Le 3 janvier 1791, les prêtres, qui n’ont pas prêté le serment constitutionnel de fidélité civique, sont déchus de leurs fonctions.
Des prêtres déchus (Belgique)
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Archives de catégorie : Constitution
L’abbé Ramquin, déporté (Pousset)
Vers 1800, le curé de Pousset, l’abbé RAMQUIN, est condamné à la déportation par le Régime Français, pour avoir refusé de prêter le serment constitutionnel d’allégeance.
Lambert Istas, curé sous surveillance (Hodeige)
Vers 1800, le curé de Hodeige, l’abbé ISTAS Lambert, est mis sous surveillance par le Régime Français, pour avoir refusé de prêter le serment constitutionnel d’allégeance. Il n’est pas exilé car dit « sexagénaire ».
La nouvelle paroisse de Lamine
En 1802, les paroisses de Lamine, de Hodeige et de Remicourt sont réunies en la nouvelle paroisse de Lamine. L’abbé SIOR en est le curé. Il a prêté le serment constitutionnel d’allégeance au Régime Français.
L’abbé Marchant (Remicourt)
Vers 1800, l’abbé MARCHANT est curé de Remicourt. Il a accepté de prêter le serment constitutionnel français.
Anniversaire de la « Paix de Fexhe » (Liège – Fexhe-le-Haut-Clocher)
En juin 2016, des festivités sont organisées à Liège et à Fexhe-le-Haut-Clocher pour commémorer le 700ème anniversaire de la « Paix de Fexhe », un traité considéré comme une véritable « Constitution » du Pays de Liège.
Les festivités:
- exposition
- visite guidée de la tour
- camp médiéval (vie au 14ème siècle et fête médiévale)
- reconstitution historique (joutes équestres, combats, tirs d’artillerie)
- artisans
- banquet
- feu d’artifice
- son et lumière
- …
La « Paix de Fexhe » est considérée comme la Constitution du Pays de Liège. Elle a été octroyée par le Prince-Evêque DE LA MARCK Adolphe. Elle a été signée par les représentants de tous les pouvoirs publics de la Principauté, des communautés voisines et de toutes les communes rurales. Dès lors, ce texte prend l’aspect d’une véritable charte constitutionnelle.
Dans l’histoire de la Principauté de Liège, elle sera la base des libertés politiques, en raison de la mise en place de différentes mesures de protection des citoyens:
- suppression des jugements arbitraires
- suppression de la prestation de serment imposée aux magistrats
- création d’une organisation d’Etat en instaurant, à côté du pouvoir exécutif, un pouvoir législatif (émanant des différentes classes de la population)
Les élections provinciales (Belgique)
La révision constitutionnelle du 7 septembre 1893 instaure le régime du suffrage universel tempéré par le vote plural, pour les élections provinciales, en Belgique. Il remplace le suffrage censitaire.
La « Charte Fondamentale » (Belgique)
Le 7 février 1831, le Congrès National adopte les dispositions de la Charte Fondamentale (Constitution), en Belgique.
Guy Coëme renvoyé en Cassation (Waremme – Belgique)
Le 1er février 1994, le Waremmien COEME Guy est renvoyé devant la Cour de Cassation, seule habilitée, selon la Constitution, à juger un ministre pour des infractions commises dans l’exercice de ses fonctions.
La Chambre rejette le suffrage universel intégral (Belgique)
Le 7 février 1913, la Chambre refuse, par 99 voix contre 83, de prendre en considération une proposition de révision de la Constitution, en faveur du suffrage universel intégral.