Le 30 juin 1242, le Comte DE LOOZ Arnould fait savoir que le chevalier DE LOWAIGE Watrekin a vendu au chevalier DE THYS Renier le fief consistant en la Haute Justice de Thys, de Nomerenge et d’Awilhour Pont.
Vente à Thys
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Archives de catégorie : Cour de Justice
Les droits et devoirs du seigneur et des manants de Geer
Le 11 mars 1395, un acte de la haute cour de justice de Geer précise les charges et les droits respectifs des manants du village et du seigneur.
Les petits agriculteurs (qui constituent la population) sont exemptés de toute taille et prestation de bétail; ils peuvent vivre paisiblement en leur village. Ils doivent néanmoins labourer et enfumer suffisamment (au moins tous les 2 ans) les terres arables du seigneur, l’abbé de Flône. A défaut, ils seront traduits devant la cour des échevins du village.
La fontaine Saint-Pierre (Villereau – Grand-Fresin)
Le 10 mai 1512, un arrêté des cours de justice de Grand-Fresin et de Villereau règle le conflit de la propriété de la Fontaine Saint-Pierre, entre le Seigneur de Villereau, DE SCHOONBEEK Walter, et son voisin, le Seigneur de Grand-Fresin.
Querelle dans la famille de Seraing (Hollogne-sur-Geer)
Le 22 octobre 1794, DE SERAING Arnold-François-Joseph rentre en possession de la Seigneurie (et du château) de Hollogne-sur-Geer, par un acte établi par la Cour de Justice de Hollogne-sur-Geer. Les échevins de cette cour déclarent que ces biens lui ont indûment été enlevés, par son frère cadet DE SERAING Pierre-Mathieu-Joseph.
Il sera le dernier Seigneur de Hollogne-sur-Geer, de la lignée de DE SERAING.
Jehan d’Oreye, mayeur
Vers 1515, D’OREYE Jehan est mayeur à la Cour de Justice d’Oreye.
Henri de Slins condamné (Oreye)
Le 10 février 1517, la cour de justice d’Oreye prononce une saisine contre DE SLINS Henri, compteur de Saint-Christoque (Saint-Christophe ?), pour faute de paiement de relief et d’amende.
La cour est composée de:
- D’OREYE Jehan, mayeur
- DE THIS Rigal, échevin
- MELOT Jehan, échevin
- D’OREYE Pirlet, échevin
- DE HOUTEN Gilles, échevin
- HANOSSET Wilhem, échevin
Cour de Justice à Oreye
En 1257, l’abbé de Saint-Trond installe à Oreye une cour de justice, appelée « Vroinhof ». L’échevin en est le sieur RODOLPHE. (Plus tard, ce lieu s’appellera la Rue des Tilleuls)
Les cours de justice d’Oreye
Vers 1210, il y a une seigneurie laïque à Oreye, avec un cour de justice. Celle-ci cohabite avec la cour de justice que l’abbé de Saint-Trond a établie dans le village.
Abolition des anciennes cours de justice (Belgique)
Dès 1795, les cours de justice locales, de l’Ancien Régime, sont abolies en Belgique.
Cour de justice à Momelette
En 1780, il y a une cour de justice des tenants des pauvres à Momelette.