Le 10 mai 1795, un décret français impose aux prêtres la soumission aux lois de la République et la prestation du serment de défendre l’Egalité et la Liberté.
Les prêtres doivent prêter serment à la République (France – Belgique)
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Archives de catégorie : Législatif
Organisation du culte (France – Belgique)
Le 29 septembre 1795, un décret français règlemente l’organisation du culte, en France et en Belgique, et en interdit toute manifestation publique.
Plus de vêtements ecclésiastiques en public (France – Belgique)
Le 6 décembre 1796 (le 16 frimaire de l’An IV), une loi française, édictée par le Directoire, interdit aux religieux de porter des vêtements ecclésiastiques en public.
Le « Pays de Liège » français
Le 1er (10 ?) octobre 1795, un décret de la Convention française réunit le « Pays de Liège » et la Principauté de Stavelot-Malmedy à la France.
Il soumet les habitants de ces régions aux droits et devoirs des citoyens français. Il divise ces territoires en départements. Il supprime les lignes de douane.
La Belgique est divisée en 9 départements. Une nouvelle administration est mise en place. Elle fait table rase de tous les privilèges et franchises des villes et bourgs. Les seigneuries disparaissent et avec elles, les seigneurs, les mayeurs et les échevins de l’Ancien Régime.
Le Pays de Liège fait partie du département de l’Ourthe (divisé en 6 arrondissements judiciaires).
La France reconnait le génocide arménien
jacques chirac
Le 29 janvier 2001, le président de la République Française, CHIRAC Jacques, promulgue la loi qui reconnait le génocide arménien de 1915.
génocide arménien de 1915
Signature de « l’Edit de Janvier » (France)
roi charles IX
Le 17 janvier 1562, le Roi de France CHARLES IX signe l’Edit de Janvier (que l’on nomme parfois l’Edit de Tolérance de Saint-Germain, du nom du château où le texte a été signé).
Cet acte accorde aux Protestants le droit de pratiquer leur culte dans les faubourgs, hors des villes fortifiées. En contrepartie, ceux-ci doivent restituer les lieux de culte dont ils se sont rendus maîtres.
Les conseils communaux suspendus (Belgique – Allemagne)
Le 11 avril 1941, l’activité des conseils communaux est interdite, en Belgique. Ils sont jugés trop peu coopératifs. Le bourgmestre reste seul en place pour représenter les intérêts de la commune et diffuser les directives de l’occupant allemand.
Le pain rationné (Belgique – Allemagne)
Le 6 juin 1940, l’occupant allemand fixe la ration quotidienne de pain à 225 grammes par personne, en Belgique. Cette quantité sera revue dès le lendemain.
Anniversaire de la « Paix de Fexhe » (Liège – Fexhe-le-Haut-Clocher)
En juin 2016, des festivités sont organisées à Liège et à Fexhe-le-Haut-Clocher pour commémorer le 700ème anniversaire de la « Paix de Fexhe », un traité considéré comme une véritable « Constitution » du Pays de Liège.
Les festivités:
- exposition
- visite guidée de la tour
- camp médiéval (vie au 14ème siècle et fête médiévale)
- reconstitution historique (joutes équestres, combats, tirs d’artillerie)
- artisans
- banquet
- feu d’artifice
- son et lumière
- …
La « Paix de Fexhe » est considérée comme la Constitution du Pays de Liège. Elle a été octroyée par le Prince-Evêque DE LA MARCK Adolphe. Elle a été signée par les représentants de tous les pouvoirs publics de la Principauté, des communautés voisines et de toutes les communes rurales. Dès lors, ce texte prend l’aspect d’une véritable charte constitutionnelle.
Dans l’histoire de la Principauté de Liège, elle sera la base des libertés politiques, en raison de la mise en place de différentes mesures de protection des citoyens:
- suppression des jugements arbitraires
- suppression de la prestation de serment imposée aux magistrats
- création d’une organisation d’Etat en instaurant, à côté du pouvoir exécutif, un pouvoir législatif (émanant des différentes classes de la population)
Traité belgo-italien sur le charbon
Le 23 juin 1946, les gouvernements belge et italien signent le « Traité belgo-italien sur le charbon » (minatori/carbone), à Rome.
Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, l’Europe se relève péniblement des conséquences du conflit. Il faut faire face aux nombreux défis liés à l’économie. En Belgique, la main d’oeuvre manque. C’est pour répondre à ce besoin que ce traité est conclu.
Afin de gagner la « bataille du charbon », l’accord prévoit l’envoi de 50.000 travailleurs italiens dans les mines belges, contre la fourniture à l’Italie de plusieurs millions de tonnes de charbon annuelles.
La très grande majorité de ces travailleurs provient des régions déshéritées de la péninsule (Abruzzes, Pouilles, Sicile, Vénétie, …). Les conditions d’accueil (comme le logement) sont rudes pour ces immigrants. Les conditions de travail sont pénibles et conduiront à des drames.