Le 14 avril 1984, un second arrêté royal de révocation de commissaire de Waremme, BERTRAND Alexis, est publié au Moniteur.
Un premier arrêté du 26 novembre 1981 avait été annulé pour vice de forme par le Conseil d’Etat le 11 janvier 1984.
Le 26 novembre 1981, après la confirmation de la suspension du commissaire BERTRAND Alexis par le Conseil Communal de Waremme, l’avis du gouverneur et du procureur général, le ministre de l’intérieur prend un arrêté royal de révocation.
En 1971, en Belgique, un arrêté-royal introduit le principe d’égalité entre l’homme et la femme, dans le droit aux allocations de chômage.
En 1884, un arrêté-royal spécial donne à la femme médecin le droit d’exercer sa profession en Belgique.
Le 17 septembre 1946, un arrêté du Prince Régent modifie la graphie de Liége en Liège.
Le 12 juillet 1991, le Conseil d’Etat annule à nouveau la révocation du commissaire de police de Waremme, Alexis BERTRAND.
La juridiction annule l’arrêté-royal du 16 juin 1988, par lequel le commissaire de police a été révoqué de ses fonctions.
BERTRAND Alexis accepte de ne pas reprendre ses fonctions, mais ne renonce pas à ses indemnités. En théorie, la ville de Waremme lui doit dix ans de traitement et doit le payer jusqu’à l’âge de la pension.
Le 4 janvier 2003, CHABOT Jacques, bourgmestre de Waremme et président du collège de police, annonce que le Conseil d’Etat a décidé d’annuler l’arrêté royal de nomination de FRANCOIS Daniel à la tête de la zone interpolice de Hesbaye, au motif que le rejet d’un des autres candidats n’a pas été suffisamment motivé. La procédure devra donc être recommencée.
Le 16 juin 1988, le commissaire de police de la ville de Waremme, BERTRAND Alexis, est révoqué pour la troisième fois de ses fonctions, par arrêté-royal. Les deux premiers actes de révocation ont été annulés par le Conseil d’Etat.
gaston eyskens
Le 19 juin 1968, EYSKENS Gaston, CVP, est nommé Premier Ministre, pour la troisième fois, par la publication de l’arrêté royal au Moniteur Belge.
pierre harmel
Le 30 juillet 1965, HARMEL Pierre, du parti catholique (PSC-CVP), est nommé Premier Ministre, par la publication de l’arrêté royal au Moniteur Belge.