En octobre 1947, un règlement communal de Waremme fixe à 80 francs par an le ramassage des ordures: un dépôt d’un bac de maximum 30 kilos par semaine.
Le ramassage des ordures (Waremme)
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Archives de catégorie : Arrêté
Fixation de prix maxima (Waremme)
Le 16 juin 1940, le bourgmestre de Waremme, JOACHIM Guillaume, prend un arrêté fixant les prix maxima des denrées de première nécessité.
Le prix du pain (Waremme)
Le 19 février 1915, le collège de Waremme publie un arrêté interdisant la vente de pain à un prix supérieur à 42 centimes.
Le poids du pain est défini: 1 et 2 kilos.
Les boulangeries ne peuvent plus fabriquer que du pain, à l’exclusion de pâtisseries.
Le rationnement se durcit (Waremme)
Le 30 janvier 1915, face à la dégradation de la situation, le bourgmestre faisant-fonction de Waremme, JOACHIM Guillaume, prend un nouvel arrêté stipulant qu’à partir du 1er février, la population ne pourra obtenir que 225 grammes de farine ou 300 grammes de pain, par personne et par jour.
Le pain doit rester à Waremme
Le 11 septembre 1914, le bourgmestre de Waremme Faisant-fonction, JOACHIM Guillaume, prend un arrêté interdisant l’exportation de pain et de farine hors de la commune.
Toute denrée transportée de manière illicite sera saisie au profit du Comité local de Secours.
Le prix du pain est fixé à 30 centimes le kilo.
Création d’une Garde Civique (Belgique)
Le 26 octobre 1830, un arrêté du Gouvernement Provisoire institue une Garde-Civique, en Belgique, pour veiller au maintien de l’ordre, à la conservation de l’indépendance et de l’intégrité du territoire. Les communes mettent sur pied cette Garde Civile. Elle est composée de civils qui n’ont pas été appelés au service militaire. Ceux-ci élisent leur chef pour cinq ans.
Schoffeniels, Receveur (Waremme)
En 1803 (1794 ?), SCHOFFENIELS est nommé Receveur des Contributions Directes à Waremme, par arrêté du Premier Consul.
Suppression de l’Ancien Régime (Waremme – Belgique)
Le 17 brumaire An IV (8 novembre 1795), un arrêté ordonne la publication des lois françaises qui suppriment la féodalité, les droits féodaux, les privilèges de classe, la noblesse, les ordres de chevalerie et les dîmes.
L’Encyclopédie est censurée en France
Le 7 février 1752, l’Encyclopédie de DIDEROT Denis et D’ALEMBERT Jean est censurée par un arrêté du conseil du Roi de France LOUIS XV.