Le 8 août 1960, une loi crée la Radio Télévision Belge (RTB). Elle succède à l’INR. L’administrateur-général est WANGERMEE Robert.
Archives de catégorie : Loi
Signature du Pacte Scolaire (Belgique)
Le 16 novembre 1958, un « Pacte Scolaire » est signé en Belgique.
Droit de vote pour les femmes (Belgique)
En 1948, une loi accorde le droit de vote aux femmes belges pour les élections législatives.
Joseph Schlusmans quitte la Belgique (Waremme)
Le 11 mai 1940, lors d’une réunion extraordinaire, le conseil d’administration de la Mutuelle Socialiste « La Justice » donne mandat à son président, SCHLUSMANS Joseph, de quitter la Belgique avec les fonds de la société et la comptabilité de la clinique Joseph Wauters, dont il est également président, et de les mettre à l’abri en France. Avant de partir, il confie la gestion de la clinique à SERET Jeanne, dite « Madame Jeanne ».
Il sera accusé d’avoir abandonné son poste de 1er échevin (en contravention avec la loi du 5 mars 1935, dite « Loi Bovesse » qui interdit aux mandataires publics de quitter leur poste, en cas de conflit) et ne le retrouvera pas son retour au courant de l’été.
Il fuit Waremme à bord d’un camion de l’Union Waremmienne, avec sa famille, mais aussi avec:
- les époux BAILLY
- RAMQUET Jules
- MASSOELS Alphonse
- MASSOELS José
- WERY Eva
- POELMANS Joséphine
- RENIER Fernand
- BRONCKART Constant
- WILMOTTE Maurice
L’Italie adopte des lois antisémites
Les premiers « Congés Payés » (Belgique)
Le 8 juillet 1936, la loi instaurant les congés payés est votée par le Parlement belge. Beaucoup de salariés vont voyager pour la première fois.
Abolition de la Prohibition aux Etats-Unis
Le « Statut de Westminster » (Grande-Bretagne)
Le 11 décembre 1931, le « Statut de Westminster » est voté par le Parlement britannique. Cette véritable Constitution donne naissance au « Commonwealth ».
Création des allocations familiales (Belgique)
Le 4 août 1930, en Belgique, une loi rend le système d’allocations familiales obligatoire et l’étend à tous les salariés. Le montant de l’allocation mensuelle est de 315 francs pour le premier enfant, autant pour le deuxième, 430 francs pour le troisième, 525 francs pour le quatrième et 695 francs pour chacun des suivants.
Création de la Commission d’Assistance Publique de Waremme
Le 23 octobre 1925, le bourgmestre de Waremme, JOACHIM Guillaume, met en place la première Commission d’Assistance Publique de Waremme, en application de la loi organique du 10 mars 1925.