Le 9 novembre 1962, le bourgmestre faisant-fonction de Waremme, MONJOIE Henri, déclare qu’il est temps que l' »affaire Doyen » se termine et demande au conseil communal de consentir un emprunt sur 20 ans pour payer la somme de 934.349 francs fixée par la Cour d’Appel de Liège en juin 1962, bien inférieure à celle de 5.510.262 francs qui avaient été initialement établie en 1950.
Archives de catégorie : Verdict
Epilogue de l’Affaire Doyen » (Waremme – Liège)
Le 27 juin 1962, la Cour d’Appel de Liège condamne la ville de Waremme à payer à DOYEN Camille une indemnité de 934.349 francs, assortie de la condition expresse que la somme soit investie à Waremme-même.
Doyen condamné (Waremme)
Le 18 juillet 1920, DOYEN de Waremme est condamné à un an de prison et à une amende de 3.000 francs pour des agissements commis durant la Première Guerre Mondiale:
- corruption de fonctionnaire
- escroquerie dans la vente de pommes de terre.
Alexis Wauters arrêté (Waremme – Allemagne – Pays-Bas)
Fin 1918, WAUTERS Alexis, le plus jeune frère de WAUTERS Joseph et WAUTERS Arthur, est arrêté. La justice lui reproche, ainsi qu’à son complice PAQUOT Léopold, d’avoir abattu d’innombrables arbres et de les avoir vendus aux Allemands, via un intermédiaire hollandais.
WAUTERS Alexis sera condamné à 20 ans de travaux forcés et PAQUOT Léopold à 15 ans.
Le tonnelier récupère sa prairie (Waremme – Grand-Axhe)
En 1588, Rennechon LE TONNELIER récupère sa prairie, située au lieu-dit « Trochéa » à Grand-Axhe, car les frères DU BOSQUET Louis et DU BOSQUET François ne lui en ont toujours pas payé la location.
Ils sont absents à la proclamation de la décision de la Cour de Justice de Grand-Axhe au Perron de Waremme, et « sont bannis aux quatre coins du pays cent ans et un jour ».
Daniel François et Alain Michelet condamnés pour harcèlement et traitement dégradant (Waremme – Liège)
Le 16 mai 2014, le tribunal correctionnel de Liège condamne le commissaire FRANCOIS Daniel à une peine de 12 mois de prison, avec un sursis de 3 ans et le commissaire MICHELET Alain, à une peine de 10 mois de prison, avec un sursis de 3 ans pour harcèlement et traitement dégradant à l’égard de KOCH Sandra.
Les deux hommes sont acquittés de la prévention de faux en écritures, qui portait sur le classement abusif de procès-verbaux (PV) et la réattribution de numéros de PV existants. Le Tribunal estime qu’il n’y a pas eu n’analyse sérieuse du système informatique de la police de Waremme. Analyse qui, seule, aurait permis de confirmer cette prévention. Le Tribunal déclare donc la prévention non établie.
Les deux hommes sont également acquittés des préventions de coups et blessures involontaires et d’homicide involontaire sur la personne de KOCH Sandra. Le Tribunal estime que si le harcèlement et les traitements dégradants sont bien établis, il subsiste un doute quant au lien entre ceux-ci et les évènements tragiques qui se sont déroulés en 2011 et 2012. Ce doute est lié à la fragilité psychologique de KOCH Sandra.
Pour mémoire, cette dernière, agent de quartier au sein de la zone de police de Hesbaye, a tué sa fille et tenté de tuer son fils, le 11 novembre 2011, avant de mettre fin à ses jours, un an plus tard, à la prison de Lantin. Lors de ses interrogatoires, elle a affirmé avoir été harcelée par ses supérieurs.
Guillaume de la Marck capturé et condamné
Le 17 juin 1485, l’avoué de Hesbaye, DE LA MARCK Guillaume, est attiré par ruse dans l’enclave brabançonne de Hamal, pour participer à des festivités. Il est arrêté et transféré à Maastricht où il est jugé pour un meurtre commis jadis sur le territoire de cette ville et pour complot contre la vie du Prince.
(L’archiduc DE HABSBOURG Maximilien veut se débarrasser d’un ennemi dangereux)
Il sera condamné à mort et décapité.
Verdict du procès de l’assassinat d’Henri Vanharen (Waremme)
Jacques Chabot, condamné pour conduite en état d’ivresse (Waremme)
En novembre 2010, le tribunal de police de Liège condamne CHABOT Jacques à une déchéance du droit de conduire de 10 jours et à une amende de 200 euros, pour avoir conduit en état d’ivresse, à Waremme, le 30 mai 2010 et avoir percuté une voiture en stationnemment. Le président de la Fédération PS de Huy-Waremme, MANZATO Serge, déclare que cela ne devrait pas l’empêcher de reprendre une carrière politique.
Peines dans le Procès « Habran bis » (Waremme)
Le 30 septembre 2010, HABRAN Marcel est à nouveau condamné à 15 ans de réclusion pour l’attaque du fourgon de la « Brink’s », en janvier 1998, à Waremme, et pour être le dirigeant d’une organisation criminelle et d’association de malfaiteurs.