La Loi « Leburton » (Belgique)

En 1963, la Loi « Leburton » fixe les honoraires des médecins, instaure un carnet de santé individuel et prévoit des catégories de remboursement suivant le médecin (conventionné – engagé – libre), en Belgique.

Des électeurs « capacitaires » (Belgique)

La loi du 24 août 1883 ajoute, pour les élections provinciales et communales, des électeurs « capacitaires » aux électeurs « censitaires ». C’est ainsi que peuvent également participer aux élections:

  • les ministres;
  • les mandataires nationaux, provinciaux et communaux;
  • les fonctionnaires touchant un certain traitement;
  • les ministres du culte;
  • les membres de la magistrature;
  • les titulaires d’un diplôme universitaire, de l’enseignement moyen de degré inférieur ou supérieur;

Les élections provinciales (Belgique)

La loi du 12 mars 1848 unifie et abaisse le cens électoral à 20 florins (ou 42 francs 32 centimes) pour être électeur aux élections provinciales en Belgique.

C’est ainsi qu’à Waremme, il y a 784 électeurs.

La province de Liège se transforme

En vertu de la loi du 8 novembre 1962, la Province de Liège cède 15 communes du canton de Landen au Brabant et 6 communes au Limbourg. En retour, le Limbourg cède 7 autres communes à la Province de Liège.

Une commission de révision (Belgique)

Un arrêté-royal du 16 septembre 1831 met en place une commission de 7 membres chargée de la révision et de l’examen des projets de lois relatifs à l’organisation provinciale et communale, en Belgique. Le chevalier DE THEUX DE MEYLANDT Barthélemy en fait partie.

Non à la « Loi Unique » (Belgique)

Le 28 décembre 1960, 8.000 personnes assistent à un meeting à Waremme, aux cris de: « Loi Unique, non », « Les soldats avec nous », « Eyskens au poteau », …

Fin de l’impossibilité de régner (Belgique)

roi Léopold iii, capitulation du 28 mai 1940

roi Léopold iii, capitulation du 28 mai 1940

Le 20 juillet 1950, l’impossibilité de régner du Roi LEOPOLD III est levée en Belgique.

La journée de 8 heures (Belgique)

En février 1926, une loi généralise le journée de 8 heures de travail en Belgique (ratification de le Convention de Washington).