La Loi « Nothomb » sur l’enseignement primaire (Belgique)

Le 23 septembre 1842, la loi organique de l’enseignement primaire, dite « Loi Nothomb », oblige chaque commune à entretenir au moins une école primaire ou à en créer une si elle en est dépourvue. Elle peut néanmoins adopter une école libre et lui accorder un subside. Cette loi reconnaît le principe de la liberté d’enseignement.

Création des Chemins de Fer en Belgique

Le 1er mai 1834, une loi décrète la création et l’exploitation par l’Etat belge d’un réseau de chemins de fer, ayant comme point central la ville de Malines, et s’appuyant sur quatre axes se dirigeant, vers la frontière prussienne à l’est, vers Anvers au nord, vers Ostende à l’ouest et vers Bruxelles et la frontière française au sud.

Création du Franc Belge (Belgique)

Le 5 juin 1832, la Chambre vote une loi monétaire instituant le « Franc Belge », sur le modèle du « Franc Français ».

Un franc belge correspond à 5 grammes d’argent. Une parité fixe est établie entre l’or et l’argent.

Le service militaire se fait par tirage au sort (Belgique – France)

Une loi du 28 germinal An VII (17 avril 1799) remplace la « loi de conscription » par un tirage au sort et une possibilité de remplacement.

La conscription militaire (Waremme – France)

Le 5 septembre 1798 (19 fructidor de l’An VI ), la loi « Jourdan-Delbrel » sur la conscription militaire est votée par le Directoire, pour lutter contre l’Europe coalisée. Celle loi appelle sous les drapeaux tous les Français (et Belges) célibataires de 20 à 25 ans (à l’exception de ceux qui étaient mariés antérieurement au dépôt de la loi) et leur impose un service militaire de 5 ans.

Cette loi rencontre les plus vives oppositions dans la région de Waremme. Nombreux sont les conscrits réfractaires ou déserteurs. Pour échapper à la conscription, des jeunes gens contractent (avec l’assentiment des maires) des mariages fictifs ou des mariages blancs, avec de vieilles dames veuves ou de très jeunes filles. Le nombre de réfractaires et de déserteurs ne va pas cesser de croître dans les départements belges.

Les autorités doivent menacer et sévir: « Les conscrits appelés par la loi, qui ne se rendraient pas à leur corps, seront privés de l’exercice des droits citoyens, poursuivis et punis comme déserteurs. Ils ne pourront ni recueillir une succession, ni recevoir un don ou un legs. … »

Le mariage civil est désormais obligatoire (Waremme – Belgique)

Le 17 juin 1796 (29 prairial de l’An IV), une loi française, promulguée par le Directoire, institue l’Etat Civil en France et dans la région de Waremme.

Jusque-là, les naissances, mariages et décès étaient seulement inscrits dans les registres paroissiaux, par les curés. Ceux-ci devront transférer ces registres aux mairies. Dorénavant, l’administration civile enregistrera les principaux faits relatifs à l’état des personnes. C’est ainsi que cette loi rend obligatoire le mariage civil à la mairie.

Mais ce n’est qu’à partir de 1802 que les actes de naissance, de mariage et de décès seront dressés régulièrement par les mairies.

Suppression de l’Ancien Régime (Waremme – Belgique)

Le 17 brumaire An IV (8 novembre 1795), un arrêté ordonne la publication des lois françaises qui suppriment la féodalité, les droits féodaux, les privilèges de classe, la noblesse, les ordres de chevalerie et les dîmes.

Waremme est soumise à la loi française

Le 31 août 1795, en vertu d’un décret du Conseil de Salut Public, Waremme est désormais soumise aux décrets et lois français.

Le Pays de Liège est annexé à la France

Le 9 vendémiaire (1er août 1795), la Convention vote l’annexion des Anciens Pay-Bas, du Pays de Liège, de Stavelot et de Malmedy à la France.