Guillaume de la Marck capturé et condamné

guillaume de la marck

guillaume de la marck

Le 17 juin 1485, l’avoué de Hesbaye, DE LA MARCK Guillaume, est attiré par ruse dans l’enclave brabançonne de Hamal, pour participer à des festivités. Il est arrêté et transféré à Maastricht où il est jugé pour un meurtre commis jadis sur le territoire de cette ville et pour complot contre la vie du Prince.

(L’archiduc DE HABSBOURG Maximilien veut se débarrasser d’un ennemi dangereux)

Il sera condamné à mort et décapité.

maximilien de habsbourg

maximilien de habsbourg

Des candidats à la reprise de « Mademoiselle Nickel », en faillite (Waremme)

Le 19 septembre 2012, Maître DESAN, de Nivelles, curateur désigné par le Tribunal de commerce de Nivelles pour gérer la faillite de la société de titres-services « Mademoiselle Nickel », annonce que quatre candidats à la reprise de la société se sont manifestés:

  • la société « Flexpoint »
  • la société « ILC » (de Bruxelles)
  • la société « Les Petites Fées Bleues » (de Jodoigne)
  • la société « System Services Invest » (de Tubize)

Faillite de la salle « Côté Forme » (Waremme – Liège)

Le 16 novembre 2012, le Tribunal de Commerce de Liège déclare la faillite de BOSMANS Michael, qui exploite une salle de remise en forme « Côté Forme » au n° 30 de la rue Hubert Stiernet à Waremme.

Faillite de la SPRL « Zoé & Braega » (Waremme – Liège)

En novembre 2012, le Tribunal de Commerce de Liège déclare la faillite de la SPRL « Zoé & Braega », qui exploite un magasin de chaussures au n° 29 de la rue Joseph Wauters à Waremme.

Faillite de la SPRL « Fabelec » de Waremme

Le 18 août 2011, le Tribunal de Commerce de Liège déclare la faillite de la SPRL « Fabelec », entreprise d’électricité, dont le siège se situe au n° 68 – 70 de la rue du Fonds d’Or à Waremme et dont le gérant est MASSIN Fabrice, de Faimes.

La SPRL « Fabelec » de Waremme

Le 1er mars 2011, le Tribunal de Commerce de Liège entame une procédure de réorganisation judiciaire de la SPRL « Fabelec », entreprise d’électricité, dont le siège d’exploitation se situe au n° 68 – 70 de la rue du Fonds d’Or à Waremme. Le gérant de la société est MASSIN Fabrice, de Faimes.

La S.A. « CFM Coating » (Waremme – Liège)

La 17 janvier 2012, le Tribunal de Commerce de Liège place la S.A. « CFM Coating », entreprise de peinture en bâtiment et de vitrerie, dont le siège est situé au n° 102 de la rue Toussaint Pypops à Waremme, en procédure de réorganisation judiciaire.

Perquisition au siège du « Hôme Waremmien » et au domicile de son directeur-gérant, Denis Mottard (Waremme)

denis mottard

denis mottard

Le 2 décembre 2005, le Parquet de Liège procède à une perquisition au siège de la société de logements sociaux « Le Hôme Waremmien » et au domicile de son directeur-gérant, MOTTARD Denis. L’information judiciaire a permis de mettre à jour des « suspiscions d’anomalies » diverses, prises en charge par le Hôme Waremmien :

  • Dépenses au profit du club de football « Royal Stade Waremmien »
  • Frais de déplacements apparemment liés à des matches de football
  • Existence de notes de restaurant relatives à des repas de dix à douze personnes ou pour des repas pris le samedi et le dimanche
  • Achat de biens sans relations avec l’objet social de la société
  • Ouverture de comptes bancaires suspects

La Belgique condamnée pour l’arrêt « INUSOP »

Le 22 juin 2000, la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg estime que l’arrêt rendu dans l’affaire « INUSOP » est inéquitable et condamne l’Etat Belge à verser une indemnité aux plaignants.

En avril 1996, la Cour de Cassation avait condamné COEME Guy à deux ans de prison, JAVEAU Camille à un an, VOSS-WINKEL Nicole à un an, HERMANUS Merry à un an, MAZY Jean-Louis à neuf mois, HOLLANDER Emmanuel à huit mois, STALPORT Jean-Louis à six mois et WILLERMAIN Robert à six mois. Toutes ces peines étaient assorties d’un sursis et d’une amende.

La Cour Européenne estime l’arrêt inéquitable parce que la Cour de Cassation, qui jugeait pour la première fois un ministre, a dû improviser une procédure pour ce faire, le Législateur n’ayant pas prévu celle-ci.

La révocation d’Alexis Bertrand à nouveau annulée (Waremme)

Le 12 juillet 1991, le Conseil d’Etat annule à nouveau la révocation du commissaire de police de Waremme, Alexis BERTRAND.

La juridiction annule l’arrêté-royal du 16 juin 1988, par lequel le commissaire de police a été révoqué de ses fonctions.

BERTRAND Alexis accepte de ne pas reprendre ses fonctions, mais ne renonce pas à ses indemnités. En théorie, la ville de Waremme lui doit dix ans de traitement et doit le payer jusqu’à l’âge de la pension.