La Cour de Justice de Waremme

Le 5 août 1781, la Cour de Justice de Waremme est composée de :

  • FRERARD Gilles (bourgmestre-régent)
  • BOUX Jean-Gisbert (bourgmestre-régent)
  • PAULIN (conseiller)
  • RENIER François (conseiller)
  • BOUNYE Guillaume (conseiller)
  • DE LISMONT Jean-Guillaume (conseiller)
  • BOUX Senior (échevin)
  • PIRARD (échevin)
  • DANGLURE (échevin).

La Cour rend un avis dans lequel elle rappelle que les étrangers, manants et habitants non bourgeois ne peuvent bénéficier des droits et privilèges accordés aux bourgeois nés à Waremme ou admis comme tels par l’acquisition de prérogatives et privilèges liés aux commerces, métiers, chambres, droit de chasse, droit de pêche.

Elle décrète que toute personne s’arrogeant indûment ces droits et privilèges se verra infliger une amende de 3 florins d’or.

Elle constate que des personnes des villages circonvoisins chassent et usent de certains privilèges. Elle ordonne à l’officier de police de s’en saisir. Chaque bourgeois trouvant de semblables contrevenants doit en faire rapport, avec deux témoins, sous serment solennel.

La Cour de Justice de Waremme

Le 14 septembre 1778, la Cour de Justice de Waremme est composée de :

  • PIETTE Guillaume (bourgmestre-régent)
  • DE MAGNERY Guillaume (bourgmestre-régent)
  • FRAIPONT Renier (conseiller)
  • LEJEUNE (conseiller et chirurgien)
  • GOFFIN George (conseiller)
  • HENNIN Jean (conseiller)
  • STAS Dieudonné (conseiller)
  • BOUX Senior (échevin)
  • FRERARD (échevin)
  • STRACMAN (échevin)
  • BOUX Jean-Gisbert (échevin)

Cette Cour rend un avis par lequel il constate qu’il y a divers changements dans les possesseurs de fonds, ce qui occasionne une grande difficulté dans la perception des tailles. La cour décrète que chaque propriétaire et possesseur doit faire le rapport exact de sa situation, par serment, pour ensuite régler les tailles dues, avant le vendredi 25 courant à l’hôtel de Ville.

Le secrétaire doit publier le présent avis au perron de la ville, après le son de la cloche donné pour la connaissance de chacun.

Rendre la justice et diriger la police à Waremme

En 1706, rendre la justice et diriger la police n’est plus compatible à Waremme.

Depuis longtemps, les fonctions judiciaires sont séparées de la direction des affaires municipales, dans la cité de Liège. Aux 17ème et 18ème siècles, les Princes-Evêques étendent cette mesure à toutes les autres villes de la Principauté, où l’on peut trouver assez d’hommes capables de remplir ces deux magistratures. L’autorité judiciaire reste de la compétence des échevins et l’administration de la police est confiée au bourgmestre et au conseil de la ville. Pour mieux distinguer ces deux fonctions, plusieurs règlements les déclarent incompatibles.

Le règlement concernant Waremme date de 1706. Ce règlement explique les motifs de cette nouvelle organisation.

« L’expérience reconnue en divers lieux faisant voir qu’il n’est pas de la convenance ni du bien public que les personnes qui ont l’administration de la justice soient employées dans le maniement des affaires de police, mais que le bon ordre requiert que le corps de justice soit séparé de celui de la police. … Nous déclarons notre volonté être que dans la ville de Waremme la conduite et le gouvernement de la police appartiendront dorénavant aux bourgmaîtres et conseil, à l’entière exclusion des mayeur et échevins, qui devront se contenter d’exercer leur charge et fonctions dans les matières de justice, sans qu’à l’avenir ils puissent se mêler en aucune manière des affaires de police, ni entrer dans aucune assemblée qui la concerne. »

L’organisation de Waremme au 11ème siècle

Vers 1078, il existe déjà à Waremme: un marché local (mercatum), sur lequel une taxe (theloneum – tonlieu) rapporte au Seigneur la somme annuelle de 2 livres (à savoir l’équivalent d’un troupeau de 40 porcs ou de 80 moutons); une église domaniale, dont le curé desservant doit acquitter, chaque année, un porc, six pains, deux setiers de vin et quatre chapons. L’église a donc sa (ses) propre(s) ferme(s).

L’organisation générale du domaine est assurée par un mayeur (villicus) et la justice est rendue par une Cour de Justice (appelée « plaid ») qui est présidée par le mayeur. La protection du domaine est assurée par un avoué laïc (advocatus), en l’occurrence DE DURBUY Henri, frère du Comte de Namur ALBERT II. Pour cette fonction d’avoué, DE DURBUY Henry reçoit le hameau de Hartenge, dont il touche les revenus et où il vit dans une villa. Il perçoit également le troisième denier sur les « Plaids Généraux » : chaque année, les habitants se réunissent en assemblée générale, à 3 reprises, pour régler les affaires communales, juger les contraventions légères, réparer les torts et les injustices. Le mayeur ou chef de la cour de justice, préside les plaids généraux.

Enfin, un forestier (forestarius) gère les forêts du domaine et un percepteur des droits (thelonarius) récolte les impôts et les taxes. Les censitaires doivent, en effet payer une rente : 4 deniers pour un homme et 2 pour une femme. En contrepartie de ces impôts, Ils peuvent demander la protection de l’avoué contre tout acte de violence ou d’usurpation des biens. Cet avoué peut utiliser la force, car l’action des cours de justice ne suffit pas, dans cette première période du Moyen-Âge, pour assurer la sécurité des individus et la conservation des propriétés.

Le tonloyer est le percepteur des « tonlieus » : des droits perçus sur la circulation des marchandises et sur les transactions.

En 1078, le forestier, le prêtre et le tonloyer doivent des offrandes au Seigneur de Waremme, à Noël et à Pâques : chacun doit lui fournir 1 porc, 2 setiers de vin, 6 pains et 4 poulets. Le villicus doit, quant à lui : 2 porcs, 2 setiers de vin, 6 pains et 6 poulets. Le doyen laïque doit : 1 porc, 1 setier de vin, 4 pains et 2 poulets.

En 1078, Waremme n’est pas une agglomération au sens actuel du terme. C’est un grand domaine, vivant en autarcie dans un milieu rural, parsemé de fermes exploitées par des censitaires.

Pétain condamné à mort, puis grâcié (France – Allemagne)

philippe pétain jugement pour haute trahison 23 juillet 1945

philippe pétain jugement pour haute trahison 23 juillet 1945

Au printemps 1945, le Haute Cour de Justice française condamne PETAIN Philippe à la peine de mort, pour collaboration avec l’Allemagne nazie. Il est grâcié par le général DE GAULLE Charles, en raison de son grand âge; la peine étant commuée en détention à vie.

Des frères se disputent une prairie (Waremme)

En 1785, des plaignants adressent des courriers à la Haute Cour de Justice de Waremme, représentée par les bourgmestres et magistrats de Waremme, à propos d’une contestation de propriété sur une prairie, entre deux frères.

L’usage du flamand est supprimé devant la Cour de Justice de Corswarem

En 1778, un arrêt du Conseil Privé du Prince-Evêque de Liège DE VELBRUCK François-Charles supprime l’usage du flamand devant la cour de justice de Corswarem, car le français y est plus répandu.

françois-Charles de velbrucq prince-évêque de liège

françois-Charles de velbrucq prince-évêque de liège

Jean-Gisbert Boux, mayeur (Waremme)

De 1772 à 1793, BOUX Jean-Gisbert est mayeur de Waremme et président de la Cour de Justice.

Thibau Fraipont, mayeur (Waremme)

De 1761 à 1772, FRAIPONT Thibau est mayeur de Waremme et président de la Cour de Justice.

Léonard Houssaz, mayeur (Waremme)

En 1761, HOUSSAZ Léonard est mayeur de Waremme et président de la Cour de Justice.