Le 29 mars 1990, l’avortement est dépénalisé en Belgique.
La Dépénalisation de l’Avortement (Belgique)
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Archives de catégorie : Loi
Waremme récupère son titre de « ville »
Le 14 février 1985, après le Sénat, la Chambre des Représentants adopte la proposition de loi restituant à la commune de Waremme le titre de ville, titre qu’elle a porté depuis le 16ème siècle et qui lui a été enlevé par le Régime hollandais en 1825.
Ce titre lui sera effectivement restitué par une loi du 5 mars 1985.
Démarches pour que Waremme retrouve sa qualité de « Ville »
Le 12 juin (janvier ?) 1982, le sénateur COEN Jules dépose sur le Bureau du Sénat une proposition de loi restituant à la commune de Waremme le titre de ville, titre qu’elle a porté depuis le 16ème siècle et qui lui a été enlevé par le Régime hollandais en 1825.
Le 8 juillet 1982, le Sénat adopte la proposition par 123 oui, 6 non et 19 abstentions.
Création des C.P.A.S. en Belgique
Le 8 juillet 1976, la loi organique créant les Centres Publics d’Aide Sociale (CPAS) est promulguée en Belgique.
Loi sur l’avortement en France
Le 17 janvier 1975, la loi sur l’avortement, dite « Loi Veil », est promulguée en France.
La Fusion des Communes se met en place (Waremme)
En janvier 1971, la fusion de Waremme, avec les communes limitrophes de Bettincourt, Bleret, Grand-Axhe, Bovenistier, Lantremange et Oleye, devient effective, dans le cadre de la loi sur la Fusion des Communes. Le changement du nom de nombreuses rues est nécessaire, car on retrouve des noms semblables dans plusieurs nouveaux « quartiers » de Waremme.
La Fusion des Communes est effective (Waremme)
En mai 1970, la fusion des communes de Bettincourt, Bleret, Grand-Axhe, Bovenistier, Lantremange et Oleye, avec la commune de Waremme, entre en application, dans le cadre de la loi sur la Fusion des Communes.
Fusion des Communes à Waremme
Le 30 janvier 1970, dans le cadre de la loi sur la Fusion des Communes, le conseil communal de Waremme décide de solliciter la fusion de la ville avec six communes limitrophes :
- Bettincourt,
- Bleret,
- Bovenistier,
- Grand-Axhe,
- Lantremange
- Oleye.
Le Service « 900 » (Belgique)
Le 1er juillet 1965, le » Service 900 » est opérationnel à Waremme. Il a été mis sur pied par la loi du 8 juillet 1964.
Fixation de la frontière linguistique (Belgique)
Le 31 octobre 1962, le texte établissant la frontière linguistique en Belgique, est approuvé par la Chambre.