Le 31 août 1795, en vertu d’un décret du Conseil de Salut Public, Waremme est désormais soumise aux décrets et lois français.
Waremme est soumise à la loi française
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Archives de catégorie : Loi
Le Pays de Liège est annexé à la France
Le 9 vendémiaire (1er août 1795), la Convention vote l’annexion des Anciens Pay-Bas, du Pays de Liège, de Stavelot et de Malmedy à la France.
La « Paix de Saint-Jacques » (Liège)
jean de hornes prince-évêque de liège
Le 5 avril 1487, le Prince-Evêque de Liège, DE HORNES Jean, édicte la « Paix de Saint-Jacques », un texte qui détermine l’organisation de la vie quotidienne dans la Principauté de Liège, en coordonnant toutes les lois et coutumes de la Principauté. il confirme notamment les us et coutumes de la « houillerie » (l’exploitation des mines de houille). Un certain nombre de disposition de cette « Paix de Saint-Jacques » sont encore d’application en Belgique.
Le Code d’Hammourabi (Babylone)
Vers – 1760, le Roi de Babylone HAMMOURABI promulgue un code de 282 lois, instaurant ainsi un système juridique durable.