Le 30 septembre 2009, la Cour de cassation casse le verdict de la Cour d’Assises de Liège, dans le « Procès Marcel Habran ». Le procès sera rejugé devant la Cour d’Assises de Bruxelles.
Le verdict du « Procès Habran » est cassé
Répondre
Archives de catégorie : Procès
Début du procès « Habran » (Waremme – Liège)
marcel habran
Le 3 septembre 2008, le procès des auteurs présumés de l’attaque du fourgon de la Brink’s à Waremme, dont HABRAN Marcel, le 12 janvier 1998, débute à Liège. Cette affaire est appelée « Procès Habran ».
Marcel Habran est libéré
Le 28 septembre 2006, HABRAN Marcel quitte la prison de Huy, où il était en détention préventive pour l’attaque du fourgon de la Brinks, le 12 janvier 1998. Il comparaitra libre à son procès.
Guy Coëme demande sa réhabilitation (Waremme – Liège – Belgique)
Le 15 mai 2006, COEME Guy comparait devant la Chambre des Mises en Accusation de Liège, dans le cadre de sa demande de réhabilitation, suite à ses condamnations dans les procès « Inusop » et «Agusta-Dassault ».
Guy Coëme récupère ses droits civils et politiques (Waremme – Belgique)
Le 5 avril 2001, soixante mois après le verdict du procès « Agusta – Dassault », COËME Guy retrouve l’intégralité de ses droits civils et politiques. Il compte bien reconquérir un mandat électif.
Jules Coën est condamné par la justice (Waremme)
jules coen
Le 27 mars 2001, l’ancien sénateur PRL COEN Jules est condamné à six mois de prison avec sursis, pour abus de confiance commis dans l’octroi d’un prêt par la société « Foyer Huy-Waremme » (dont il était secrétaire) en faveur d’une société qui avait présenté un projet de construction d’habitations sociales à réaliser sur un terrain du « Hôme Waremmien ».
Ouverture du Procès « Agusta – Dassault » (Waremme – Belgique – Italie – France))
Le 2 septembre 1998, le procès, dit « Agusta – Dassaut » s’ouvre devant la Cour de Cassation.
Guy Coëme est cité à comparaître dans l’Affaire « Agusta – Dassault » (Waremme – Belgique – France)
En janvier 1998, douze citation à comparaître le 2 septembre devant la Cour de Cassation sont envoyées par le procureur général LIEKENDAEL Eliane pour le procès « Agusta-Dassault », dont une à COEME Guy, ministre de la défense au moment de la signature des marchés militaires.
Guy Coëme est renvoyé devant la Cour, dans l’Affaire « Dassault » (Waremme – Belgique – France)
Le 4 décembre 1997, COEME Guy est renvoyé devant la Cour de Cassation dans le cadre du procès dit « Dassault ».
Demande de mise en accusation de Guy Coëme dans l’Affaire « Dassault » (Waremme – Belgique – France))
Le 4 novembre 1997, le procureur général près la Cour de Cassation, LIEKENDAEL Eliane, adresse au président de la Chambre des Représentants, LANGENDRIES Raymond, une demande de mise en accusation de l’ancien ministre de la défense nationale, COEME Guy, dans le cadre de l’affaire « Dassault ». On soupçonne Dassault d’avoir versé à des responsables politiques des commissions occultes, pour arracher le marché des contre-mesures électroniques des chasseurs F16 de la Force Aérienne belge en 1989.