Le 30 septembre 2009, la Cour de cassation casse le verdict de la Cour d’Assises de Liège, dans le « Procès Marcel Habran ». Le procès sera rejugé devant la Cour d’Assises de Bruxelles.
Le verdict du « Procès Habran » est cassé
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Archives de catégorie : Verdict
Peines dans le procès « Habran » (Waremme)
Le 3 mars 2009, le procès « Habran » se conclut par neuf condamnations de 2 ans à la perpétuité. HABRAN Marcel écope de 15 ans pour l’attaque du fourgon de la Brink’s à Waremme, le 12 janvier 1998.
Marcel Habran reconnu coupable de vol mais pas de meurtre (Waremme)
Le 26 février 2009, HABRAN Marcel est reconnu coupable de tentative de vol par la Cour d’Assises de Liège, mais pas du meurtre des deux convoyeurs du fourgon de la Brink’s à Waremme.
Gerry Mossoux est condamné à perpétuité (Waremme – Hasselt)
gerry mossoux
Le 11 décembre 2008, MOSSOUX Gerry est reconnu coupable de l’assassinat de sa tante, RENSON Jeanine, par la cour d’assises du Limbourg. Il est condamné à la réclusion à perpétuité et est incarcéré à la prison de Hasselt.
Le jour-même, il se pourvoit en cassation, au motif que le jury n’a pas motivé la préméditation.
La Waremmienne Eliane Zaros est condamnée (Waremme)
Le 1er juin 2007, la Waremmienne ZAROS Eliane est reconnue coupable du meurtre de LATOUR Pauline à Waremme, le 13 juin 2005. Elle écope de 18 ans de réclusion.
Condamnation de Jean-Claude Labye
Le 31 mai 2007, le comptable et courtier en assurances, LABYE Jean-Claude, est condamné à une peine de trois ans de prison par le tribunal correctionnel de Huy, dans le cadre d’une vaste fraude aux placements qui a fait des centaines de victimes dans les régions de Hannut et de Waremme.
Suspension du prononcé pour Denis Mottard (Waremme)
Le 30 janvier 2007, le Tribunal Correctionnel de Liège accorde la suspension du prononcé à MOTTARD Denis, dans le cadre de sa gestion du Home Waremmien mais épingle des frais injustifiés.
Abolition de la peine de mort pour les mineurs aux Etats-Unis
Le 1er mars 2005, la Cour Suprême des Etats-Unis abolit l’application de la peine de mort aux mineurs de moins de 18 ans.
Ouverture du Procès de Marc Dutroux (Arlon – Belgique)
marc dutroux
Le 1er mars 2004, le procès du pédophile DUTROUX Marc et de ses complices, s’ouvre à Arlon.
L’ancien Notaire Guy Fenaux est condamné (Waremme – Lantin)
Le 18 novembre 1992, l’ancien notaire de Waremme, FENAUX Guy, est condamné à cinq ans de prison pour des détournements d’un montant total supérieur à 70 millions de francs.
Pendant sa détention à la prison de Lantin, il y sera bibliothécaire.