Archives de catégorie : Judiciaire

Fait lié à l’actualité judiciaire

Demande de mise en accusation de Guy Coëme dans l’Affaire « Dassault » (Waremme – Belgique – France))

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Le 4 novembre 1997, le procureur général près la Cour de Cassation, LIEKENDAEL Eliane, adresse au président de la Chambre des Représentants, LANGENDRIES Raymond, une demande de mise en accusation de l’ancien ministre de la défense nationale, COEME Guy, dans le cadre de l’affaire « Dassault ». On soupçonne Dassault d’avoir versé à des responsables politiques des commissions occultes, pour arracher le marché des contre-mesures électroniques des chasseurs F16 de la Force Aérienne belge en 1989.

La SPRL « Canyon Consulting » est perquisitionnée (Waremme)

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Le 28 janvier 1997, la SPRL « Canyon Consulting », dont COEME Guy est actionnaire, est perquisitionnée par les autorités.

Arrestation d’Alain Van der Biest (Belgique)

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alain van der biest

alain van der biest

Le 8 septembre 1996, l’ancien ministre, VAN DER BIEST Alain, est arrêté. Il est soupçonné d’avoir commandité l’assassinat de l’ancien vice-premier ministre socialiste, COOLS André.

andré cools

andré cools

Arrestation de Marc Dutroux (Charleroi – Belgique)

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marc dutroux

marc dutroux

Le 13 août 1996, le pédophile DUTROUX Marc est arrêté. Les corps de quatre adolescentes disparues en 1995, sont retrouvés peu après, dans des maisons lui appartenant, dans la région de Charleroi.

La condamnation de Guy Coëme dans l’Affaire « INUSOP » entraîne des changements à Waremme

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guy coëme

guy coëme

Le 11 avril 1996, l’Union Socialiste Communale de Waremme décide que CHABOT Jacques, actuel premier échevin de la ville, sera présenté à la signature royale pour devenir bourgmestre en lieu et place de COEME Guy.

L’accord entre les échevins stipule que COEME Guy sera appelé à réintégrer le poste de bourgmestre « dès que possible ». CHABOT Jacques sera remplacé, en tant qu’échevin, par MIGNOLET Vincent, jeune étudiant en droit de 22 ans, vice-président des jeunes socialistes de l’arrondissement.

jacques chabot

jacques chabot

vincent mignolet

vincent mignolet

Guy Coëme est condamné dans l’Affaire « INUSOP » (Waremme – Belgique)

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Le 5 avril 1996, COEME Guy est condamné à deux ans de prison avec sursis, par la Cour de Cassation, dans le cadre du procès « INUSOP ».

Plaidoirie de la Défense dans l’Affaire « INUSOP » (Waremme – Belgique)

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Le 4 mars 1996, la défense de COEME Guy, devant la cour de Cassation, dans l’affaire « INUSOP » insiste sur le fait que leur client n’avait pas conscience que les contrats passés avec l’INUSOP étaient surévalués.

Réquisitoire dans l’Affaire « INUSOP » (Waremme – Belgique)

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Le 28 février 1996, le réquisitoire du procureur général VELU, devant la Cour de Cassation, dans le cadre de l’affaire « INUSOP » est moralement impitoyable pour COEME Guy.

La Cour de Cassation compétente dans l’Affaire « INUSOP » (Waremme – Belgique)

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Le 12 février 1996, la Cour de Cassation se déclare compétente pour poursuivre l’examen de l’affaire « INUSOP ».

Ouverture du Procès « INUSOP » (Waremme – Belgique)

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Le 5 février 1996, le procès dit « INUSOP » s’ouvre devant la Cour de Cassation. La Constitution prévoit, en effet, que des infractions commises par un ministre dans l’exercice de ses fonctions, doivent être jugées par la plus haute juridiction du pays. COEME Guy était dans ce cas. Les autres inculpés sont « aspirés » par cette procédure.