En 1831, en Belgique, la loi de milice prévoit que l’armée est constituée sur la base d’un tirage au sort, avec possibilité de remplacement ‘à prix d’argent ».
L’armée en Belgique
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Archives de catégorie : Loi
Les cimetières communaux (Belgique)
En 1872, une loi confie aux communes la gestion des cimetières.
Protestation contre la loi scolaire (Momalle – Belgique)
Le 29 août 1911, le conseil communal de Momalle décide d’envoyer, au chef du gouvernement, une véhémente protestation contre le projet de loi scolaire du Ministre SCHOLLAERT.
La loi « Vanhumbeck » (Belgique)
En 1879, une loi, dite « VANHUMBECK » institue l’école neutre en Belgique et interdit aux communes de subventionner les écoles libres.
L’école neutre (Belgique)
En 1879, une loi crée l’école neutre, en Belgique. Elle va déclencher une « guerre scolaire » entre Libéraux et Catholiques.
Le cours de religion (Belgique)
Le 23 septembre 1842, la Loi Scolaire rend obligatoire le cours de religion, donné par un prêtre, dans les écoles officielles de Belgique.
L’abbé Ramquin, déporté (Pousset)
Vers 1800, le curé de Pousset, l’abbé RAMQUIN, est condamné à la déportation par le Régime Français, pour avoir refusé de prêter le serment constitutionnel d’allégeance.
Lambert Istas, curé sous surveillance (Hodeige)
Vers 1800, le curé de Hodeige, l’abbé ISTAS Lambert, est mis sous surveillance par le Régime Français, pour avoir refusé de prêter le serment constitutionnel d’allégeance. Il n’est pas exilé car dit « sexagénaire ».
La nouvelle paroisse de Lamine
En 1802, les paroisses de Lamine, de Hodeige et de Remicourt sont réunies en la nouvelle paroisse de Lamine. L’abbé SIOR en est le curé. Il a prêté le serment constitutionnel d’allégeance au Régime Français.
L’abbé Marchant (Remicourt)
Vers 1800, l’abbé MARCHANT est curé de Remicourt. Il a accepté de prêter le serment constitutionnel français.