Le 13 février 1995, le Conseil d’Etat confirme la validité des élections communales à Waremme, qui ont été contestées par LEJEUNE Antoine.
Les élections communales validées (Waremme – Belgique)
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Archives de catégorie : Judiciaire
Guillaume T’Serclaes arrêté (Bruxelles)
Le 12 octobre 1488, le bourgmestre de Bruxelles, T’SERCLAES Guillaume, est arrêté. Il est remplacé par DE HEEMVLIET J..
Henri Monjoie payera Doyen (Waremme – Liège)
henri monjoie
Le 9 novembre 1962, le bourgmestre faisant-fonction de Waremme, MONJOIE Henri, déclare qu’il est temps que l' »affaire Doyen » se termine et demande au conseil communal de consentir un emprunt sur 20 ans pour payer la somme de 934.349 francs fixée par la Cour d’Appel de Liège en juin 1962, bien inférieure à celle de 5.510.262 francs qui avaient été initialement établie en 1950.
Epilogue de l’Affaire Doyen » (Waremme – Liège)
Le 27 juin 1962, la Cour d’Appel de Liège condamne la ville de Waremme à payer à DOYEN Camille une indemnité de 934.349 francs, assortie de la condition expresse que la somme soit investie à Waremme-même.
Doyen assigne (Waremme)
En septembre 1952, DOYEN Camille assigne en justice, pour calomnie, le bourgmestre de Waremme, LEBURTON Edmond et le rédacteur en chef du journal « Les Echos de Waremme ».
L’un des avocats de DOYEN Camille est RENIER Jean-Baptiste, fils de l’ancien bourgmestre de Waremme, RENIER Eugène, qui a abandonné son poste en août 1914.
Doyen condamné (Waremme)
Le 18 juillet 1920, DOYEN de Waremme est condamné à un an de prison et à une amende de 3.000 francs pour des agissements commis durant la Première Guerre Mondiale:
- corruption de fonctionnaire
- escroquerie dans la vente de pommes de terre.
Doyen débouté (Waremme)
En 1932, le Tribunal des Dommages de Guerre déboute la famille DOYEN dans sa demande d’indemnisation des dégâts subits à l’issue de la Première Guerre Mondiale.
Jugement confirmé (Waremme – Liège)
Le 14 février 1952, la Cour de Cassation confirme l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège, condamnant la ville de Waremme à verser des dommages et intérêts à DOYEN Camille, en réparation des dégradations commises par la population à l’issue de la Première Guerre Mondiale.
L’émoi est grand à Waremme.
La ville en Cassation (Waremme – Belgique)
Le 11 août 1950, la ville de Waremme se pourvoit en Cassation de l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège la condamnant dans le cadre de l' »Affaire Doyen ».
La Ville condamnée (Waremme – Liège – Allemagne – Etats-Unis)
Le 8 juin 1950, la Cour d’Appel de Liège condamne la ville de Waremme à payer 5.510.262 francs de dommages et intérêts à DOYEN Camille, en réparations des dommages causés par la population à la fin de la Première Guerre Mondiale.
La moitié de cette somme représente les intérêts depuis 1932, date à laquelle le Tribunal des Dommages de Guerre a débouté la famille DOYEN.
Devant la Cour, les « DOYEN » ont invoqué un décret du 10 Vendémiaire de l’An IV (le 2 octobre 1795) qui règle la police dans les communes. Ce décret stipule qu’en cas d’émeutes et de dommages, les autorités communales sont tenues pour responsables et doivent payer les dégâts occasionnés. DOYEN Camille a ajouté que le bourgmestre faisant-fonction, JOACHIM Guillaume, n’a rien fait pour protéger ses établissements de la vengeance populaire.
La ville de Waremme, quant à elle, a déclaré que la gendarmerie n’était pas encore rétablie et que, par conséquent, il lui a été impossible de maintenir l’ordre. De plus, elle a insisté sur le fait que la population a été excitée par les soldats alliés présents. Or, ce même décret de 1795 prévoit que, si les émeutes ont été provoquées par des membres extérieures à la « communauté villageoise », les autorités communales sont dispensées de dédommager les victimes.