Location de terres (Crisnée – Kemexhe – Liège)

Le 6 mars 1372, devant la cour des tenants de Crisnée, l’avoué de Crisnée, DE CRISNEE Jean 1er, donne en accense à ROUSSEAU Lambert, échevin de Liège, 3 journaux de terre situés entre Crisnée et Kemexhe.

Mort de Hyacinthe Roselier (Limont – Liège)

Le 20 mai 1868, ROSELIER Hyacinthe-François-Antoine décède à Limont, à l’âge de 44 ans. Il a été avocat, conseiller provincial libéral de Liège, juge de paix suppléant du canton de Waremme, président du Bureau de Bienfaisance de Limont.

Samuël-Jean de Sandberg Van Essembourg, gouverneur (Liège – Pays-Bas)

En 1828, le baron DE SANDBERG VAN ESSEMBOURG Samuël-Jean est nommé gouverneur à Liège, sous le régime hollandais. Il occupera cette fonction jusqu’en 1830. Il est aussi conseiller d’Etat.

Des électeurs « capacitaires » (Belgique)

La loi du 24 août 1883 ajoute, pour les élections provinciales et communales, des électeurs « capacitaires » aux électeurs « censitaires ». C’est ainsi que peuvent également participer aux élections:

  • les ministres;
  • les mandataires nationaux, provinciaux et communaux;
  • les fonctionnaires touchant un certain traitement;
  • les ministres du culte;
  • les membres de la magistrature;
  • les titulaires d’un diplôme universitaire, de l’enseignement moyen de degré inférieur ou supérieur;

Mort de Gisbert-Balthasar Boux (Waremme – Bleret)

Le 20 août 1861, l’ancien Juge de Paix de Waremme, BOUX Gisbert-Balthasar, décède à Bleret, à l’âge de 85 ans. Il était veuf de DE BOUSSEMART Thérèse-Philippine-Josèphe.

Des grévistes arrêtés (Oreye)

Le 31 décembre 1960, une vingtaine de grévistes sont mis à la disposition du Parquet de Liège, après une manifestation devant la sucrerie d’Oreye.

Le député Georges Hubin en prison (Waremme – Huy – Belgique)

Le 14 avril 1902, une grève générale est déclenchée. Le député socialiste de Huy-Waremme, HUBIN Georges, et 600 carriers du Hoyoux descendent sur Huy. De nouveaux incidents éclateront le 18 avril. Ils vaudront 5 mois de prison ferme au député HUBIN.

Les peines de Daniel François et d’Alain Michelet sont définitives (Waremme)

Le 9 décembre 2015, la Cour de Cassation rejette les pourvois introduits par le Chef de la Zone de Police de Hesbaye, FRANCOIS Daniel, et par son adjoint, MICHELET Alain, contre la condamnation qu’ils ont encourue dans le cadre de l’affaire de suicide de leur subordonnée, la policière KOCH Sandra.

 

RAPPEL DES FAITS

Le 11 novembre 2011, la policière de Waremme KOCH Sandra, récemment mutée à Crisnée, se rend dans les bois de Stoumont en voiture, avec ses enfants Emilie (17 mois) et Bastien (4 ans). Elle prépare un petit « bûcher », s’asperge, ainsi que ses enfants, d’alcool et y met le feu. Ils sont gravement brûlés, mais ne décèdent pas. Elle s’empare alors d’un couteau, tue sa fille et inflige de profondes blessures à son fils (qui conservera toute sa vie d’importantes séquelles). Elle appelle alors les secours. Elle explique avoir été la victime de harcèlement de la part de ses supérieurs hiérarchiques. On la retrouvera pendue dans sa cellule le 6 décembre 2012.

Le Tribunal Correctionnel de Liège, statuant en première instance, a condamné FRANCOIS Daniel à 12 mois de prison avec sursis, et MICHELET Alain à 10 mois également avec sursis, pour harcèlement au travail et traitement inhumain et dégradant.

Ce jugement a été confirmé par la Cour d’appel de Liège, qui a ajouté que c’est ce harcèlement moral, ce traitement inhumain et dégradant, qui ont involontairement poussé KOCH Sandra à blesser gravement son fils, à tuer sa fille et à se suicider. Pour les juges d’Appel, c’est bien le comportement malveillant des deux commissaires qui est à l’origine du drame. Les juges ont précisé que les deux policiers ont créé un climat hostile qui a plongé leur subalterne dans un état psychologique fragile. Les magistrats ont considéré que ces deux supérieurs hiérarchiques auraient du prévoir que cet état psychologique pouvait entraîner des conséquences tragiques.

Si la peine de prison avec sursis a été maintenue par la Cour d’Appel, l’élargissement de la responsabilité des deux hommes a amené la Cour à les condamner, en sus, à payer des dommages et intérêts provisionnels de 75.000 euros à la famille. Cette somme servira, notamment, à payer les frais très lourds du traitement du fils de KOCH Sandra.

Cette sanction est maintenant définitive.

 

MAIS DANIEL FRANCOIS N’EN A PAS TERMINE

Entre l’arrêt de la Cour d’Appel et la décision de la Cour de Cassation, MICHELET Alain a pris sa retraite, échappant ainsi aux sanctions administratives qui n’auraient pas manqué de s’abattre sur lui, à l’issue du rejet du pourvoi par la Cour de Cassation. Par contre, FRANCOIS Daniel (plus jeune), en arrêt maladie, depuis la condamnation en première instance (!), est dans l’attente des sanctions qui devraient découler de la procédure disciplinaire lancée contre lui par le Ministre de l’Intérieur (procédure gelée dans l’attente de la décision de la Cour de Cassation).

Les sanctions possibles sont (de la plus légère à la plus lourde):

  • l’avertissement,
  • le blâme,
  • la retenue de traitement,
  • la suspension par mesure disciplinaire (de maximum trois mois),
  • la rétrogradation dans l’échelle de traitement,
  • la démission d’office,
  • la révocation (celle-ci fait perdre à l’intéressé sa qualité de membre du personnel, entraînant de lourdes conséquences au niveau de la pension).

 

 

Exposition sur la médiation (Waremme)

Le 7 décembre 2015, l’ASBL « AGORA MEDIATION » organise une exposition sur la Médiation dans les locaux de la Justice de Paix de Waremme, au n° 31F de l’avenue Emile Vandervelde.

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est une méthode de résolution des conflits, basée sur la volonté des parties de trouver elles-même une solution à leurs différends, avec l’assistance d’un tiers neutre (le Médiateur).

Grâce au dialogue, celui-ci aide les parties à identifier leurs attentes, leurs besoins et à trouver les meilleures solutions pouvant les satisfaire.

Lorsqu’une solution est trouvée, un projet d’accord est rédigé par le Médiateur et signé par les parties.

Si elles le désirent, les parties peuvent demander au juge de donner à cet accord la valeur d’un jugement.

La médiation est applicable à tout type de conflit, qu’il soit civil, commercial, social, mais aussi familial ou pénal.

La médiation, mode de résolution des conflits en Belgique

En février 2005, une loi met en place, en Belgique, les principes de la « Médiation » pour la résolution des conflits. Cette médiation peut être judiciaire (le juge désigne un médiateur dans une procédure déjà en cours) ou volontaire (les parties font appel à un médiateur avant, pendant ou après une procédure judiciaire)

La médiation devient donc un mode de résolution des conflits, au même titre que la procédure judiciaire « traditionnelle » et l’arbitrage.

Cette loi met en place une Commission Fédérale de la Médiation, qui permet aux professionnels, qui ont reçu la formation de base adéquate et qui mettent à jour leurs connaissances, d’exercer la fonction de Médiateur.