Le 20 juillet 1950, l’impossibilité de régner du Roi LEOPOLD III est levée en Belgique.
Archives de catégorie : Loi
La journée de 8 heures (Belgique)
En février 1926, une loi généralise le journée de 8 heures de travail en Belgique (ratification de le Convention de Washington).
L’Union Coopérative du Pays de Liège
Le 15 février 1915, l’Union Coopérative du Pays de Liège, qui existe depuis octobre 1914, est légalement constituée.
Naissance de la représentation proportionnelle (Belgique)
La loi du 29 décembre 1899 remplace le scrutin majoritaire par la représentation proportionnelle, en Belgique.
La circonscription éléctorale de Huy-Waremme
En 1900, les régions de Huy et de Waremme fusionnent en une seule circonscription électorale, qui enverra 4 députés à la Chambre des Représentants et 2 sénateurs au Sénat (Loi du 29 décembre 1899).
La médiation, mode de résolution des conflits en Belgique
En février 2005, une loi met en place, en Belgique, les principes de la « Médiation » pour la résolution des conflits. Cette médiation peut être judiciaire (le juge désigne un médiateur dans une procédure déjà en cours) ou volontaire (les parties font appel à un médiateur avant, pendant ou après une procédure judiciaire)
La médiation devient donc un mode de résolution des conflits, au même titre que la procédure judiciaire « traditionnelle » et l’arbitrage.
Cette loi met en place une Commission Fédérale de la Médiation, qui permet aux professionnels, qui ont reçu la formation de base adéquate et qui mettent à jour leurs connaissances, d’exercer la fonction de Médiateur.
La « Loi de Liège » en application à Lantremange
En 1445, la « Loi de Liège » est bien en application à Lantremange, au côté de la « Loi d’Aix », malgré les termes de la « Concordia Amicabilis » du 12 mars 1300.
Par l’introduction de sa Loi dans la Justice de Lantremange, le pouvoir liégeois a réalisé un empiètement substantiel, qui servira d’autres desseins. Sans doute, pour l’instant, la Loi de Liège ne s’applique encore qu’aux droits et propriétés du nouveau Seigneur, mais par une extension progressive, elle va s’infiltrer dans d’autres secteurs de la vie juridique et économique de la communauté de Lantremange.
La volonté d’usurpation ne se limite pas au seul village de Lantremange, ni à la Principauté liégeoise. Parmi les voisins de Stavelot-Malmedy, Cologne, Aix-la-Chapelle, les Ducs de Luxembourg et de Limbourg, participent à « la curée ». La petite Principauté ardennaise a toujours souffert de l’absence d’une force armée capable de défendre son droit.
Heluid de Lieriwe devant la Cour de Lantremange
Le 15 octobre 1445, devant la Cour de Justice de Lantremange, jugeant à la « Loi de Liège », DE LIERIWE Heluid (Helwy), veuve de l’écuyer LEBEAU Jean, et DE SAIVE Jean, mari de LEBEAU (LEBEAL) Isabelle, soeur de LEBEAU Guillaume, assignent à l’Aumône de la Cathédrale 8 muids d’épeautre sur les terres de la dîme de Lute, dite « Les Engiers », à Lantremange.
La Cour de Justice de Lantremange est composée de:
- DE LANTREMANGE Libert, mayeur
- DE SAIVE Thiry, échevin
- DE SAIVE Jean, échevin
- DE MOLIEN Libert, échevin
- DE LANTREMANGE Adam, dit « Robert », échevin
- CHAMONT DE PUCEY Guillaume, échevin
Il y aura un canal entre la Meuse et l’Escaut (Belgique)
Le 10 février 1843, une loi autorise le percement du canal de Campine, qui reliera la Meuse à l’Escaut.
Un 2ème député pour Waremme (Belgique)
Le 16 avril 1878, un 2ème représentant est accordé à Waremme pour les élections législatives.
