Le 12 février 1996, la Cour de Cassation se déclare compétente pour poursuivre l’examen de l’affaire « INUSOP ».
La Cour de Cassation compétente dans l’Affaire « INUSOP » (Waremme – Belgique)
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Archives de catégorie : Procès
Ouverture du Procès « INUSOP » (Waremme – Belgique)
Le 5 février 1996, le procès dit « INUSOP » s’ouvre devant la Cour de Cassation. La Constitution prévoit, en effet, que des infractions commises par un ministre dans l’exercice de ses fonctions, doivent être jugées par la plus haute juridiction du pays. COEME Guy était dans ce cas. Les autres inculpés sont « aspirés » par cette procédure.
Manifestation de soutien à Guy Coëme au Métropole (Waremme)
Le 4 février 1996, COEME Guy réunit entre mille et deux mille personnes, amis et sympathisants, lors d’un goûter dans « sa ville » de Waremme, à la salle du Métropole, la veille de sa comparution devant la Cour de Cassation, dans l’Affaire « INUSOP ». C’est SADZOT Anne, sa secrétaire parlementaire depuis des années, qui a imaginé cette opération de solidarité
Le dossier « des Mutuelles » devant la justice (Waremme – Bruxelles)
Le 21 novembre 1990, le Tribunal Correctionnel de Bruxelles entame l’examen du dossier « des Mutuelles ». Le Docteur WYNEN accuse plusieurs hauts dirigeants mutualistes, dont LEBURTON Edmond, de s’être rendus coupables de faux en écritures et de détournements de fonds.
Le Procès de Klaus Barbie (France – Allemagne)
klaus barbie
Le 11 mai 1987, le procès de l’ancien dirigeant de la Gestapo, BARBIE Klaus, s’ouvre à Lyon. Il est inculpé de crime contre l’Humanité.
Paul Vanden Boeynants condamné pour fraude fiscale (Belgique)
paul vanden boeynants
Le 25 juin 1986, le Tribunal Correctionnel de Bruxelles condamne l’ancien Premier-Ministre VANDEN BOEYNANTS Paul, PSC, pour fraude fiscale et faux en écriture.
Gaston Dominici, condamné à mort (France)
gaston dominici
Le 28 novembre 1954, DOMINICI Gaston est condamné à mort, en France. Sa peine sera commuée en 1957 en prison à perpétuité par le Président COTY René. Il sera gracié en 1960 par le Général DE GAULLE Charles.
rené coty
Exécution du Docteur Petiot (France)
marcel petiot
Le 25 mai 1946, le Docteur en médecine PETIOT Marcel est guillotiné à Paris pour l’assassinat de 27 personnes. Lors de son procès, il en a revendiqué 60.
Procès des Criminels de Guerre (Japon)
Le 3 mai 1946, ouverture à Tokyo du procès des criminels de guerre japonais.
Ouverture du Procès de Nuremberg (Allemagne)
procès de nuremberg ouverture
Le 20 novembre 1945, ouverture à Nuremberg du procès des criminels de guerre nazis.
procès de nuremberg salle d’audience