François Halain, acquitté (Celles – France)

Le 23 février 1810, HALAIN François, laboureur à Celles, soldat au 32ème Régiment d’Infanterie de Ligne, condamné par contumace, à Paris, comme déserteur au début du mois, est acquitté par jugement contradictoire.

Des pédophiles condamnés (Waremme – Liège)

En mai 2019, un couple de Waremmiens, DELANDSHEERE Johan, âgé de 35 ans, et ARON Angélique, âgée de 36 ans, est condamné pour pédophilie, par le Tribunal Correctionnel de Liège, à 15 ans de prison et 10 ans de mise à disposition du Tribunal d’Application des peines.

Ils ont commis des viols et attentats à la pudeur sur 4 enfants âgés de moins de 10 ans. Ils sont multi-récidivistes.

Naissance de François Gaye (Berloz)

Le 27 octobre 1793, GAYE François voit le jour à Berloz. Ses parents sont GAYE Théodore (Thiri ?) et PIRLET Ida. Il sera cultivateur. Il sera accusé du meurtre de PAQUES Joseph, mais sera acquitté lors du procès.

Conflit autour de la chapelle (Oreye)

En 1554, les manants d’Oreye  intentent un procès contre leur pasteur, à propos du bénéfice de leur chapelle. Ce litige durera jusqu’en 1574.

Le receveur Mélard sommé de comparaître (Waremme – Liège)

Le 2 juin 1793, le Sieur MELARD J., receveur au Quartier de Waremme, est sommé de comparaître en audience des Commis et Députés, du Prince-Evêque de Liège, du Paÿs de Liège et du Comté de Looz, sous peine d’être poursuivi.

Condamnation de Joseph Jacquemin (Geer – Liège – Allemagne)

Le 30 novembre 1943, après un simulacre de procès, JACQUEMIN Joseph, de Geer, est condamné à mort par les Allemands. Il est soupçonné d’avoir participé à un transport d’armes pour le groupe « OTARIE ». Il sera exécuté à la Citadelle de Liège.

Les peines de Daniel François et d’Alain Michelet sont définitives (Waremme)

Le 9 décembre 2015, la Cour de Cassation rejette les pourvois introduits par le Chef de la Zone de Police de Hesbaye, FRANCOIS Daniel, et par son adjoint, MICHELET Alain, contre la condamnation qu’ils ont encourue dans le cadre de l’affaire de suicide de leur subordonnée, la policière KOCH Sandra.

 

RAPPEL DES FAITS

Le 11 novembre 2011, la policière de Waremme KOCH Sandra, récemment mutée à Crisnée, se rend dans les bois de Stoumont en voiture, avec ses enfants Emilie (17 mois) et Bastien (4 ans). Elle prépare un petit « bûcher », s’asperge, ainsi que ses enfants, d’alcool et y met le feu. Ils sont gravement brûlés, mais ne décèdent pas. Elle s’empare alors d’un couteau, tue sa fille et inflige de profondes blessures à son fils (qui conservera toute sa vie d’importantes séquelles). Elle appelle alors les secours. Elle explique avoir été la victime de harcèlement de la part de ses supérieurs hiérarchiques. On la retrouvera pendue dans sa cellule le 6 décembre 2012.

Le Tribunal Correctionnel de Liège, statuant en première instance, a condamné FRANCOIS Daniel à 12 mois de prison avec sursis, et MICHELET Alain à 10 mois également avec sursis, pour harcèlement au travail et traitement inhumain et dégradant.

Ce jugement a été confirmé par la Cour d’appel de Liège, qui a ajouté que c’est ce harcèlement moral, ce traitement inhumain et dégradant, qui ont involontairement poussé KOCH Sandra à blesser gravement son fils, à tuer sa fille et à se suicider. Pour les juges d’Appel, c’est bien le comportement malveillant des deux commissaires qui est à l’origine du drame. Les juges ont précisé que les deux policiers ont créé un climat hostile qui a plongé leur subalterne dans un état psychologique fragile. Les magistrats ont considéré que ces deux supérieurs hiérarchiques auraient du prévoir que cet état psychologique pouvait entraîner des conséquences tragiques.

Si la peine de prison avec sursis a été maintenue par la Cour d’Appel, l’élargissement de la responsabilité des deux hommes a amené la Cour à les condamner, en sus, à payer des dommages et intérêts provisionnels de 75.000 euros à la famille. Cette somme servira, notamment, à payer les frais très lourds du traitement du fils de KOCH Sandra.

Cette sanction est maintenant définitive.

 

MAIS DANIEL FRANCOIS N’EN A PAS TERMINE

Entre l’arrêt de la Cour d’Appel et la décision de la Cour de Cassation, MICHELET Alain a pris sa retraite, échappant ainsi aux sanctions administratives qui n’auraient pas manqué de s’abattre sur lui, à l’issue du rejet du pourvoi par la Cour de Cassation. Par contre, FRANCOIS Daniel (plus jeune), en arrêt maladie, depuis la condamnation en première instance (!), est dans l’attente des sanctions qui devraient découler de la procédure disciplinaire lancée contre lui par le Ministre de l’Intérieur (procédure gelée dans l’attente de la décision de la Cour de Cassation).

Les sanctions possibles sont (de la plus légère à la plus lourde):

  • l’avertissement,
  • le blâme,
  • la retenue de traitement,
  • la suspension par mesure disciplinaire (de maximum trois mois),
  • la rétrogradation dans l’échelle de traitement,
  • la démission d’office,
  • la révocation (celle-ci fait perdre à l’intéressé sa qualité de membre du personnel, entraînant de lourdes conséquences au niveau de la pension).

 

 

Renson Henrard d’Oleye

Le 22 décembre 1708, l’Honorable HENRARD Renson, d’Oleye, demande à la Cour de Justice de Lantremange, le prêt d’un registre, pour le porter au greffe des échevins de Liège, dans le cadre d’une procédure de saisie.

Baudouin 1er de Jeneffe retrouve et arrête un meurtrier

Le 7 novembre 1225, le Comte D’ALTENA D’ISENBERG Frédéric, seigneur de Nienbrugge, avec une bande de ses gens, massacre lâchement, dans un guet-apens, au milieu d’un voyage, son cousin DE BERGHES Englebert, archevêque de Cologne.

Pour ce crime, le meurtrier est cité devant la Cour de HENRI, roi des Romains, fils de l’Empereur FREDERIC, où il est condamné (par contumace) par le jugement des princes de l’Empire. Les châteaux et maisons du condamné sont rasés de fond en comble et ses biens confisqués. Lui-même, errant et fugitif, est banni de la compagnie des fidèles. Le hasard de sa fuite l’amène à Huy où, sous des habits de marchands, il espère échapper aux recherches de ses juges.

Mais, en 1226 (?), DE JENEFFE Baudouin a vent de sa retraite et s’empare de lui et de 2 de ses complices. Il le conduit, enchaîné, à Visé où il le remet au souverain avoué de Cologne et aux autres barons, qui le gratifient de 2.100 marcs. Ceux-ci ramènent D’ALTENA D’ISENBERG Frédéric à Cologne, lié sur un cheval, à travers les bourgs et les villages. Après avoir avoué son forfait, il supporte avec courage les supplices qu’il a mérité: on lui brise bras et jambes; il est ensuite exposé sur une haute potence; enfin, il est roué (la roue d’airain est dressée sur une colonne, hors de la porte Saint-Sevrin).

L’Harmonie d’Oreye en justice

En 1897/1898, la Société d’Harmonie d’Oreye intente une action devant le Juge de Paix de Waremme, contre le Sieur PAQUES (?) en restitution d’un drapeau et d’objets de musique. Le Sieur PAQUES avait été exclu de la société. Le Juge de Paix suppléant qui siège dans cette affaire est GERMEAU M. F..