En 1841, une loi invite les communes belges à « assurer une bonne viabilité de leurs chemins ».
L’entretien des chemins (Belgique)
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Archives de catégorie : Législatif
Le Service de Travail Obligatoire (Belgique – Allemagne)
propagande allemande pour le STO
Le 6 mars 1942, afin de garantir une arrivée massive de main-d’oeuvre en Allemagne, le Service de Travail Obligatoire (STO) est décrété pour les hommes âgés de 18 à 50 ans et pour les femmes célibataires de 21 à 35 ans.
Abolition de la royauté (France)
abolition de la royauté en France
Le 21 septembre 1792, la Convention Nationale française abolit la royauté.
Le Traité de Paris (France – Grande-Bretagne)
traité de paris (1763)
Le 10 février 1763, le Traité de Paris met fin à la « Guerre de Sept Ans ». Ce traité consacre la victoire des Britanniques. Certes, ils doivent restituer Belle-Île aux Français, mais ceux-ci doivent leur céder l’Acadie, le Canada, Saint-Vincent et Tobago (aux Antilles).
traité de paris (1763)
Une « loi linguistique » passe mal (Belgique – Pays-Bas)
roi guillaume 1er
Le 15 septembre 1819, GUILLAUME 1er signe une loi qui stipule, qu’à partir du 1er janvier 1823, le néerlandais deviendra la seule langue administrative, judiciaire, financière et militaire dans la partie flamande du pays.
Cette loi linguistique provoque le mécontentement des « provinces belges », dont l’attachement à la langue française a été renforcé par 20 ans d’occupation française.
La « Loi Fondamentale » (Belgique – Hollande)
Le 13 juillet 1815, un nouvelle « Loi Fondamentale » établit un gouvernement monarchique pour la Hollande et la Belgique.
Le maître d’école (Waremme – France)
En 1802, une loi française (du 1er Floréal de l’An X) délègue au Conseil Municipal le choix du local et du maître d’école.
Dans la région de Waremme, cette loi va se heurter à la résistance passive des habitants et à l’opposition du clergé.
Restauration du culte catholique (Waremme – Belgique – France)
Le 6 juin 1802, jour de la Pentecôte, le culte catholique est rétabli en France, en Belgique et dans la région de Waremme. Les églises sont rouvertes et les prêtres proscrits sont restaurés dans leurs fonctions.
Réforme administrative (Waremme – Belgique – France)
Le 17 février 1800, une réforme administrative est votée en France. Désormais, chacun des 9 départements « belges » est administré par un préfet, nommé par le pouvoir central.
A l’échelon inférieur:
- Les arrondissements sont dirigés par un sous-préfet désigné par le gouvernement, sur proposition du préfet.
- Les communes de plus de 5.000 habitants sont dirigées par un maire, désigné par le gouvernement.
- Les communes de moins de 5.000 habitants sont dirigées par un maire, désigné par le préfet.
« Fusion des communes » (France – Belgique)
En 1795 (An III), une loi française réunit les petites communes (de moins de 5000 habitants) en cantons. Elles s’appelleront désormais « municipalités ».