Jean-Jacques, médecin, et JACQUES Marie-Jeanne-Xavière (qui se sont mariés à Berloz le 18 octobre 1787), qui habitent rue de la Porte de Liège. Il sera baptisé le lendemain. Il épousera GILOT Marie-Jeanne-Joséphine.
Il sera docteur en droit, conseiller à la Cour d’Appel, membre du Congrès, membre de la Chambre des Représentants.
Le 9 décembre 2015, la Cour de Cassation rejette les pourvois introduits par le Chef de la Zone de Police de Hesbaye, FRANCOIS Daniel, et par son adjoint, MICHELET Alain, contre la condamnation qu’ils ont encourue dans le cadre de l’affaire de suicide de leur subordonnée, la policière KOCH Sandra.
RAPPEL DES FAITS
Le 11 novembre 2011, la policière de Waremme KOCH Sandra, récemment mutée à Crisnée, se rend dans les bois de Stoumont en voiture, avec ses enfants Emilie (17 mois) et Bastien (4 ans). Elle prépare un petit « bûcher », s’asperge, ainsi que ses enfants, d’alcool et y met le feu. Ils sont gravement brûlés, mais ne décèdent pas. Elle s’empare alors d’un couteau, tue sa fille et inflige de profondes blessures à son fils (qui conservera toute sa vie d’importantes séquelles). Elle appelle alors les secours. Elle explique avoir été la victime de harcèlement de la part de ses supérieurs hiérarchiques. On la retrouvera pendue dans sa cellule le 6 décembre 2012.
Le Tribunal Correctionnel de Liège, statuant en première instance, a condamné FRANCOIS Daniel à 12 mois de prison avec sursis, et MICHELET Alain à 10 mois également avec sursis, pour harcèlement au travail et traitement inhumain et dégradant.
Ce jugement a été confirmé par la Cour d’appel de Liège, qui a ajouté que c’est ce harcèlement moral, ce traitement inhumain et dégradant, qui ont involontairement poussé KOCH Sandra à blesser gravement son fils, à tuer sa fille et à se suicider. Pour les juges d’Appel, c’est bien le comportement malveillant des deux commissaires qui est à l’origine du drame. Les juges ont précisé que les deux policiers ont créé un climat hostile qui a plongé leur subalterne dans un état psychologique fragile. Les magistrats ont considéré que ces deux supérieurs hiérarchiques auraient du prévoir que cet état psychologique pouvait entraîner des conséquences tragiques.
Si la peine de prison avec sursis a été maintenue par la Cour d’Appel, l’élargissement de la responsabilité des deux hommes a amené la Cour à les condamner, en sus, à payer des dommages et intérêts provisionnels de 75.000 euros à la famille. Cette somme servira, notamment, à payer les frais très lourds du traitement du fils de KOCH Sandra.
Cette sanction est maintenant définitive.
MAIS DANIEL FRANCOIS N’EN A PAS TERMINE
Entre l’arrêt de la Cour d’Appel et la décision de la Cour de Cassation, MICHELET Alain a pris sa retraite, échappant ainsi aux sanctions administratives qui n’auraient pas manqué de s’abattre sur lui, à l’issue du rejet du pourvoi par la Cour de Cassation. Par contre, FRANCOIS Daniel (plus jeune), en arrêt maladie, depuis la condamnation en première instance (!), est dans l’attente des sanctions qui devraient découler de la procédure disciplinaire lancée contre lui par le Ministre de l’Intérieur (procédure gelée dans l’attente de la décision de la Cour de Cassation).
Les sanctions possibles sont (de la plus légère à la plus lourde):
Le 16 juin 1849, le conseiller FLEUSSU Stanislas donne un jeune chien de chasse au Baron DE SELYS-LONGCHAMPS Michel-Edmond.
Le 3 juin 1833, le conseiller à la Cour d’Appel de Liège, FLEUSSU Stanislas, rend visite au Baron DE SELYS-LONGCHAMPS Michel-Edmond, au château de Longchamps à Waremme.
Le 15 avril 2015, suite à l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège dans « L’affaire Sandra Koch », la Collège de la zone de police de Hesbaye prend la décision d’ouvrir un dossier disciplinaire à l’encontre de MICHELET Alain, condamné pour harcèlement, traitement dégradant, homicides involontaires, coups et blessures involontaires.
Remarque: Pour l’autre condamné, FRANCOIS Daniel, la zone de police de Hesbaye n’est pas compétente. C’est le Ministère de l’Intérieur qui a lancé contre lui une procédure disciplinaire.
Pour l’instant, la procédure disciplinaire entamée par le Collège de la zone de police de Hesbaye contre le commissaire MICHELET n’est qu’une décision de principe. Lors de sa prochaine réunion, fin mai 2015, il décidera du moment et de la manière dont la procédure sera menée. Il n’est cependant pas exclu que l’action soit suspendue, dans l’attente de l’arrêt de la Cour de Cassation sur le pourvoi introduit par les deux commissaires.