Le 8 juin 1867, l’art 561 du Code Pénal est voté en Belgique. Il interdit les combats de coqs. Il rencontrera de vives oppositions en Hesbaye, où ils ne cesseront définitivement qu’en 1914 (1929 ?).
En février 2005, une loi met en place, en Belgique, les principes de la « Médiation » pour la résolution des conflits. Cette médiation peut être judiciaire (le juge désigne un médiateur dans une procédure déjà en cours) ou volontaire (les parties font appel à un médiateur avant, pendant ou après une procédure judiciaire)
La médiation devient donc un mode de résolution des conflits, au même titre que la procédure judiciaire « traditionnelle » et l’arbitrage.
Cette loi met en place une Commission Fédérale de la Médiation, qui permet aux professionnels, qui ont reçu la formation de base adéquate et qui mettent à jour leurs connaissances, d’exercer la fonction de Médiateur.
napoléon bonaparte
Le 21 mars 1804, BONAPARTE Napoléon promulgue le Code Civil des Français dans l’Empire. Il établit la liberté des personnes, la liberté du travail et l’égalité de tous devant la loi. Il sera un peu plus tard appelé « Code Napoléon ».
Vers – 1760, le Roi de Babylone HAMMOURABI promulgue un code de 282 lois, instaurant ainsi un système juridique durable.