En 1960, le syndicaliste liégeois, RENARD André, est à la pointe du combat contre la « Loi Unique » en Belgique.
André Renard, contre la « Loi Unique » (Liège – Belgique)
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Archives de catégorie : Législatif
La Loi d’Expansion Economique (Belgique)
En 1970, le Ministre des Affaires Economiques, le socialiste waremmien, LEBURTON Edmond, promulgue la Loi d’Expansion Economique, en Belgique.
La Loi « Leburton » (Belgique)
En 1963, la Loi « Leburton » fixe les honoraires des médecins, instaure un carnet de santé individuel et prévoit des catégories de remboursement suivant le médecin (conventionné – engagé – libre), en Belgique.
Le rexiste Octave Hubar, déchu (Waremme – Liège)
Le 26 janvier 1946, le conseiller provincial de Liège rexiste, le cultivateur waremmien HUBAR Octave, est déchu de son mandat par Arrêté-Royal.
Les élections provinciales (Belgique)
La révision constitutionnelle du 7 septembre 1893 instaure le régime du suffrage universel tempéré par le vote plural, pour les élections provinciales, en Belgique. Il remplace le suffrage censitaire.
Des électeurs « capacitaires » (Belgique)
La loi du 24 août 1883 ajoute, pour les élections provinciales et communales, des électeurs « capacitaires » aux électeurs « censitaires ». C’est ainsi que peuvent également participer aux élections:
- les ministres;
- les mandataires nationaux, provinciaux et communaux;
- les fonctionnaires touchant un certain traitement;
- les ministres du culte;
- les membres de la magistrature;
- les titulaires d’un diplôme universitaire, de l’enseignement moyen de degré inférieur ou supérieur;
- …
Les élections provinciales (Liège – Belgique)
La loi du 18 mai 1872 ramène l’âge de 25 à 21 ans pour être électeur aux élections provinciales en Belgique.
Les élections provinciales (Belgique)
La loi du 12 mars 1848 unifie et abaisse le cens électoral à 20 florins (ou 42 francs 32 centimes) pour être électeur aux élections provinciales en Belgique.
C’est ainsi qu’à Waremme, il y a 784 électeurs.
La province de Liège se transforme
En vertu de la loi du 8 novembre 1962, la Province de Liège cède 15 communes du canton de Landen au Brabant et 6 communes au Limbourg. En retour, le Limbourg cède 7 autres communes à la Province de Liège.
Une commission de révision (Belgique)
Un arrêté-royal du 16 septembre 1831 met en place une commission de 7 membres chargée de la révision et de l’examen des projets de lois relatifs à l’organisation provinciale et communale, en Belgique. Le chevalier DE THEUX DE MEYLANDT Barthélemy en fait partie.