Le 28 février 1924, une loi institue l’Impôt sur le Revenu en Belgique.
Création de l’Impôt sur le Revenu en Belgique
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Archives de catégorie : Loi
La journée de travail de 8 heures (Waremme – Belgique)
Le 14 juin 1921, WAUTERS Joseph fait voter la loi des huit heures de travail journalier et la semaine des 48 heures. Les pêcheurs, les agriculteurs, les entreprises familiales et celles qui pratiquent le travail ininterrompu échappent à la loi.
Cette réforme place la Belgique dans le peloton de tête des pays les plus avancés en matière de législation sociale.
Le droit de vote est accordé à certaines femmes (Belgique)
Le 19 février 1921, une loi accorde le droit de vote aux femmes pour les élections communales en Belgique, à l’exception des prostituées et des femmes adultères.
La liberté syndicale (Waremme – Belgique)
En 1920, WAUTERS Joseph et le Ministre catholique DELACROIX déposent un projet de loi accordant la liberté d’affiliation syndicale dans les entreprises.
Création de l’index des prix (Belgique)
En 1920, WAUTERS Joseph fait voter la première loi instaurant un Index des prix.
La « Prohibition » aux Etats-Unis
18ème amendement
Le 16 janvier 1920, le 18ème amendement est mis en application aux Etats-Unis. Complété par le « Volstead Act », il interdit la production, la vente et le transport de boissons alcoolisées (exception faite du vin de messe et de quelques médicaments). C’est le début de la « Prohibition ».
La journée de travail de 9 heures (Belgique)
Le 13 mai 1919, la durée maximale de la journée de travail est dorénavant fixée à 9 heures, en Belgique.
Le suffrage universel pur et simple (Belgique)
Le 9 mai 1919, le suffrage universel pur et simple obligatoire, à 21 ans, est instauré en Belgique pour les hommes.
Enseignement obligatoire pour les enfants de 6 à 14 ans (Belgique)
Le 9 mai 1914, une loi rend l’enseignement obligatoire, en Belgique, pour les enfants de 6 à 14 ans. En outre, elle répartit uniformément les subsides de l’Etat entre les différents types d’écoles.
L’instruction est obligatoire en Belgique
En 1913, une loi rend l’instruction obligatoire pour tous les enfants, en Belgique.