En juin 1753, MONFORT Laurent, âgé de 15 ans, fils de MONFORT Gilles, est condamné par la cour de justice de Jeneffe, à 50 coups de fouet et à être banni pour 50 ans. On lui reproche d’avoir été élevé et nourri dans le crime et de n’avoir pas été instruit des principes de la religion.
Archives de catégorie : Judiciaire
Gilles Monfort, condamné à mort (Jeneffe)
En mars 1753, MONFORT Gilles est condamné à mort par la cour de justice de Jeneffe.
Joseph Hauteclair condamné à mort (Fontaine – Jeneffe)
Le 8 mai 1779, HAUTECLAIR Joseph, dit « Le Pêcheur », s’introduit dans la demeure du sieur VIGOUREUX à (Fize ?) Fontaine, et y dérobe quelques vêtements et objets. Il sera condamné par la cour de justice de Jeneffe à être pendu et étranglé à une potence, jusqu’à ce que mort s’en suive.
Peine pour une attaque armée (Jeneffe)
En 1715, quiconque attaque autrui avec une arme est condamné par la cour de justice de Jeneffe à avoir la main droite coupée
Misère à Jeneffe
En 1709, l’hiver est très rude dans la région de Jeneffe. Les récoltes sont compromises. La population connait la misère et recourt aux vols et autres chapardages, risquant la mort prononcée par la cour de justice du village.
Gille Poncelet, échevin (Jeneffe)
Le 25 mai 1700, DE SELYS Jean-Pierre-Robert, qui préside la Haute Cour de Justice de Jeneffe, y nomme PONCELET Gille comme échevin.
Mort de Jean-François Vifets (Jeneffe)
En 1707, le greffier de Jeneffe, VIFETS Jean-François, décède à (?). Son fils, VIFETS Bertrand-Joseph hérite de cette fonction.
Le relief des fiefs
Faire relief ou relever un fief: l’héritier d’un homme de fief doit, endéans les 40 jours, après que le décès est venu à sa connaissance, relever le fief dont il hérite, payer des droits et le chambellage ou « Camerlinck-Ghelt ». Il dispose aussi de 40 jours pour apporter à son seigneur le dénombrement de son fief.
Si le propriétaire d’un fief, à quelque titre que ce soit, néglige d’en faire foi et hommage, et d’en opérer le relief, sans excuse légitime, il est sujet à poursuites devant la cour féodale.
Pour entrer en possession d’un fief, il y a 3 cérémonies essentielles:
- l’hommage
- la foi
- l’investiture
La Cour féodale au Moyen-Age
Au Moyen-Age, le juridiction de la cour féodale émane directement du pouvoir seigneurial. Elle représente le « droit de fief » et le « droit de justice », les 2 principaux éléments constitutifs du régime féodal.
Comme son nom l’indique, la cour féodale s’occupe de tout ce qui concerne les fiefs des seigneurs qui les établissent. C’est devant elle:
- que s’accomplissent les formalités de « relief » et « d’investiture »
- que l’on exerce les poursuites auxquelles l’omission de ces devoirs donnent ouverture
- que l’on exerce toutes les actions relatives à la propriété des fiefs
- que l’on passe les œuvres de loi consacrant les transmissions contractuelles de ces biens
Jeneffe au Moyen-Age
Au Moyen-Age, le territoire de Jeneffe constitue une seigneurie relevant en fief de la cour féodale de Liège.