Le 26 novembre 2001, le conseil communal de Waremme décide, à l’unanimité, d’intenter une action en justice contre la société Ernst & Young, pour propos calomnieux et injurieux envers le bourgmestre, CHABOT Jacques, dans le cadre de la procédure de nomination du chef de la Zone de Police.
Archives de catégorie : Judiciaire
Faillite de la SPRL « Hesbaye Industries » (Waremme – Remicourt)
Le 15 octobre 2001, le tribunal de commerce de Liège prononce la faillité de la SPRL « Hesbaye Industries », dont le siège d’exploitation est situé au n° 172 de la chaussée Romaine à Waremme et le siège social au n° 29 de la rue de Pousset à Remicourt.
Faillite de la S.A. « Metro » de Waremme
Le 1er octobre 2001, le tribunal de commerce de Liège prononce la faillite de la SPRL Metro, dont le siège est situé au n° 20 de l’avenue Reine Astrid à Waremme.
Faillite de la SPRL « Maison Godart » de Waremme
Le 28 juin 2001, le tribunal de commerce de Liège prononce la faillite de la SPRL « Maison Godart », commerce d’électroménagers et d’appareils électroniques, dont le siège est situé au n° 20 de l’avenue Guillaume Joachim à Waremme.
Jules Coën en appel de sa condamnation (Waremme)
Le 28 juin 2001, l’ancien sénateur PRL COEN Jules interjette appel de sa condamnation à six mois de prison avec sursis, du 27 mars 2001.
Guy Coëme récupère ses droits civils et politiques (Waremme – Belgique)
Le 5 avril 2001, soixante mois après le verdict du procès « Agusta – Dassault », COËME Guy retrouve l’intégralité de ses droits civils et politiques. Il compte bien reconquérir un mandat électif.
Jules Coën est condamné par la justice (Waremme)
Le 27 mars 2001, l’ancien sénateur PRL COEN Jules est condamné à six mois de prison avec sursis, pour abus de confiance commis dans l’octroi d’un prêt par la société « Foyer Huy-Waremme » (dont il était secrétaire) en faveur d’une société qui avait présenté un projet de construction d’habitations sociales à réaliser sur un terrain du « Hôme Waremmien ».
La création de la Zone Verte Pédagogique de Waremme prend du retard
Le 10 mars 2001, la procédure d’expropriation du site du Wachnet, lancée par la ville de Waremme pour y créer une zone verte pédagogique, est rejetée par le tribunal de première instance de Liège pour insuffisance de motivation. Le tribunal confirme ainsi la décision du juge de paix de Waremme. La procédure devra donc être recommencée.
Plainte contre le Centre de dialyse de Waremme
Le 8 septembre 2000, l’ASBL « Erreurs Médicales » annonce avoir cité en référé, devant le Tribunal Correctionnel de Liège, le Centre Hospitalier du Bois de l’Abbaye et de Hesbaye, car des prélèvements réalisés dans les centres de dialyse de Seraing et de Waremme, ont permis de déceler une présence abondante de pseudomonas, germes dangereux. L’hôpital annonce qu’il a l’intention d’intenter un procès, à cette ASBL, pour calomnies.
Waremme dépose plainte contre KPN Orange pour une antenne GSM
Le 8 octobre 1999, le collège des bourgmestre et échevins de Waremme décide d’intenter une action en justice contre KPN Orange pour avoir érigé une antenne Gsm de 40 mètres de haut à Lantremange, sans disposer du permis de bâtir requis. L’opérateur hollandais se retranche derrière une convention conclue avec le gouvernement de la Région Wallonne, qui instaurerait une dérogation pour les antennes provisoires, installées à titre expérimental.
