Le 30 décembre 1809, un décret impérial français rétablit la liberté de l’exercice du culte.
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Organisation des Municipalités (Belgique)
Le 18 août 1790, un décret organise et précise les attributions des municipalités, en Belgique.
Abolition de la royauté (France)
Les prêtres doivent prêter serment à la République (France – Belgique)
Le 10 mai 1795, un décret français impose aux prêtres la soumission aux lois de la République et la prestation du serment de défendre l’Egalité et la Liberté.
Organisation du culte (France – Belgique)
Le 29 septembre 1795, un décret français règlemente l’organisation du culte, en France et en Belgique, et en interdit toute manifestation publique.
Le « Pays de Liège » français
Le 1er (10 ?) octobre 1795, un décret de la Convention française réunit le « Pays de Liège » et la Principauté de Stavelot-Malmedy à la France.
Il soumet les habitants de ces régions aux droits et devoirs des citoyens français. Il divise ces territoires en départements. Il supprime les lignes de douane.
La Belgique est divisée en 9 départements. Une nouvelle administration est mise en place. Elle fait table rase de tous les privilèges et franchises des villes et bourgs. Les seigneuries disparaissent et avec elles, les seigneurs, les mayeurs et les échevins de l’Ancien Régime.
Le Pays de Liège fait partie du département de l’Ourthe (divisé en 6 arrondissements judiciaires).
Le Travail Obligatoire, en Allemagne
Le 6 mars 1942, un décret de l’Occupant institue le travail obligatoire en Allemagne, pour les hommes qui ne peuvent justifier d’une occupation régulière.
La Ville condamnée (Waremme – Liège – Allemagne – Etats-Unis)
Le 8 juin 1950, la Cour d’Appel de Liège condamne la ville de Waremme à payer 5.510.262 francs de dommages et intérêts à DOYEN Camille, en réparations des dommages causés par la population à la fin de la Première Guerre Mondiale.
La moitié de cette somme représente les intérêts depuis 1932, date à laquelle le Tribunal des Dommages de Guerre a débouté la famille DOYEN.
Devant la Cour, les « DOYEN » ont invoqué un décret du 10 Vendémiaire de l’An IV (le 2 octobre 1795) qui règle la police dans les communes. Ce décret stipule qu’en cas d’émeutes et de dommages, les autorités communales sont tenues pour responsables et doivent payer les dégâts occasionnés. DOYEN Camille a ajouté que le bourgmestre faisant-fonction, JOACHIM Guillaume, n’a rien fait pour protéger ses établissements de la vengeance populaire.
La ville de Waremme, quant à elle, a déclaré que la gendarmerie n’était pas encore rétablie et que, par conséquent, il lui a été impossible de maintenir l’ordre. De plus, elle a insisté sur le fait que la population a été excitée par les soldats alliés présents. Or, ce même décret de 1795 prévoit que, si les émeutes ont été provoquées par des membres extérieures à la « communauté villageoise », les autorités communales sont dispensées de dédommager les victimes.
Fermeture des cafés (Waremme – Allemagne)
En 1914, l’occupant Allemand décrète que les cafés de Waremme doivent être fermés à 22 heures, heure allemande (soit 21 heures en Belgique).