Archives de catégorie : Procès

Dossier disciplinaire contre Alain Michelet (Waremme – Liège)

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Le 15 avril 2015, suite à l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège dans « L’affaire Sandra Koch », la Collège de la zone de police de Hesbaye prend la décision d’ouvrir un dossier disciplinaire à l’encontre de MICHELET Alain, condamné pour harcèlement, traitement dégradant, homicides involontaires, coups et blessures involontaires.

Remarque: Pour l’autre condamné, FRANCOIS Daniel, la zone de police de Hesbaye n’est pas compétente. C’est le Ministère de l’Intérieur qui a lancé contre lui une procédure disciplinaire.

Pour l’instant, la procédure disciplinaire entamée par le Collège de la zone de police de Hesbaye contre le commissaire MICHELET n’est qu’une décision de principe. Lors de sa prochaine réunion, fin mai 2015, il décidera du moment et de la manière dont la procédure sera menée. Il n’est cependant pas exclu que l’action soit suspendue, dans l’attente de l’arrêt de la Cour de Cassation sur le pourvoi introduit par les deux commissaires.

Daniel François et Alain Michelet, coupables (Waremme – Liège)

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Le 26 mars 2015, la Cour d’Appel de Liège (1) confirme la peine que le Tribunal Correctionnel a prononcée à l’encontre de l’ancien chef de la zone de police de Waremme, FRANCOIS Daniel, et de son adjoint, MICHELET Alain, pour harcèlement et traitement inhumain et dégradant, mais (2) en sus, déclare que ces attitudes coupables sont à l’origine de la mort de KOCH Sandra et de sa fille, et des graves blessures de son fils.

RAPPEL DES FAITS

Le 11 novembre 2011, la policière de Waremme KOCH Sandra, récemment mutée à Crisnée, se rend dans les bois de Stoumont en voiture, avec ses enfants Emilie (17 mois) et Bastien (4 ans). Elle prépare un petit « bûcher », s’asperge, ainsi que ses enfants, d’alcool et y met le feu. Ils sont gravement brûlés, mais ne décèdent pas. Elle s’empare alors d’un couteau, tue sa fille et inflige de profondes blessures à son fils (qui conservera toute sa vie d’importantes séquelles). Elle appelle alors les secours. Elle explique avoir été la victime de harcèlement de la part de ses supérieurs hiérarchiques. On la retrouvera pendue dans sa cellule le 6 décembre 2012.

Comme en première instance, FRANCOIS Daniel est condamné à 12 mois de prison avec sursis, et MICHELET Alain à 10 mois également avec sursis, pour harcèlement au travail et traitement inhumain et dégradant.

Mais de plus, la Cour déclare que c’est ce harcèlement moral, ce traitement inhumain et dégradant, qui ont involontairement poussé KOCH Sandra à blesser gravement son fils, à tuer sa fille et à se suicider. Pour les juges d’Appel, c’est bien le comportement malveillant des deux commissaires qui est à l’origine du drame. Les juges précisent que les deux policiers ont créé un climat hostile qui a plongé leur subalterne dans un état psychologique fragile. Les magistrats considèrent que ces deux supérieurs hiérarchiques auraient du prévoir que cet état psychologique pouvait entraîner des conséquences tragiques.

Si la peine de prison avec sursis est maintenue, l’élargissement de la responsabilité des deux hommes amène la Cour à les condamner, en sus, à payer des dommages et intérêts provisionnels de 75.000 euros à la famille. Cette somme servira, notamment, à payer les frais très lourds du traitement du fils de KOCH Sandra.

Une telle condamnation devrait avoir d’importantes conséquences sur la carrière de FRANCOIS Daniel et MICHELET Alain à la police.

Les avocats des deux condamnés annoncent leur intention de se pourvoir en Cassation de l’arrêt de la Cour d’Appel. Pour rappel, la Cour de Cassation ne se prononcera pas sur le fond de l’affaire, en l’occurrence la culpabilité des deux hommes, mais sur la forme de l’arrêt de la Cour d’Appel et le respect des règles de procédure et de droit.

Début du procès « INUSOP » (Waremme – Belgique)

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Le 5 février 1996, le procès « INUSOP » débute devant la Cour de Cassation.

Marcelle Mardaga reste en prison (Waremme – Liège)

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Le 10 novembre 2014, la Chambre du Conseil de Liège confirme la détention préventive de MARDAGA Marcelle, une Waremmienne de 44 ans qui a tué son ex-belle-mère, LEWILLON Claudine, d’un coup de couteau, après une altercation avec son fils.

L’enquête est presque clôturée et le dossier devrait bientôt faire l’objet d’une procédure de renvoi vers la Cour d’Assises.

Revendication d’un terrain à Grand-Axhe

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Le 19 février 1588, Rennechon LE TONNELIER intente une action, devant les Echevins de Liège, contre Louis DU BOSQUET et François DU BOSQUET. Ils sont sommés de se présenter dans la quinzaine devant la Cour de Justice de Grand-Axhe.

Rennechon LE TONNELIER fait instruire une action en récupération de bien contre les deux frères DU BOSQUET car, après plusieurs citations, ces derniers ne lui ont toujours pas payé la location de 7 verges grandes (environ 30 ares) de prairie, au lieu-dit « Trochéa », près du Geer.

Quatrième audience pour Daniel François et Alain Michelet (Waremme – Liège)

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Le 21 février 2014, la 8ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Liège poursuit l’examen du dossier à charge de FRANCOIS Daniel, chef de corps de la zone de police de Hesbaye, et de son adjoint, le commissaire MICHELET Alain, poursuivis pour faux en écritures, harcèlement, traitement dégradant et pour avoir involontairement causé la mort de KOCH Sandra. Cette dernière, agent de quartier au sein de la zone de police de Hesbaye, a tué sa fille et tenté de tuer son fils, le 11 novembre 2011, avant de mettre fin à ses jours, un an plus tard, à la prison de Lantin. Lors de ses interrogatoires, elle a affirmé avoir subi des pressions de la part de ses supérieurs.

Cette audience est consacrée à la poursuite de l’audition de témoins: GOFFIN Philippe, bourgmestre de Crisnée, où KOCH Sandra a été déplacée peu avant le drame; un ancien policier de Waremme, aujourd’hui à Fexhe-le-Haut-Clocher, qui a enregistré une conversation avec le commissaire FRANCOIS Daniel; une civile, responsable du service du personnel à la police de Waremme; l’inspecteur de police, responsables des agents de quartier à Waremme, qui a « évalué » KOCH Sandra dans cette fonction. Que ressort-il de ces auditions ?

Après le soulagement, l’abattement

Après avoir appris la nouvelle que son évaluation négative était retirée, mais que sa mutation à Crisnée restait effective, KOCH Sandra s’est montrée soulagée, voire revancharde, ainsi que l’a fait ressortir un témoignage précédent. Peu de temps avant le drame, le bourgmestre de Crisnée,GOFFIN Philippe, a rencontré KOCH Sandra sur le lieu d’un accident de la circulation. Il l’a saluée, mais il n’a pas pu faire réellement sa connaissance; elle avait le regard vide, absent et semblait s’interroger sur son avenir. Que s’est-il passé pendant cette période ? Interrogé par le tribunal, GOFFIN Philippe confirme que les conditions de travail à Crisnée sont très bonnes et que les policiers sont connus pour être agréables.

D’autres policiers auraient été contraints de « faire sauter des PV »

Un collègue de KOCH Sandra rapporte qu’il a été convoqué à plusieurs reprises chez le commissaire FRANCOIS Daniel et ce dernier lui aurait « conseillé » de classer des PV. Ces demandes pouvaient provenir du bourgmestre. Le commissaire serait devenu arrogant et agressif lorsque le policier n’obtempérait pas immédiatement à ces demandes. Il se mettait à crier et devenait menaçant. Le policier en serait venu à ne plus avoir envie de verbaliser. Après la ènième convocation dans le bureau du commissaire, le policier déclare avoir voulu se couvrir et avoir emporté un dictaphone pour enregistrer la conversation. Il dit avoir refusé de classer un PV pour mauvais stationnement, ce qui aurait provoqué la colère du commissaire FRANCOIS, au point que les éclats de voix auraient été perçus par deux collègues dans un bureau voisin. Cet enregistrement a été remis au Comité P, lors de son enquête administrative.

Le commissaire FRANCOIS demande alors la parole et déclare que cette conversation s’est déroulée par téléphone et qu’il s’agit d’un enregistrement illégal.

Manifestement, l’un des deux protagoniste ne dit pas la vérité !

Le Tribunal décide de demander au Comité P de lui transmettre la bande afin de se faire une idée plus précise. L’audition de cette bande aura lieu le 21 mars prochain.

L’évaluation de KOCH Sandra aurait été changée

La responsable du service du personnel de la police de Waremme déclare que le commissaire FRANCOIS, à la sortie du Conseil de Police, lui aurait dit que la mention « insatisfaisant » de l’évaluation de KOCH Sandra avait été changée en « satisfaisant » et qu’elle pouvait clôturer le dossier d’avancement barémique, ce qui n’aurait pas été possible si la mention n’avait pas été positive. Il n’y a pas eu de recours contre l’évaluation. Elle n’a jamais eu connaissance que l’évaluation aurait été suspendue et qu’une évaluation progressive devait avoir lieu. Pour elle, l’évaluation « insatisfaisante » avait été modifiée en « satisfaisante ».

Note: L’évaluation devant respecter des délais très précis. Si la procédure n’a pas été clôturée dans les règles, pour la fin de la période d’évaluation, le Législateur n’aurait-il pas prévu que l’évaluation « satisfaisante » soit automatiquement attribuée à l’agent pour cette période ?

L’ambiance au commissariat de Waremme serait « à la bonne franquette » et sous ses aspects bourrus, le commissaire FRANCOIS serait « social ».

La responsable du service du personnel, dont le bureau est voisin de celui du commissaire FRANCOIS Daniel, ajoute que l’ambiance est « bon enfant » au commissariat de Waremme; que le commissaire FRANCOIS vient prendre son café avec les autres. Certes, il n’est pas bavard, mais il répond normalement quand on lui adresse la parole; certes, il a une voix forte, mais elle n’a pas le souvenir de l’avoir entendu crier. Il est « social », en ce sens qu’il s’enquiert de la santé des agents gravement malades. A la question de la présidente lui demandant s’il s’est enquis de la santé de KOCH Sandra pendant son congé maladie, elle répond qu’elle n’avait quand même qu’une entorse !

Pour elle, KOCH Sandra n’a été harcelée, ni par le commissaire FRANCOIS, ni par le commissaire MICHELET.

Le comportement de KOCH Sandra aurait changé après sa nomination définitive.

L’inspecteur responsable des agents de quartier à Waremme a été le « mentor » (parrain) de KOCH Sandra lors de son arrivée. Il a rendu une évaluation favorable à l’issue de son stage (évaluation dans le sens « rapport de stage »). Après avoir suivi la formation, elle a été nommée officiellement. A partir de ce moment, elle aurait pris de l’assurance, aurait commencé à agir avec plus de désinvolture, à ne plus respecter l’autorité et à prendre des décisions sans consulter ses supérieurs. Elle se serait mise à verbaliser à outrance et à mal réagir aux critiques. Le commissaire MICHELET aurait essayer de la « recadrer » à plusieurs reprises.

Il ajoute que les agents qui travaillaient bien n’avaient aucun problème avec le commissaire FRANCOIS.Il a entendu des rumeurs selon lesquelles ce dernier pouvait se mettre en colère et crier, mais lui-même ne l’a jamais constaté.

Quelques dates à retenir: le 7 mars la déposition du collège d’experts, le 21 mars l’audition de l’enregistrement, actuellement aux mains du Comité P, le 28 mars début des plaidoiries.

Merry Hermanus renvoyé devant la Cours de Cassation (Belgique)

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Merry Hermanus

En octobre 1995, après COEME Guy, c’est HERMANUS Merry qui est renvoyé devant la Cour de Cassation, dans le contexte de l’Affaire « Inusop ».

Deuxième audience pour Daniel François et Alain Michelet (Waremme – Liège)

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Le 22 novembre 2013, la 8ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Liège poursuit l’examen du dossier à charge de FRANCOIS Daniel, chef de corps de la zone de police de Hesbaye, et de son adjoint, le commissaire MICHELET Alain, poursuivis pour faux en écritures, harcèlement, traitement dégradant et pour avoir involontairement causé la mort de KOCH Sandra. Cette dernière, agent de quartier au sein de la zone de police de Hesbaye, a tué sa fille et tenté de tuer son fils, le 11 novembre 2011, avant de mettre fin à ses jours, un an plus tard, à la prison de Lantin. Lors de ses interrogatoires, elle a affirmé avoir subi des pressions de la part de ses supérieurs.

Il y a moins de monde dans la salle d’audience, que lors de la séance de la semaine dernière. La présidente du Tribunal  poursuit l’audition des deux prévenus.

 

La problématique du classement sans suite de PV.

La présidente demande quelle était la politique de classement sans suite à PV à Waremme, à l’époque des faits. FRANCOIS Daniel répond que le taux de classement sans suite des PV est de 1% dans la zone; que c’est une pratique ancrée dans la culture policière.

La présidente ajoute que lors de leur interrogatoire, des policiers de Waremme ont déclaré que l’on « écrasait » des PV dans le système informatique, pour éviter toute trace. FRANCOIS Daniel répond  qu’il n’a jamais donné de directive pour qu’on agisse de cette manière.

La présidente poursuit en déclarant que des Waremmiens allaient trouver le bourgmestre, lors de ses permanences sociales, pour que les agents fassent sauter des PV. On serait arrivé à un point que les policiers n’avaient plus envie de verbaliser, parce que « ça ne servait plus à rien ». Tout le monde à Waremme allait tenter sa chance auprès du bourgmestre pour essayer de faire sauter ses PV. Le Ministère Public ajoute que certains policiers renonçaient à verbaliser pour éviter d’avoir des problèmes. MICHELET Alain répond que lorsqu’on le sollicitait pour faire sauter un PV, il en parlait à l’agent. C’est à ce dernier que revenait la décision finale.

La présidente en vient au cas particulier des PV pour mauvais stationnement, dans la rue Zénobe Gramme. FRANCOIS Daniel déclare que KOCH Sandra a verbalisé toute la rue, ce qui a provoqué la colère des riverains. Il dit n’être jamais intervenu dans ce cas particulier. C’est le Parquet qui a classé ces PV. La présidente insiste et demande à FRANCOIS Daniel s’il a parlé de la suite à donner à ces PV avec KOCH Sandra. FRANCOIS Daniel répond que ce n’est pas à un supérieur à « courir » derrière ses inspecteurs. L’avocat de FRANCOIS Daniel ajoute que c’est peut-être un membre du syndicat de police qui aurait abordé le sujet avec KOCH Sandra. MICHELET Alain précise qu’un agent de quartier doit être là pour régler les problèmes et non pour en créer.

 

La problématique de la vérification des domiciliations.

Lors de ses interrogatoires, KOCH Sandra a expliqué qu’elle vérifiait effectivement si les gens habitaient réellement à l’adresse renseignée. Elle a ajouté que certains collègues faisaient cette enquête par téléphone. Elle a déclaré avoir été choquée lorsqu’elle a constaté que des dossiers, pour lesquels elle avait rendu un rapport de non résidence effective, avaient par la suite été acceptés par d’autres agents. MICHELET Alain répond que c’est l’agent de quartier qui décide dans les dossiers de ce genre. Mais il ajoute qu’il n’est pas toujours facile de vérifier si des gens résident bien à une adresse.

 

La problématique des « faux » en matière de PV.

MICHELET Alain conteste vigoureusement cette prévention et déclare n’avoir jamais commis aucun faux.

 

La problématique de harcèlement et de traitement dégradant.

MICHELET Alain déclare qu’il n’a pas harcelé KOCH Sandra et qu’il ne l’a soumise à aucun traitement dégradant. Il ne se sent pas responsable des faits. Tout au plus aurait-il été trop sévère dans l’évaluation de KOCH Sandra. Il ne se sent pas responsable de cet instant de folie. Pour lui, l’acte de KOCH Sandra est dû à une constellation de choses. Elle pouvait avoir un problème au travail, mais aussi de famille, de santé, … C’est une multitude de soucis qui l’a amenée à commettre cet acte horrible. Si le travail en faisait partie, ce n’était peut-être qu’un élément parmi d’autres.

FRANCOIS Daniel rejette également les préventions qui lui sont reprochées. Il dit s’être peut-être énervé sur KOCH Sandra, mais ne l’avoir jamais insultée. Il rejette toutes les accusations et déclare « n’avoir rien vu venir », sinon il aurait pris des mesures. Il remarque que le passage à l’acte de KOCH Sandra aurait quand même été plus facile avec son arme de service, que par le feu. Il dit avoir des regrets: aucun chef de corps ne souhaite avoir un tel drame dans sa zone.

Fin de l’audience.

Daniel François et Alain Michelet au Tribunal (Waremme – Liège)

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Le 15 novembre 2013, la 8ème chambre du Tribunal Correctionnel de Liège examine le dossier à charge de FRANCOIS Daniel, chef de corps de la zone de police de Hesbaye, et de son adjoint, le commissaire MICHELET Alain, poursuivis pour faux en écritures, harcèlement, traitement dégradant et pour avoir involontairement causé la mort de KOCH Sandra. KOCH Sandra, agent de quartier au sein de la zone de police de Hesbaye, a tué sa fille et tenté de tuer son fils le 11 novembre 2011, avant de mettre fin à ses jours un an plus tard. Lors de ses interrogatoires, elle a affirmé avoir subi des pressions de la part de ses supérieurs.

L’audience est très suivie, la salle est comble et les journalistes sont en nombre. Les trois magistrats sont des femmes. L’instruction d’audience est menée par le juge DECOQ Isabelle. Le commissaire MICHELET cache son visage devant les caméras et l’avocat de FRANCOIS Daniel demande que celui de son client soit « flouté » dans les médias. Une dizaine de témoins ont été convoqués par le Ministère Public, mais tout le dossier ne sera pas abordé lors de cette première audience. Parmi les témoins convoqués, COEME Guy, ancien bourgmestre de Waremme et ancien président de la zone de police de Hesbaye, et GOFFIN Philippe, bourgmestre de Crisnée, où KOCH Sandra a travaillé, quelques jours avant le drame. Le mari de KOCH Sandra se constitue partie civile en son nom personnel et au nom de son fils. FRANCOIS Daniel est toujours en incapacité de travail.

Le Tribunal examine la procédure d’évaluation de KOCH Sandra, qui s’est soldée par une note négative. Cette procédure a-t-elle été respectée ? Le Tribunal constate qu’il n’y a pas eu d’objectifs fixés et qu’il n’y a pas eu d’entretien préalable avec KOCH Sandra. Son évaluateur, MICHELET Alain, lui a reproché de trop verbaliser et de le faire à mauvais escient. L’avocat de la défense précise qu’elle a, notamment, dressé 34 « PV » en 24 jours de travail. MICHELET Alain précise qu’il n’était pas possible de « discuter » avec KOCH Sandra.

Le responsable des agents de quartier a signalé des retards dans le travail de KOCH Sandra. En fait, elle a été en arrêt maladie durant 5 mois, à la suite d’une rupture des ligaments qui a nécessité de la plâtrer. MICHELET Alain déclare que c’est un peu dommage de prendre autant de temps pour une entorse. FRANCOIS Daniel ajoute que, pendant cette période d’arrêt de maladie, elle s’est rendue en vacances sur la Côte d’Azur. La Présidente du Tribunal remarque qu’elle avait l’autorisation des médecins de sortir de son domicile et de partir en vacances. FRANCOIS Daniel a enquêté pour savoir si la caravane de KOCH Sandra a été louée avant ou après son accident de travail. MICHELET Alain déclare que la voir se promener en ville avec ses enfants, pendant que les autres travaillent, a entraîné une tension énorme. FRANCOIS Daniel et COEME Guy ont parlé du « Cas Sandra Koch » à la buvette du stade de football et COEME Guy aurait déclaré qu’il ne voulait plus voir KOCH Sandra à Waremme.

Le 17 octobre 2011, MICHELET Alain remet à KOCH Sandra un document qui conclut à une évaluation négative, motivée par une problématique d’ambulance ! Pour mémoire, KOCH Sandra avait reçu une évaluation positive en 2010, établie par un autre évaluateur. FRANCOIS Daniel déclare que KOCH Sandra méritait cette évaluation négative, mais « qu’on » voulait lui donner une seconde chance. C’est pour cela qu’il l’a mutée à Crisnée et que le Collège de Police a entériné sa décision. Il a exposé aux deux bourgmestres les raisons qui ont motivé MICHELET Alain à conclure la procédure par une évaluation négative.

La veille du drame, KOCH Sandra a appris qu’elle devrait effectuer 3 prestations de garde, sur les 4 des fêtes de fin d’année, ce qui l’a dépitée. FRANCOIS Daniel précise qu’il manquait de personnel à ces dates, mais que personnellement, il n’ l’avait désignée que pour une de ces prestations et qu’il n’était pas au courant pour les deux autres.

La première journée d’audience se termine. Les autres témoins seront entendus le 7 février 2014. La prochaine séance est fixée à vendredi prochain.

Martin-Antoine Delrio publie le « Disquisitiones Magicae » (Liège)

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En 1593, le prêtre Jésuite, l’abbé DELRIO Martin-Antoine publie « Disquisitiones Magicae », (Recherches sur la Magie), dédicacé (en 1599) au Prince-Evêque de Liège, DE BAVIERE Ernest, dans lequel il assimile hérésie et sorcellerie. En associant les termes « sorcière » et « vadoise » dans certains procès, DE BAVIERE Ernest a peut-être trouvé un moyen astucieux pour contourner la législation officielle liégeoise en matière d’hérésie, qu’il estime trop lente et trop laxiste, et pour extirper de façon radicale les derniers foyers de dissidence religieuse.

L’ouvrage porte sur la recherche d’informations et sur la punition des sorciers et sorcières par les juges. Il leur enjoint d’être inflexibles et de les condamner à mort, en les ayant préalablement torturés; de confisquer l’entièreté de leurs biens. Il les exhorte à exhumer le corps des sorciers, seraient-ils ensevelis depuis 40 ans !, de les réduire en cendres et de les priver de sépulture. Il proclame que les juges commettraient un péché mortel s’ils refusaient de condamner à mort un sorcier ou une sorcière.

ernest de bavière prince-évêque de liège

ernest de bavière prince-évêque de liège