Les Plaids Généraux au 11ème siècle (Waremme)

Au 11ème siècle, les habitants de Waremme se rassemblent 3 fois par an en assemblée générale: les Plaids Généraux.

Lors de ces réunions, on règle les affaires communales, on juge les contraventions légères et on répare les torts et les injustices. Le Mayeur, chef de la Cour de Justice, préside ces Plaids Généraux.

L’avoué au 11ème siècle (Waremme – Liège)

Au 11ème siècle, un avoué est un seigneur auquel une institution religieuse (cathédrale, collégiale, abbaye, …) ou un propriétaire de grands domaines, confie la défense de ces domaines.

Son devoir est de protéger les personnes contre tout acte de violence et les biens contre toute usurpation. Il peut ainsi repousser la force par la force, car l’action des Cours de Justice ne suffit pas pour assurer la sécurité des individus et la conservation des propriétés.

Les candidats juge de paix suppléant (Waremme – Viemme – Lens-sur-Geer – Limont)

En 1793 (An II), les candidats juge de paix suppléant à Waremme sont:

  • BOUX B., à Waremme
  • DERY Antoine, maire, à Lens-sur-Geer
  • FRERARD Guillaume, négociant, à Viemme
  • ROSILIER J. F., ex-notaire, à Limont

Le tonnelier récupère sa prairie (Waremme – Grand-Axhe)

En 1588, Rennechon LE TONNELIER récupère sa prairie, située au lieu-dit « Trochéa » à Grand-Axhe, car les frères DU BOSQUET Louis et DU BOSQUET François ne lui en ont toujours pas payé la location.

Ils sont absents à la proclamation de la décision de la Cour de Justice de Grand-Axhe au Perron de Waremme, et « sont bannis aux quatre coins du pays cent ans et un jour ».

Revendication d’un terrain à Grand-Axhe

Le 19 février 1588, Rennechon LE TONNELIER intente une action, devant les Echevins de Liège, contre Louis DU BOSQUET et François DU BOSQUET. Ils sont sommés de se présenter dans la quinzaine devant la Cour de Justice de Grand-Axhe.

Rennechon LE TONNELIER fait instruire une action en récupération de bien contre les deux frères DU BOSQUET car, après plusieurs citations, ces derniers ne lui ont toujours pas payé la location de 7 verges grandes (environ 30 ares) de prairie, au lieu-dit « Trochéa », près du Geer.

On doit plaider en français à Corswarem

En 1778, considérant que la langue française est devenue « la plus commune et générale à Corswarem », le Prince-Evêque de Liège, DE VELBRUCK Charles-François, interdit de plaider en flamand devant la cour locale.

Une « Vaudoise » de Fexhe torturée

En 1538, la Cour de Justice de Fexhe-le-Haut-Clocher inculpe « Maroie DEL LOEGE qui portoit le famme (réputation) d’estre vaduesse (vaudoise) ». Elle est jugée appréhensible par rencharge des échevins de Liège et mise à la torture.

Les Plaids Généraux

Au 16ème siècle, le Plaid général est un tribunal itinérant. En dehors des convocations extraordinaires, il tient ses assises trois fois l’an, dans chaque village ou pour un groupe de villages. Tous les habitants (en tout cas les chefs de famille) sont tenus d’y assister. On n’y traite pas seulement des matières judiciaires, mais on y communique aussi les édits seigneuriaux, on y enregistre les actes notariaux, les contrats. Les Plaids se tiennent généralement en hiver (aux alentours de la Fête des Rois – le 6 janvier), au printemps (le lundi de Pâques ou le dimanche d’après) et en automne (à la Saint-Lambert ou à la Saint-Remy – le 1er octobre).

Les peines prononcées consistent le plus souvent en amendes, dont le montant est partagé entre le Tribunal, le Seigneur et le délateur … Selon les cas, elles s’accompagnent d’une indemnisation de la partie lésée. Au 16ème siècle, le pèlerinage judiciaire a encore la cote auprès des tribunaux de Hesbaye. Selon la gravité du délit, il dirige le coupable vers Saint-Jacques de Compostelle, Rocamadour, Notre-Dame de Vendôme, Saint-Josse en Bar, Aix-la-Chapelle, Notre-Dame de Hal, Notre-Dame de Walcourt, Notre-Dame de Tongres, …, à moins que le coupable ne préfère racheter sa peine selon un tarif équivalent à l’importance du voyage. A la fin du siècle, le pèlerinage judiciaire tombe définitivement en désuétude.

En dehors des Plaids, les décisions importantes de la cour de justice, les édits de police ou les ordonnances du Prince sont lues en Chaire de Vérité par le Curé (trois dimanches de suite pour les plus importants) et placardées sur la porte de l’église ou autre endroit convenu (perron, …).

L’écrit devient de plus en plus important (Liège)

En 1551, un mandement du Prince-Evêque de Liège rend obligatoire la présence d’un greffier dans le cas où une cour de justice locale s’avère totalement incompétente en matière de lecture. D’une société médiévale basée sur l’oralité, nous entrons dans une ère où l’écrit prend de plus en plus d’importance.

La Belgique condamnée pour l’arrêt « INUSOP »

Le 22 juin 2000, la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg estime que l’arrêt rendu dans l’affaire « INUSOP » est inéquitable et condamne l’Etat Belge à verser une indemnité aux plaignants.

En avril 1996, la Cour de Cassation avait condamné COEME Guy à deux ans de prison, JAVEAU Camille à un an, VOSS-WINKEL Nicole à un an, HERMANUS Merry à un an, MAZY Jean-Louis à neuf mois, HOLLANDER Emmanuel à huit mois, STALPORT Jean-Louis à six mois et WILLERMAIN Robert à six mois. Toutes ces peines étaient assorties d’un sursis et d’une amende.

La Cour Européenne estime l’arrêt inéquitable parce que la Cour de Cassation, qui jugeait pour la première fois un ministre, a dû improviser une procédure pour ce faire, le Législateur n’ayant pas prévu celle-ci.