Le 26 février 2013, le Tribunal de Commerce de Liège ordonne une procédure de réorganisation judiciaire pour de la SPRL « Frudelco » qui exploite un commerce de fruits et légumes au n° 37 de la rue Joseph Joirkin à Donceel.
En janvier 1940, GILSON Georges est huissier près le Tribunal de Police du canton de Waremme. Son épouse, (?) Germaine est enseignante à l’Ecole Moyenne de la ville. Leur fille est GILSON Jacqueline. Ils habitent avenue des Platanes, à Waremme.
Le 18 novembre 2014, le Tribunal de Commerce de Liège homologue la réorganisation judiciaire de la S.A. « Résidence Baccara » qui exploite une Maison de Repos pour personnes âgées au n° 6 de la rue des Combattants à Waremme.
Le 17 juin 2014, le Tribunal de Commerce de Liège prolonge le sursis accordé à la S.A. « Résidence Baccara » qui exploite une Maison de Repos pour personnes âgées au n° 6 de la rue des Combattants à Waremme.
Le 26 décembre 2013, le Tribunal de Commerce de Liège ordonne une procédure de réorganisation judiciaire pour la S.A. « Résidence Baccara » qui exploite une Maison de Repos pour personnes âgées au n° 6 de la rue des Combattants à Waremme.
Le 6 janvier 2015, le Tribunal de Commerce Liège ordonne la prolongation de la procédure de réorganisation judiciaire de la SPRL « JPV Coiffure », de Remicourt, qui exploite le salon de coiffure « Energik » à Waremme.
Le 20 décembre (?) 1900, SILVERYSER Eugène est nommé commis-greffier à la Justice de Paix de Waremme par le Tribunal de 1ère Instance de Liège.
Le 11 décembre 1847, les conseillers communaux de Bergilers, CHRISTOPHE L. et DUBOIS, sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Liège. Ils sont accusés de bris de clôture pour avoir abattu le mur du cimetière de Bergilers, sur les ordres du conseil communal.
Le 26 mars 2015, la Cour d’Appel de Liège (1) confirme la peine que le Tribunal Correctionnel a prononcée à l’encontre de l’ancien chef de la zone de police de Waremme, FRANCOIS Daniel, et de son adjoint, MICHELET Alain, pour harcèlement et traitement inhumain et dégradant, mais (2) en sus, déclare que ces attitudes coupables sont à l’origine de la mort de KOCH Sandra et de sa fille, et des graves blessures de son fils.
RAPPEL DES FAITS
Le 11 novembre 2011, la policière de Waremme KOCH Sandra, récemment mutée à Crisnée, se rend dans les bois de Stoumont en voiture, avec ses enfants Emilie (17 mois) et Bastien (4 ans). Elle prépare un petit « bûcher », s’asperge, ainsi que ses enfants, d’alcool et y met le feu. Ils sont gravement brûlés, mais ne décèdent pas. Elle s’empare alors d’un couteau, tue sa fille et inflige de profondes blessures à son fils (qui conservera toute sa vie d’importantes séquelles). Elle appelle alors les secours. Elle explique avoir été la victime de harcèlement de la part de ses supérieurs hiérarchiques. On la retrouvera pendue dans sa cellule le 6 décembre 2012.
Comme en première instance, FRANCOIS Daniel est condamné à 12 mois de prison avec sursis, et MICHELET Alain à 10 mois également avec sursis, pour harcèlement au travail et traitement inhumain et dégradant.
Mais de plus, la Cour déclare que c’est ce harcèlement moral, ce traitement inhumain et dégradant, qui ont involontairement poussé KOCH Sandra à blesser gravement son fils, à tuer sa fille et à se suicider. Pour les juges d’Appel, c’est bien le comportement malveillant des deux commissaires qui est à l’origine du drame. Les juges précisent que les deux policiers ont créé un climat hostile qui a plongé leur subalterne dans un état psychologique fragile. Les magistrats considèrent que ces deux supérieurs hiérarchiques auraient du prévoir que cet état psychologique pouvait entraîner des conséquences tragiques.
Si la peine de prison avec sursis est maintenue, l’élargissement de la responsabilité des deux hommes amène la Cour à les condamner, en sus, à payer des dommages et intérêts provisionnels de 75.000 euros à la famille. Cette somme servira, notamment, à payer les frais très lourds du traitement du fils de KOCH Sandra.
Une telle condamnation devrait avoir d’importantes conséquences sur la carrière de FRANCOIS Daniel et MICHELET Alain à la police.
Les avocats des deux condamnés annoncent leur intention de se pourvoir en Cassation de l’arrêt de la Cour d’Appel. Pour rappel, la Cour de Cassation ne se prononcera pas sur le fond de l’affaire, en l’occurrence la culpabilité des deux hommes, mais sur la forme de l’arrêt de la Cour d’Appel et le respect des règles de procédure et de droit.
Le 20 mai 2009, le tribunal de commerce de Liège déclare close la faillite de la SPRL « Maison Godart », commerce d’électroménagers et d’appareils électroniques, dont le siège est situé au n° 20 de l’avenue Guillaume Joachim à Waremme.