En 1909, le tirage au sort des miliciens est supprimé en Belgique. Dorénavant, la loi désigne un fils par famille pour le service militaire obligatoire.
Suppression du tirage au sort des miliciens (Belgique)
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Archives de catégorie : Loi
Plus de travail le dimanche dans l’industrie et le commerce (Waremme – Belgique)
Le 17 juillet 1905, une loi interdit le travail dominical dans l’industrie et le commerce.
Le dimanche, jour de repos obligatoire (Belgique)
Le 15 avril 1905, la loi sur le repos obligatoire du dimanche est votée au Parlement belge.
Une femme peut travailler sans l’autorisation de son mari (Belgique)
Le 10 mars 1900, une loi donne à la femme mariée belge le droit de travailler sans l’autorisation maritale.
Le néerlandais devient 2ème langue officielle en Belgique
Le 18 avril 1898, la loi, qui institue le néerlandais comme seconde langue officielle en Belgique, entre en vigueur.
L’ouvrier belge ne pourra plus être payé en nature
Le 16 août 1887, le Parlement belge vote une loi interdisant de payer une partie du salaire des ouvriers en nature.
Le livret d’ouvrier devient facultatif (Belgique)
La loi du 10 juillet 1883 rend le livret de travail facultatif en Belgique. Il avait été imposé aux ouvriers le 12 avril 1803 et aux domestiques le 3 octobre 1810.
La « Guerre Scolaire » est déclenchée en Belgique
En 1879, la loi Vanhumbeek, adoptée par les libéraux au pouvoir, interdit aux communes de subventionner une école libre. Cette loi, appelée par certains « Loi de malheur », est la première manifestation tangible de ce qu’il est convenu d’appeler la « Guerre Scolaire ».
En 1878, les enfants de 10 ans peuvent toujours travailler dans les mines (Belgique)
Le 14 mai 1878, le Sénat repousse le projet de loi qui prévoyait de fixer à 12 ans pour les garçons et 13 ans pour les filles, l’âge minimal du travail dans les mines. Cet âge minimal reste donc fixé à 10 ans.
Concours Général entre les écoles moyennes (Belgique)
En 1850, une loi institue chaque année, aux frais de l’Etat, un concours général entre les Ecoles Moyennes du Pays. Ce concours provoque une vive émulation entre les différents établissements du Royaume.