Le 8 juin 1794, (le 20 prairial An II), CLOOSSE Pierre, âgé de 53 ans, manoeuvre à Pousset, canton de Waremme, accusé d’avoir volé dans les premiers jours de pluviose An I, 16 gerbes de seigle non battu, dans la grange du citoyen HANNOSSET Jean-Henri, cultivateur à Pousset, est condamné à 6 mois d’emprisonnement et aux frais de la procédure.
Archives de catégorie : Judiciaire
Conflit entre Collon et le notaire Lejeune (Waremme)
En décembre 1840, COLLON Anne-Marie n’ayant pas payé pendant 2 ans les fermages dus pour la location d’un terrain, le notaire LEJEUNE de Waremme entame des poursuites à son égard.
Recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Waremme – Belgique – Europe)
Le 23 juin 1996,COEME Guy et 4 autres condamnés dans l' »Affaire INUSOP », poursuivent la Belgique devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, estimant que leur procès n’a pas été équitable, car ils n’ont pas eu la possibilité de faire appel de la décision.
Georges-Louis Debrun décoré (Waremme – Belgique)
Le 13 octobre 1862, le juge de paix du canton de Waremme, DEBRUN Georges-Louis E. est nommé chevalier de l’Ordre de Léopold, pour les fonctions qu’il remplit depuis 29 ans.
La Cour des Tenants de Bettincourt
En mai 1409, la Cour des Tenants de Rennekin de Bettincourt est composée de:
- DE VOROUX Jaquemiens, maire
- DE FAIRON Jaquemiens, tenant
- HALBADEAUL Henri, tenant
- DE HANEFFE Jean, tenant
Des terrains pour Jean Gaielier (Waremme – Liège)
Le 8 mai 1409, GAIELIER Jean de Waremme fait relief (verse une redevance pour l’utilisation) de 2 pièces de terre situées à Waremme qui appartiennent à un habitant de Bettincourt.
Il effectue cette démarche devant la Cour des Tenants de Bettincourt, composée de:
- DE VOROUX Jaquemiens, maire de la cour, chanoine de la collégiale Saint-Jean à Liège.
- DE FAIRON Jaquemiens, tenant
- HALBADEAUL Henri, tenant
- DE HANEFFE Jean, tenant
Début du procès « INUSOP » (Waremme – Belgique)
Le 5 février 1996, le procès « INUSOP » débute devant la Cour de Cassation.
Guy Coëme renvoyé une seconde fois en Cassation (Waremme – Belgique)
Le 14 juillet 1994, le Waremmien COEME Guy est renvoyé une seconde fois devant la Cour de Cassation, dans le cadre de l' »Affaire INUDOP », pour faux et usage de faux en écriture, escroquerie, abus de confiance..
L’INUSOP est un Institut interuniversitaire de sondages d’opinion, proche de l’ULB. On reproche à COEME Guy d’avoir bénéficié d’avantages de l’Institut (enquêtes politiques gratuites, prise en charge d’abonnements de presse, cours d’anglais) en échange de l’attribution de 4 contrats importants dans les années 80.
Guy Coëme renvoyé en Cassation (Waremme – Belgique)
Le 1er février 1994, le Waremmien COEME Guy est renvoyé devant la Cour de Cassation, seule habilitée, selon la Constitution, à juger un ministre pour des infractions commises dans l’exercice de ses fonctions.
Requête en annulation (Waremme – Belgique)
En 1994, L’ancien conseiller communal socialiste de Waremme, LEJEUNE Antoine, devenu tête de liste de la liste « Rassemblement Waremmien », dépose une requête en annulation des élections communales à waremme devant le Conseil d’Etat, en dénonçant les pressions qu’auraient exercées des responsables socialistes sur des candidats d’autres listes.