Le 24 juin 2014, le Tribunal de Commerce de Liège homologue le plan de réorganisation de la SPRL « DFM Coiffure »dont le siège social est situé au Fonds Râce n° 35 à Waremme.
Réorganisation pour « DFM Coiffure » (Waremme – Liège)
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Archives de catégorie : Tribunal
Deux Juges Sociaux waremmiens (Waremme – Liège)
Le 17 juillet 2014, ANDRIES Cédric et JANNSENS Dominique de Waremme sont nommés juges sociaux effectifs au Tribunal de Travail de Liège, par arrêté royal.
Faillite de « Nymphaeum » (Waremme – Liège)
Le 14 novembre 2013, le tribunal de commerce de Liège déclare la faillite de la SPRL « Nymphaeum », entreprise de vente de vêtements et accessoires pour enfants, dont le siège est situé au n° 19 de la rue Hubert Krains à Waremme.
Progimat sous administration provisoire (Waremme – Liège)
Le 29 janvier 2013, l’avocat liégeois STAS DE RICHELLE Laurent est désigné administrateur-provisoire de la S.A. « Progimat », par le Tribunal de Commerce de Liège.
BRONCKAERS François est dessaisi de ses pouvoirs d’administrateur-délégué.
Faillite de la SPRL « Nélis Serge » (Waremme – Liège)
Le 17 juin 2014, le tribunal de commerce de Liège clôture, pour insuffisance d’actif, la faillite de la SPRL « Nélis Serge », entreprise de plafonnage, dont le siège est situé au n° 30 E de la rue Saint-Eloi à Waremme.
Liquidation de « New Nougatine » (Waremme – Liège)
Le 19 novembre 2013, le Tribunal de Commerce de Liège déclare close, par liquidation, la faillite de la SPRL « New Nougatine », qui exploitait un magasin de vêtements pour bébés et enfants, au n° 31 de la rue Joseph Wauters à Waremme.
La gérante était PAUWELS Anne-Catherine.
Daniel François et Alain Michelet condamnés pour harcèlement et traitement dégradant (Waremme – Liège)
Le 16 mai 2014, le tribunal correctionnel de Liège condamne le commissaire FRANCOIS Daniel à une peine de 12 mois de prison, avec un sursis de 3 ans et le commissaire MICHELET Alain, à une peine de 10 mois de prison, avec un sursis de 3 ans pour harcèlement et traitement dégradant à l’égard de KOCH Sandra.
Les deux hommes sont acquittés de la prévention de faux en écritures, qui portait sur le classement abusif de procès-verbaux (PV) et la réattribution de numéros de PV existants. Le Tribunal estime qu’il n’y a pas eu n’analyse sérieuse du système informatique de la police de Waremme. Analyse qui, seule, aurait permis de confirmer cette prévention. Le Tribunal déclare donc la prévention non établie.
Les deux hommes sont également acquittés des préventions de coups et blessures involontaires et d’homicide involontaire sur la personne de KOCH Sandra. Le Tribunal estime que si le harcèlement et les traitements dégradants sont bien établis, il subsiste un doute quant au lien entre ceux-ci et les évènements tragiques qui se sont déroulés en 2011 et 2012. Ce doute est lié à la fragilité psychologique de KOCH Sandra.
Pour mémoire, cette dernière, agent de quartier au sein de la zone de police de Hesbaye, a tué sa fille et tenté de tuer son fils, le 11 novembre 2011, avant de mettre fin à ses jours, un an plus tard, à la prison de Lantin. Lors de ses interrogatoires, elle a affirmé avoir été harcelée par ses supérieurs.
De nouvelles révélations au procès des commissaires François et Michelet (Waremme – Liège)
Le 28 février 2014, la 8ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Liège poursuit l’examen du dossier à charge de FRANCOIS Daniel, chef de corps de la zone de police de Hesbaye, et de son adjoint, le commissaire MICHELET Alain, poursuivis pour faux en écritures, harcèlement, traitement dégradant et pour avoir involontairement causé la mort de KOCH Sandra. Cette dernière, agent de quartier au sein de la zone de police de Hesbaye, a tué sa fille et tenté de tuer son fils, le 11 novembre 2011, avant de mettre fin à ses jours, un an plus tard, à la prison de Lantin. Lors de ses interrogatoires, elle a affirmé avoir subi des pressions de la part de ses supérieurs.
Cette audience est consacrée à la poursuite de l’audition de témoins: des policiers et le commissaire qui a repris la direction du poste de Waremme. Que retenir de ces auditions ?
La problématique des faux en écriture
Après sa nomination définitive, KOCH Sandra se serait mise à verbaliser à outrance, sans tenir compte des demandes de plus de souplesse émises par ses supérieurs. Elle aurait également refusé de faire « sauter » des PV. Ses chefs auraient alors trouvé une solution pour contourner le problème: réattribuer certains numéros de PV à d’autres dossiers. Pratique qui, si elle était confirmée, pourrait être assimilée à un faux en écriture.
Certains se sont plaints de la surcharge de travail due à l’absence prolongée de KOCH Sandra.
Suite à l’accident de travail de KOCH Sandra et à son congé de maladie, ses dossiers en souffrance ont été redistribués aux autres agents de quartier, qui ont du supporter une charge de travail plus importantes. Certains s’en sont plaints au commissaire MICHELET Alain.
La présidente rappelle à l’agent venu témoigner que certains collègues de KOCH Sandra ont également critiqué la longueur de son congé de maladie, renouvelé trois fois pour une durée totale de cinq mois. Il déclare que, en effet, certains ont parlé d’une absence abusive.
Un climat de suspiscion et la formation de clans
Après le drame, une véritable chape de plomb s’est abattue sur la zone de police de Hesbaye, lorsque le chef de cette zone et le chef de poste de Waremme ont été suspectés d’avoir involontairement causé la mort de KOCH Sandra.
Un climat de méfiance s’est installé et des clans se sont formés, regroupant d’une part les agents favorables aux chefs et d’autre part ceux qui leur sont opposés. Luttes d’influence, intimidation, règlements de compte, … La tension est devenue palpable au sein du commissariat hesbignon.
Lisette Muers, secrétaire de président (Waremme – Liège)
En 1976, la waremmienne, MUERS Lisette, devient la secrétaire du président du Tribunal du travail de Liège, GIET Léon.
Lisette Muers, rédacteur (Waremme – Liège)
En 1970, la waremmienne MUERS Lisette est engagée au tribunal du travail, en qualité de rédacteur