Le 1er mars 2005, la Cour Suprême des Etats-Unis abolit l’application de la peine de mort aux mineurs de moins de 18 ans.
Abolition de la peine de mort pour les mineurs aux Etats-Unis
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Archives de catégorie : Judiciaire
L’ASBL « La Noria » à Waremme
En 2004, le service chargé d’encadrer les personnes qui doivent prester des peines de travail à Waremme est l’ASBL « La Noria » de Chaudfontaine. En 2004, 1.500 heures de travail ont été prestées à Waremme : au sein des services communaux (voirie, administration, CPAS, bibliothèque), de la clinique Notre-Dame ou du Service Régional d’Incendie. Une permanence se tient à Waremme deux jours par semaine.
Faillite de la S.A. « Entreprise Générale de Construction Rolans » de Waremme
En octobre 2004, la S.A. « Entreprise Générale de Construction Rolans », dont le siège est situé au n° 30 de la rue de Selys-Longchamps à Waremme, est déclarée en faillite par le Tribunal de Commerce de Liège.
Ouverture du Procès de Marc Dutroux (Arlon – Belgique)
marc dutroux
Le 1er mars 2004, le procès du pédophile DUTROUX Marc et de ses complices, s’ouvre à Arlon.
L’incendie de l’ancien Hôtel de Hesbaye de Waremme est bien criminel
Le 27 juin 2003, l’expert judiciaire désigné par le parquet de Liège, Monsieur HOTTE, estime que le feu a été bouté volontairement à l’ancien Hôtel de Hesbaye. Il s’agirait donc bien d’un acte criminel.
Milutinovic se rend au TPI (Serbie – Kosovo – Pays-Bas)
milan milutinovic
Le 20 janvier 2003, inculpé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Kosovo, l’ancien président Serbe MILUTINOVIC Milan effectue volontairement sa reddition au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie de La Haye.
Le Conseil d’Etat annule la nomination de Daniel François (Waremme – Belgique)
Le 4 janvier 2003, CHABOT Jacques, bourgmestre de Waremme et président du collège de police, annonce que le Conseil d’Etat a décidé d’annuler l’arrêté royal de nomination de FRANCOIS Daniel à la tête de la zone interpolice de Hesbaye, au motif que le rejet d’un des autres candidats n’a pas été suffisamment motivé. La procédure devra donc être recommencée.
La Directrice du Centre Culturel de Waremme est licenciée
En novembre 2002, le conseil d’administration du Centre Culturel de Waremme, présidé par l’échevin de la culture MIGNOLET Vincent, décide de se séparer de sa directrice. Ce divorce est prononcé dans des circonstances troubles et pénibles. MIGNOLET Vincent reproche à PETIT Martine sa perte de motivation, sa mauvaise gestion administrative et financière et d’avoir entamé une campagne de diffamation et de calomnie contre le conseil d’administration. L’affaire devrait être portée devant les tribunaux.
Entrée en fonction de la CPI (Pays-Bas)
Le 1er juillet 2002, entrée en fonction à La Haye de la Cour Pénale Internationale (CPI), le premier tribunal permanent chargé de la répression des génocides et des crimes de guerre.
Faillite de la SPRL « LCB C » de Waremme
En février 2002, le tribunal de commerce de Liège prononce la faillite de la SPRL « LCB C », dont le siège est situé au n° 51 de la rue de Huy à Waremme.