Le 7 mars 1941, une ordonnance allemande vise le « vieillissement des cadres de l’administration en Belgique« . Elle prévoit la démission de tous les bourgmestres de plus de 60 ans, sauf dérogation. Le but évident est de nommer des bourgmestres plus complaisants à l’égard de l’occupant.
Archives de catégorie : Ordonnance
Limitation dans les débits de boissons (Waremme – Liège)
Vers 1570, une ordonnance générale dans la Principauté de Liège interdit aux cabaretiers de Waremme de servir à boire après 9 heures du soir en été, 8 heures du soir en hiver et, biensûr, durant les offices religieux.
La prévention des incendies (Liège)
Le 4 mai 1786, le Prince-Evêque de Liège prend une Ordonnance relative à la prévention des incendies.
« … Il ne sera sera permis à personne d’entrer avec une chandelle ou autre lumière, sans lanterne, dans les étables, granges ou endroits où on met de la paille, du lin, du chanvre, chauffage ou autres matières combustibles sous peine d’une amende d’un florin d’or.
Personne ne pourra, le soir ou pendant la nuit, battre des grains ni hacher des pailles ou autres fourrages, avec de la lumière, quand bien même elle seroit dans dans une lanterne, sous peine d’une amende d’un florin d’or.
Attendu les emplacements dangereux de plusieurs fours, et qu’on peut ici facilement faire cuire, pendant tout le jour, tout ce qui est nécessaire, il est défendu à tous et à chacun, d’allumer ou de laisser allumer ses fours après le soleil couché, et plus matin d’une heure avant le lever du soleil, sous peine d’une amende d’un florin d’or.
Il est défendu d’avoir des fours couverts de paille, sous peine d’un florin d’or et les toits de paille qui pourroient présentement encore se trouver au-dessus des fours, devront être ôtés dans le terme de deux mois, après la publication de la présente, sous la même amende d’un florin d’or.
Personne ne pourra faire du feu ni allumer des poëles, que dans les places propres à faire du feu ; à quel effet il devra y avoir des cheminées convenables, maçonnées de pierre ou de briques sortant au-dessus du toit, au moins de deux pieds, le tout sous peine d’un florin d’or.
Il ne sera permis à personne d’entasser dans les rues et places des villes des fagots, bruyères et autres matières combustibles, sous peine d’encourir une amende d’un florin d’or pour chaque contravention, et du double en cas de récidive.
Personne ne pourra mettre ses cendres sur les greniers, dans les granges, où se trouvent quelques matières combustibles, ni les mettre dans des vases de bois ou autres qui pourroient donner sujet de crainte ou de danger, le tout sous peine d’un florin d’or.
En cas que les cendres ou les amas des cendres de l’un ou l’autre bourgeois fussent trouvés chauds ou brûlants, sans être dûment couverts, icelui encourra l’amende d’un florin d’or.
Personne ne pourra entasser ni mettre du bois, des fagots, fascines, de la paille, du foin, du lin, du chanvre ou autres matières combustibles sur un grenier, ne fût à trois pieds et plus, mesure comme dessus, de distance des cheminées ou des places à feu, le tout sous peine d’un florin d’or.
Personne ne pourra, avec une pipe à tabac allumée, fût-elle couverte ou point, venir dans les granges, étables, ou autres places, où se trouvent des matières combustibles, sous peine de trois florins d’or : à l’égard desquelles amendes les pères et mères et les maîtres seront responsables pour leurs enfants, domestiques ou ouvriers.
Chaque surcéant de la ville tenant cheval ou bétail, ce qui doit quelquefois inévitablement l’obliger d’entrer de la nuit dans ses étables ou granges, devra, dans le terme de quinze jours après la publication de cette, et subsécutivement en tout temps, être pourvu d’une bonne et bien conditionnée lanterne, laquelle il sera obligé de montrer aux bourguemaîtres et officiers lorsqu’ils feront les visites nécessaires, à l’effet de la présente, selon les lois, le tout respectivement sous peine d’un florin d’or.
Les bourguemaîtres et officiers à qui il touche feront, au moins une fois par an, ainsi que d’ancienneté il a toujours été observé, une visite générale des maisons, greniers, cheminées, fours, étables, granges et autres bâtiments ; et en cas, où les points susécrits, ils trouveront qu’il y a d’autres risques pour le feu, ils enjoindront convenablement au maître de telle maison d’ôter d’abord tel danger, et d’y pourvoir, ce que tel maître sera obligé d’exécuter dans les vingt-quatre heures après la semonce, sous peine d’un florin d’or.
Les bourguemaîtres faisant la visite et trouvant des cheminées ou fours crevassés ou défectueux, ils avertiront les bourgeois ou maître de la maison, de réparer telles crevasses, et de pourvoir convenablement aux défauts dans les huit jours immédiatement suivants, et, en cas que le maître de ladite maison , soit locataire, soit propriétaire, ne pourvoiroit pas, pendant la huitaine, suffisamment à ces crevasses, il encourra une amende de trois florins d’or. … »
La guerre de Sécession (Etats-Unis)
Le 20 décembre 1860, l’Etat de Caroline du Sud vote une ordonnance qui va déclancher la « Guerre de Sécession américaine ».
Prévention des incendies (Waremme – Liège)
Modification des règles dans les « Métiers » (Waremme)
Le 26 novembre 1742, une ordonnance du conseil privé du Prince-Evêque de Liège, DE BERGHES Georges-Louis, modifie un règlement du 31 juillet 1620, relatif à l’élection des gouverneurs des métiers et des jurés.
Au lieu d’élire directement les gouverneurs et jurés de la ville de Waremme, chaque composant devra dorénavant les tirer au sort dans chacun des dix métiers. Les dix personnes qui auront été tirées au sort devront être ballottées, comme de coutume : cinq pour être gouverneurs et les cinq autres pour être jurés.
Il y aura une seconde foire annuelle et un marché le mardi (Waremme)
Par une ordonnance du 17 décembre 1738, le Prince-Evêque de Liège instaure une seconde foire annuelle, établie le 3 mai, jour de l’Invention de la Sainte-Croix, et rétablit le franc marché du mardi.
La police est sous l’autorité des bourgmestres
Le 17 mai 1700, le Prince-Evêque de Liège, DE BAVIERE Joseph-Clément , ratifie par ordonnance d’anciens privilèges de la ville de Waremme et prescrit, notamment, que le commandement de la police appartient aux bourgmestres et aux conseils de la ville. Elle défend à tous crenqueniers et autres exécuteurs de justice, d’y faire aucune exécution civile ou criminelle.
Le Prince-Evêque redéfinit la gestion de Waremme
Le 28 août 1698, à Bonn, le conseil privé du Prince-Evêque DE BAVIERE Joseph-Clément émet une ordonnance renouvelant et confirmant les anciens règlements touchant la révocation du magistrat de la ville de Waremme, l’administration de la police et l’économie de la-dite ville.
Texte de l’Ordonnance
Ordonnance qui confirme les anciens règlements touchant la rénocation du magistrat de Waremme et adjoint le corps de la justice aux bourgmestres et au conseil pour administrer les affaires de ladite ville.
» A Bonn, le 28 août 1698, Joseph Clément, par la grâce de Dieu, évêque et prince de Liège, etc …, à tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Etant informé de science certaine des abus qui se sont glissés pendant quelques années dernières dans les rénovations du magistrat de notre ville de Waremme, et dans l’administration de la police et économie d’icelle, et voulant y pourvoir pour l’avenir, et remettre les choses sur un meilleur règlement pour le plus grand bien de ladite ville, nous avons déclaré, comme par cette nous déclarons, de rafraichir et confirmer les anciens règlements là-dessus établis par nos prédécesseurs.
Ordonnant, qu’à l’avenir, nul bourguemaître et conseiller de ladite ville, qui ne sont et ne peuvent être qu’annales, ne puissent être continués dans lesdites charges, après l’année de leur magistrature finie, ni rentre ni être réadmis dans icelles, qu’après le laps et l’interstice de trois ans écoulés;
Et attendu qu’il ne se trouve dans ladite ville guère de gens intelligents, capables et en nombre suffisant pour remplir la régence, nous commandons que le corps de notre justice de ladite ville y soit adjoint et permanent avec voix, tant active que passive, pour tout ce qui se traite et se traitera dans ledit magistrat avec lesdits bourguemaître et conseil;
Ordonnant à tous ceux qui ont eu la maniance et administration des deniers et moyens de ladite ville, d’en rendre compte au plus tôt, et à tous ceux à qui il touche, de se conformer à cette présente ordonnance, et de veiller qu’elle soit mise en due exécution, parce que telle est notre volonté, et qu’ainsi le requiert le bien public.
Donné en notre ville de Bonn, le 28 août 1698.
Signé Joseph-Clément électeur
Soussigné Simon Eysenberg
Les habitants doivent balayer les rues (Waremme)
En 1659, le conseil de la ville fait publier au son du tambourin une ordonnance, en vertu de laquelle les bourgeois de Waremme sont tenus de balayer les rues le samedi.