Le 3 juin 1833, le conseiller à la Cour d’Appel de Liège, FLEUSSU Stanislas, rend visite au Baron DE SELYS-LONGCHAMPS Michel-Edmond, au château de Longchamps à Waremme.
Le Conseiller Fleussu chez le Baron (Waremme – Longchamps)
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Archives de catégorie : Cour d’Appel
Dossier disciplinaire contre Alain Michelet (Waremme – Liège)
Le 15 avril 2015, suite à l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège dans « L’affaire Sandra Koch », la Collège de la zone de police de Hesbaye prend la décision d’ouvrir un dossier disciplinaire à l’encontre de MICHELET Alain, condamné pour harcèlement, traitement dégradant, homicides involontaires, coups et blessures involontaires.
Remarque: Pour l’autre condamné, FRANCOIS Daniel, la zone de police de Hesbaye n’est pas compétente. C’est le Ministère de l’Intérieur qui a lancé contre lui une procédure disciplinaire.
Pour l’instant, la procédure disciplinaire entamée par le Collège de la zone de police de Hesbaye contre le commissaire MICHELET n’est qu’une décision de principe. Lors de sa prochaine réunion, fin mai 2015, il décidera du moment et de la manière dont la procédure sera menée. Il n’est cependant pas exclu que l’action soit suspendue, dans l’attente de l’arrêt de la Cour de Cassation sur le pourvoi introduit par les deux commissaires.
Mariage de Hyacinthe de Chestret de Haneffe et d’Amanda de Sélys-Longchamps (Waremme – Longchamps)
Le 28 mai 1834, le commissaire du district de Waremme, DE CHESTRET DE HANEFFE Hyacinthe, épouse DE SELYS-LONGCHAMPS Amanda à Waremme.
Le mariage civil est prononcé par le bourgmestre LEJEUNE. Les témoins sont: Pour la mariée: le comte DE BORCHGRAVE Ferdinand et DE SELYS-LONGCHAMPS Michel-Edmond (son frère). Pour le marié: Monsieur FRESARD (conseiller à la Cour) et DE CHESTRET DE HANEFFE Isidore.
La cérémonie religieuse est célébrée en l’Eglise Saint-Pierre de Waremme, par l’abbé GOBLET, curé primaire, assisté de l’abbé FRAIPONT, marguillier.
Le repas de noces est donné au château de Longchamps. Outre les mariés, les convives sont:
- Le baron DE SELYS-LONGCHAMPS Michel-Laurent (père de la mariée)
- GANDOLPHE Marie-Denise (mère de la mariée)
- DE SELYS-LONGCHAMPS Michel-Edmond (frère de la mariée)
- DE BORCHGRAVE D’ALTENA Michel-Ferdinand (beau-frère de la mariée)
- SMITS Coralie, épouse du précédent (demi-soeur de la mariée)
- DE BORCHGRAVE D’ALTENA Léon (fils des précédents)
- DE BORCHGRAVE D’ALTENA Paul (fils des précédents)
- Mr et Mme DE CHESTRET DE HANEFFE (parents du marié)
- Mr et Mme DE CHESTRET-MOFFARTS (frère et belle-soeur du marié)
- DE CHESTRET Fanny
- DE CHESTRET Félicité
- DE CHESTRET Isidore
- Monsieur FRESARD (conseiller à la Cour)
- Le docteur PIETTE (médecin)
- Monsieur LEJEUNE (bourgmestre de Waremme)
- Monsieur DE PERONNE (précepteur de DE BORCHGRAVE DALTENA Léon et Paul)
Les mariés partent en voyage de noces pour Paris, avec Mademoiselle CHANCENOTTE.
Henri Monjoie payera Doyen (Waremme – Liège)
henri monjoie
Le 9 novembre 1962, le bourgmestre faisant-fonction de Waremme, MONJOIE Henri, déclare qu’il est temps que l' »affaire Doyen » se termine et demande au conseil communal de consentir un emprunt sur 20 ans pour payer la somme de 934.349 francs fixée par la Cour d’Appel de Liège en juin 1962, bien inférieure à celle de 5.510.262 francs qui avaient été initialement établie en 1950.
Epilogue de l’Affaire Doyen » (Waremme – Liège)
Le 27 juin 1962, la Cour d’Appel de Liège condamne la ville de Waremme à payer à DOYEN Camille une indemnité de 934.349 francs, assortie de la condition expresse que la somme soit investie à Waremme-même.
Jugement confirmé (Waremme – Liège)
Le 14 février 1952, la Cour de Cassation confirme l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège, condamnant la ville de Waremme à verser des dommages et intérêts à DOYEN Camille, en réparation des dégradations commises par la population à l’issue de la Première Guerre Mondiale.
L’émoi est grand à Waremme.
La ville en Cassation (Waremme – Belgique)
Le 11 août 1950, la ville de Waremme se pourvoit en Cassation de l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège la condamnant dans le cadre de l' »Affaire Doyen ».
La Ville condamnée (Waremme – Liège – Allemagne – Etats-Unis)
Le 8 juin 1950, la Cour d’Appel de Liège condamne la ville de Waremme à payer 5.510.262 francs de dommages et intérêts à DOYEN Camille, en réparations des dommages causés par la population à la fin de la Première Guerre Mondiale.
La moitié de cette somme représente les intérêts depuis 1932, date à laquelle le Tribunal des Dommages de Guerre a débouté la famille DOYEN.
Devant la Cour, les « DOYEN » ont invoqué un décret du 10 Vendémiaire de l’An IV (le 2 octobre 1795) qui règle la police dans les communes. Ce décret stipule qu’en cas d’émeutes et de dommages, les autorités communales sont tenues pour responsables et doivent payer les dégâts occasionnés. DOYEN Camille a ajouté que le bourgmestre faisant-fonction, JOACHIM Guillaume, n’a rien fait pour protéger ses établissements de la vengeance populaire.
La ville de Waremme, quant à elle, a déclaré que la gendarmerie n’était pas encore rétablie et que, par conséquent, il lui a été impossible de maintenir l’ordre. De plus, elle a insisté sur le fait que la population a été excitée par les soldats alliés présents. Or, ce même décret de 1795 prévoit que, si les émeutes ont été provoquées par des membres extérieures à la « communauté villageoise », les autorités communales sont dispensées de dédommager les victimes.
Stanislas Fleussu, conseiller (Waremme – Liège)
En 1850, le Waremmien FLEUSSU Stanislas est conseiller à la cour d’appel de Liège.
Lisette Muers prête serment (Waremme – Liège)
Le 17 septembre 1985, la Waremmienne MUERS Lisette prête serment de greffier à la Cour d’Appel de Liège.